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Divorces

 

Lorsque le jugement est prononcé, il est, après expiration du délai d'appel , transmis par le greffier à l'Officier de l'état civil compétent (celui du lieu où le mariage a été célébré), qui le transcrit endéans le mois.

Les décisions étrangères de divorce sont reconnues en Belgique dans la mesure où elles sont conformes aux conditions fixés à l'article 570 du Code judiciaire, c'est-à-dire où elles ne heurtent pas l'ordre public belge et n'ont pas été rendues en violation des droits de la défense.

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Les bureaux des services de l'état civil se trouvent à la maison communale, place Jean Vander Elst, 29.

Des terminaux bancaires y sont installés pour permettre aux citoyens de payer les documents administratifs avec leur carte de banque. (Bancontact/Proton).

Tél : 02/348.66.90

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Place(s) à l'Art 13/05/2018 - 23/09/2018 — Parvis Saint-Pierre, Parc de Wolvendael
Aide pour votre déclaration fiscale 30/05/2018 - 28/06/2018 — A l’espace 1180 rue Robert Scott 14
Uccle en route vers le zéro déchet 23/06/2018 14:00 - 18:00 — Bibliothèque du Centre, au 64 rue du Doyenné et à l’Usine, au 40 de la même rue
Le Parvis Saint-Pierre fait son Cinéma 30/06/2018 22:00 - 00:30 — Parvis saint-Pierre
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