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La pollution sonore

Quelques définitions

Qu'est-ce que le bruit?

Dans le dictionnaire, le bruit est un son ou ensemble de sons qui se produisent en dehors de toute harmonie régulière.

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore?

Une nuisance sonore est un phénomène qui porte atteinte aux conditions de vie, altère la santé, dégrade l'environnement.

Plus concrètement

Le bruit

Le bruit est un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne. Ses sources sont innombrables. C'est un phénomène physique, ce qui fait qu'un son est mesurable selon des paramètres physiques….

La perception du bruit

La perception d'un bruit et de ses nuisances n'est par contre pas directement mesurable et varie d'un individu à l'autre et selon le contexte.

Les nuisances sonores

Pour limiter les nuisances sonores, les pouvoirs publics ont édicté des règles et fixé notamment des maxima d'émissions sonores.

Et dans ma Commune?

Ce bruit autour de nous peut parfois nous sembler dérangeant ou même agressif, c'est pourquoi des règlementations existent afin de protéger les citoyens.

Ci-dessous, un petit aperçu des nuisances sonores les plus courantes et des législations s'y rapportant.

Chantiers

Les chantiers utilisant des forces motrices de plus de 50kW sont soumis à la législation relative aux permis d'environnement. Pratiquement, ces chantiers doivent respecter un horaire strict et ne peuvent, hors dérogation exceptionnelle délivrée par le Bourgmestre, fonctionner en dehors de ces heures. Ces horaires sont de façon générale les suivants: les jours ouvrables, entre 7h00 et 19 heures. Dans tous les cas, aucun bruit gênant, tel que fonctionnement de radio, démarrage de camion, clouage… pour le voisinage ne peut être généré avant 7h.

Bruit de voisinage

Certains bruits de voisinage peuvent être extrêmement dérangeants et agressifs pour le voisinage. C'est pourquoi des réglementations existent afin de vous protéger.

Un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdit ainsi l’usage de tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés par un moteur  les dimanches et jours fériés légaux. Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.

L'utilisation de disqueuses et perceuses est également interdit  les dimanches et jours fériés ou entre 17 h et 9 h du lundi au samedi. Hors de ces horaires, ils ne sont soumis qu'au règlement communal de police.

Celui-ci prévoit en son article 71:

§1. Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules ne pourra constituer un trouble pour le voisinage ni dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue et dans l’immeuble, s’il s’agit d’un immeuble à appartements. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.

§2. Il est interdit de se rendre coupable de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité publique.

Se plaindre du bruit

Si vous estimez être victime d’une nuisance sonore, plusieurs recours sont possibles selon le type de préjudice encouru.

La première démarche à faire est d’informer le «gêneur» (par exemple, votre voisin) du trouble qu’il occasionne. On n’est pas toujours conscient du bruit que l’on fait et beaucoup de situations déplaisantes peuvent être réglées «à l’amiable».

En cas de pourparlers difficiles, tournez-vous vers les instances qui pourront faire respecter la législation: les services de Police (02/373.58.11), le Service de Médiation communal (02/348.67.19 ou mediation@uccle.be) et, en dernier recours, la Justice de Paix d'Uccle (02/344.42.93.).

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Sacs verts

Les nouveaux sacs verts biodégradables sont maintenant disponibles à la vente dans les grandes surfaces et à la déchetterie régionale. Il n’est donc plus possible de les acheter au Service de la Propreté.

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