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Ordonnance de police temporaire - circulation à l'occasion de la journée sans voitures

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière

Le Collège, 

Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130bis et 135, § 2;

Vu le règlement du conseil du 1er juin 2017  approuvant l’accord conclu le 29 mars 2017 entre les bourgmestres des dix-neuf communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Considérant que l’organisation par la Région de Bruxelles-Capitale  de la semaine de la mobilité dont le point culminant est la « journée sans voiture »;

Considérant que cette initiative est prise sous l’égide de l’Union européenne, que celle-ci développe depuis plusieurs années une politique invitant les autorités locales à conscientiser les citoyens sur la problématique du transport durable, que cette politique se traduit par l’organisation d’une « European mobility week » et d’une journée « In Town Without My Car » au niveau européen.

Que la commune souhaite participer à la poursuite de l’objectif régional de promotion les modes de transport actifs (la marche, le vélo) et des transports en commun et de diminution de la pollution atmosphérique et sonore;

Considérant que le 17 septembre 2017 aura lieu la « journée sans voiture »;

Que, le 1er juin 2017 le conseil communal a décidé de s’associer également à cet événement;

Qu’il convient à cet égard de déterminer de manière précise et certaine les règles de circulation qui s’appliqueront de manière temporaire lors de cet événement;

Considérant que l’article 135, § 2, alinéa 2, 1°, de la Nouvelle loi communale charge les communes d’assurer la sécurité publique, ce qui entend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;

Que la commune puise en conséquence sa compétence dans l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et, partant, dans l’article 130bis de ladite loi qui permet explicitement au Collège des bourgmestre et échevins de régler des situations temporaires relatives à la circulation routière;

Qu’en vue de l’organisation de la « journée sans voiture » par la Région de Bruxelles-Capitale, il est nécessaire de protéger les participants à l’événement;

Qu’il y a lieu en effet de prévenir les risques engendrés par une présence massive de participants sur les voiries bruxelloises;

Que l’ampleur de l’événement nécessite l’adoption de mesures interdisant la circulation sur l’ensemble du territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dont celui de la commune d’Uccle;

Qu’il est plus approprié de sécuriser une seule zone que plusieurs zones qui nécessiteraient un dispositif de déviation et d’information des participants plus important;

Que la diminution du nombre de voitures sur la voirie participe à l’objectif de conscientisation des citoyens à l’usage de modes alternatifs de transports;

Que la présente ordonnance est prise dans un objectif de prévention quant aux troubles qui pourraient survenir sur la voie publique, du fait de la présence massive des piétons, cyclistes et de tous autres usagers lors de cette journée;

Que même si les règles du code de la route restent applicables, le principe de précaution impose que les autorités communales mettent tout en œuvre pour préserver la tranquillité et la sécurité des citoyens et des participants;

Que restreindre la circulation automobile pour assurer la sécurité des participants durant le temps de l’événement revient à régler une situation temporaire au sens de l’article 130bis précité;

Considérant que seul le Collège des Bourgmestre et Echevins est compétent pour adopter une telle ordonnance;

Décide :

Article 1er. La circulation automobile est interdite sur tout le territoire de la commune le 17 septembre 2017 de 9 heures 30 à 19 heures.

Par circulation automobile, on entend la circulation des véhicules à moteur au sens de l’article 2.16 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Par dérogation à l’alinéa 1er, la circulation automobile est autorisée dans les rues suivantes :

  • rue de l’Etoile, du n°161 A au n°225 et du n°124 au n°188;
  • rue des Trois Rois, du n°138 au n° 158 et, côté impair, du carrefour avenue de Beersel au n°161;
  • rue des Trois Rois, du n°2 au n°48 et du n°9 au n°55 ;
  • rue des Trois Rois, du n°147 au n°137 et du n°132 au n°104 ;
  • avenue de Beersel, entre la limite régionale et le carrefour avec la rue des Trois Rois ;
  • Vieux Chemin ;
  • avenue des Mûres,
  • avenue des Hospices, du n°214 jusqu’à la limite régionale ;
  • drève Pittoresque ;
  • drève Saint-Hubert ;
  • rue de Percke, entre le carrefour avec la drève Pittoresque et la limite régionale ;
  • rue de l’Yser;
  • avenue des Alisiers;
  • avenue des Sophoras;
  • chaussée de Waterloo du n°1601 jusqu’à la limite régionale;
  • chaussée de Waterloo, côté pair (forêt), du carrefour avec la drève Saint-Hubert jusqu’à la limite régionale;
  • drève du Haras, depuis le carrefour avec la drève Saint-Hubert jusqu’à la limite régionale ;

Art. 2. § 1er. Sont néanmoins autorisés à circuler :

  • les véhicules de sociétés de transport en commun;
  • les taxis équipés, sur leur toit, d’un voyant lumineux (spoutnik) inamovible avec l’inscription TAXI;
  • les véhicules des services de secours;
  • les autocars;
  • les véhicules d’utilité publique;
  • les véhicules de médias siglés;
  • les véhicules de type minibus (8 +1 places) siglés HORECA;
  • les handicapés munis de la carte spéciale prévue à l’article 27.4.3 d de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière;
  • les véhicules munis d’une plaque immatriculée CD (corps diplomatique) pour autant qu’ils transportent effectivement un diplomate ou que le chauffeur dispose d’une feuille de route ou d’un ordre de mission;

Sont également autorisées à circuler les personnes munies de l’autorisation visée à l’article 3.

§ 2. Les véhicules autorisés à circuler ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h.

Les conducteurs, sauf ceux des véhicules mentionnés dans l’art. 2, doivent apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, l’autorisation visée à l’article 3.

Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables.

Art. 3. § 1er. L’autorité communale peut délivrer une autorisation de circuler suivant le modèle commun aux 19 communes à toute personne qui en fait la demande et qui démontre l’absolue nécessité d’utiliser son véhicule à moteur le jour de l’événement.

L’autorisation indique l’heure présumée d’entrée sur le territoire ou de départ du trajet et l’heure présumée de sortie du territoire ou d’arrivée du trajet.

§ 2. L’autorisation délivrée par l’autorité communale d’une autre commune de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est également valable sur le territoire de la commune d’Uccle.

Publié et affiché à Uccle, le 13/06/2017

Par Ordonnance:

La Secrétaire Communale,
Laurence VAINSEL

Le Collège,

Armand DE DECKER
Bourgmestre

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