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Ordonnance de police - Modification à titre temporaire des horaires de la zone de livraison sise, rue Victor Allard, aux numéros 112-114.

LE COLLÈGE,

Vu le souhait des commerçants de la rue Victor Allard de modifier les horaires de livraisons de la zone de chargement - déchargement sise rue Victor Allard, aux numéros 112-114;
Vu que la mesure actuelle est réglementée comme suit : du lundi au samedi, de 8h00 à 18h00, sur 15 m;
Vu que l'horaire souhaité est de 6h00 à 18h00;
Vu que cela pourrait avoir un impact sur la tranquillité des riverains;
Considérant que conformément au Règlement Général de Police, section10 Art. 70.§1 :
"Aucun chargement de meubles ou d'autres biens ne peut avoir lieu entre 22h00 et 7h00, sauf autorisation préférable délivrée par le Bourgmestre";
Vu qu'il est préférable de passer une phase test avant prendre un règlement complémentaire de police;
Vu l'article 130bis de la nouvelle loi communale qui stipule que « le Collège des Bourgmestre et Echevins est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière »;
Vu la loi relative à la circulation routière;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

Décide :

de charger le service Voirie de rectifier, à titre temporaire, l'horaire de la zone de chargement-déchargement sise, rue Victor Allard, aux numéros 112-114, du lundi au samedi, de 6h00 à 18h00, sur 15 m et ce pour une durée minimum de 3 mois.

Publié et affiché à Uccle, le 10-12-2019.

La secrétaire communale,                                                                 Le Bourgmestre,

Laurence VAINSEL                                                                            Boris DILLIÈS

 

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