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Avis - Règlement-taxe sur les biens immeubles insalubres ou inhabitables

Avis

Arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale

Commune d'Uccle

Le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune d'Uccle a l'honneur de porter à la connaissance des habitants que le Conseil communal, en date du 28 septembre 2017, a décidé d'instaurer le règlement-taxe sur les biens immeubles faisant l'objet d'un arrêté du Bourgmestre déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité.

Le règlement précité est publié durant 5 jours et peut être consulté au Service des Finances - Taxes, rue Auguste Danse, 3 (3e étage) à 1180 Bruxelles, tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 et sur ce site.

Publié en vertu des articles 112 et 114 de la Loi Communale.

Uccle, le 9 septembre 2017

Par ordonnance:
La Secrétaire communale,
Laurence Vainsel

Le Collège,
Boris Dilliès
Bourgmestre

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