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Elections communales 2018

Elections communales du 14 octobre 2018

Le vote par procuration

L’électeur qui ne peut se présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, ci-après « le mandant », peut demander à un autre électeur de voter à sa place, ci-après « le mandataire », par procuration.

Le mandant choisit librement sa personne de confiance, son mandataire. Celui-ci doit toutefois remplir les conditions pour être électeur. Il n’est pas nécessaire qu’il habite la commune du mandant.

Attention, une personne ne peut voter par procuration et, donc, n’être mandataire qu’une seule fois par élection.

La procuration pour voter est donnée par le mandant au mandataire au moyen du formulaire P1 (Word - PDF ). Ce formulaire est disponible gratuitement en ligne et à la commune. Le mandant et le mandataire complètent et signent le formulaire de procuration. L'attestation ou le certificat  justifiant l’impossibilité pour le mandant de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin est joint(e) au formulaire P1.

Le jour du vote, le mandant n’a rien à faire, car c’est sa personne de confiance qui ira voter à sa place. Le mandataire se rend dans le bureau de vote où le mandant était convoqué. Dès lors, si le mandataire doit aller voter dans un autre bureau de vote que celui du mandant, il devra, le jour des élections, se rendre dans deux bureaux distincts.

Au bureau de vote, le mandataire présentera sa propre convocation (pour démontrer qu’il est lui-même électeur), sa carte d’identité, la convocation du mandant, le formulaire de procuration P1 complété et signé, ainsi que l’attestation ou le certificat démontrant que le mandant ne peut se rendre personnellement au bureau de vote. Après le vote, le président du bureau de vote, mentionnera sur la convocation du mandataire et du mandant «a voté par procuration», cela afin qu’ils ne puissent pas voter deux fois par procuration.

 

Une procuration pour voter peut être donnée lorsqu’un électeur est personnellement dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin en raison :

1. d’une maladie ou infirmité : – elle doit être justifiée par un certificat médical ;

2. d’une obligation professionnelle en Belgique :

– l’obligation professionnelle ou de service doit être justifiée par un certificat émanant de l’employeur, de l’autorité civile ou militaire

OU

d’un séjour à l’étranger pour des raisons professionnelles. Dans ce dernier cas, peuvent également voter par procuration les membres de la famille de l’électeur, séjournant avec lui à l’étranger;

– le séjour professionnel ou de service doit être justifié par un certificat émanant de l’employeur, de l’autorité civile ou militaire ;

3. de l’exercice de la profession de batelier, marchand ambulant ou forain. Dans ce cas, peuvent également voter par procuration les membres de la famille qui habitent avec cet électeur :

– l’exercice de la profession de batelier, marchand ambulant ou forain est justifiée par un certificat délivré et en partie complété par le bourgmestre de la commune de l’électeur au moyen du formulaire P3.

4. du fait que l’électeur est privé de liberté par l’effet d’une mesure judiciaire : – la situation privative de liberté est certifiée par une attestation de l’établissement dans lequel séjourne l’électeur ;

5. des convictions religieuses de l’électeur : – l’impossibilité de se présenter au bureau de vote pour raison religieuse est justifiée par une attestation remise par les autorités religieuses ;

6. d’études : – la direction de l’établissement fréquenté par l’étudiant lui remet une attestation en ce sens au moyen du formulaire P4 (Word - PDF );

7. d’un séjour temporaire à l’étranger pour des raisons privées :

– l’impossibilité de se présenter au bureau de vote est constatée par le bourgmestre qui délivre le formulaire P2, complété sur base de pièces justificatives présentées par l’électeur.

Le formulaire P2 peut être obtenu auprès du Service des Affaires électorales (situé au rez-de-chaussée de la Maison communale – Place Jean Vander Elst, 29). Ce service est accessible au public du lundi au vendredi de 8h30 à 15h00. - Tél. 02/348.66.74 - 02/348.66.75. e-mail: affaires.electorales@uccle.brussels

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