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Le réseau européen "Natura 2000" à Uccle

Pour une approche concrète de la protection de la nature

De nombreux gros projets immobiliers privés ont fait l’objet de demandes de permis dans notre Commune. Ils posent la question de la compatibilité de la densification urbaine avec le respect de l’environnement.

brochure 3.jpgL’instruction de ces demandes fait de plus en plus souvent référence à des notions telles que « maillage vert » et « zones Natura 2000 ». C’est pourquoi, nous vous présentons ci-dessous un extrait de texte à ce sujet, extrait de la 3ème brochure de « promenades-découverte » éditée par l’Echevinat de l’Urbanisme et de l’Environnement.

La biodiversité est une des principales richesses de notre planète. Mais c’est aussi une de ses richesses les plus menacées par les activités humaines. Près de la moitié des espèces vivantes connues sont en forte régression, et un grand nombre ont disparu depuis 50 ans.

C’est en 1992, lors du Sommet de la Terre organisé par l’ONU à Rio de Janeiro, que fut signée la Convention sur la diversité biologique (aujourd’hui ratifiée par 150 Etats). Son objectif était la conservation de la biodiversité, son utilisation durable et le partage équitable des richesses qui en découlent.

L’Union européenne, signataire de cette convention, s’est déclarée fermement décidée à stopper la perte de la biodiversité en Europe à l’horizon 2010. Parmi ses initiatives figure la création du réseau Natura 2000 dans le but d’impliquer l’homme dans la protection des sites particulièrement riches en biodiversité.

Chaque pays membre a été invité à répertorier sur son territoire une série de sites où se trouvent au moins une des espèces animale ou végétale qui figure dans les listes en annexe des Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats ». Sélectionnés et approuvés par l’Union européenne depuis décembre 2004, les sites retenus vont désormais faire l’objet d’une gestion et d’une protection particulière.

Le réseau comprend des « zones de protection spéciale » (ZPS) et des « zones spéciales de conservation » (ZSC). Les ZPS sont destinées à la conservation de près de 200 espèces d’oiseaux considérés comme rares ou en danger ; les ZSC délimitent des habitats naturels à protéger pour la qualité de leurs espèces animales et végétales.

En Région bruxelloise, sur proposition du Gouvernement, trois ensembles de sites Natura 2000 ont été désignés comme « zones spéciales de conservation » :

  • la ZSC I comprend la Forêt de Soignes, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe ;
  • la ZSC II est constituée d’un vaste ensemble de zones boisées et ouvertes situées dans le sud de la commune d’Uccle ;
  • la ZSC III est un ensemble de zones boisées et marécageuses dans la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région.

La carte ci-jointe reprend l’ensemble des sites et des stations relais sur le territoire de la Commune d’Uccle.

Natura 2000.jpg

L’affectation en zone Natura 2000 n’implique pas l’absence de toute activité humaine ; mais bien l’obligation pour les Etats d’assurer, par des mesures concrètes de gestion (et d’éventuelles interdictions), la préservation de la biodiversité qui a motivé la sélection du site.

A cette fin, les directives européennes doivent être transposées en droit national ou régional. Un arrêté régional transpose cette directive en droit régional bruxellois.

Références légales :

  • Directive Oiseaux : directive 79/409/CEE du 02 avril 1979 concernant la protection, la gestion et la maintien de toutes les espèces d’oiseaux vivant à l’état sauvage et la réglementation relative à leur exploitation ;
  • Directive Habitats :  directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 portant sur la garantie du maintien de la biodiversité par les autorités pour les habitats et la faune sauvage (à l’exception des oiseaux) ainsi que de la flore ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (MB 28 novembre 2000) (modifié par l’arrêté du 28 mars 2002) ;
  • Liste des sites proposés en ZSC (MB 27 mars 2003).

 Une nouvelle ordonnance régionale « Nature » est en cours de rédaction et d’approbation au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale.

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