Service des Archives
ATTENTION !
"Les archives du service de l’Urbanisme situées rue Auguste Danse 25 sont accessibles au public sans rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 (dernière demande). "
| Service des Archives |
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rue Auguste Danse, 3 |
| Ouvert au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. |
Les missions du Service des Archives
- La conservation et la préservation des archives communales
- L’aide aux services et aux particuliers
Procédure à suivre pour consulter des archives
Toute demande de consultation des archives (à l’exception des archives du service de l'Urbanisme) doit être adressée à Monsieur le Bourgmestre à l’adresse suivante: Administration Communale d’Uccle – Monsieur le Bourgmestre – Place Jean Vander Elst, 29 – 1180 Uccle.
Les archives des départements suivants sont disponibles
Archives des services de l’État Civil
Population, naissances, mariages, documents d’identité, affaires électorales…
Ce service n’est pas gratuit, une recherche généalogique revient par exemple à30€/heure
Archives du Secrétariat communal
Registre des délibérations du Conseil, registre des délibérations du Collège, bulletins communaux et rapports annuels.
Archives du service Culture
Événements culturels, parcours des artistes…
Archives du Service de l'Urbanisme
Les archives du Service de l’Urbanisme concernent tout dossier de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme:
- Dont l’instruction est terminée et qui a été notifié plus de deux ans avant la date de la recherche, ou plus de trois ans avant la date de la recherche si le permis d’urbanisme a fait l’objet d’une prorogation;
- Dont les travaux sont terminés ou qui a été classé sans suite plus de 2 ans à dater du courrier de demande de classement sans suite
Ce service n’est pas gratuit:
- Une consultation revient à 25€/heure (le minimum dû)
- Une reproduction de plan version papier revient à 10 € pour un format A0, à 7€ pour un format A1 et à 5€ pour un format A2.
- La mise sur CD-Rom d’un plan revient à 3€ + un supplément de 5€ par plan copié sur ce support
Le Service des Archives de l’Urbanisme est ouvert au public sans rendez-vous le lundi et mardi ainsi que le jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 (dernière demande de consultation).
Plus d’informations sur le règlement et les tarifs pour les services administratifs rendus.
