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ELECTIONS EUROPEENNES 26 MAI 2019

Participation des citoyens de l’Union européenne comme électeurs

Tout citoyen de l’Union européenne, qui séjourne en Belgique, a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

Pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs, tout ressortissant d’un état membre de l’Union européenne peut introduire une demande d’inscription sur la liste des électeurs auprès de la commune où il a établi sa résidence principale.

Le citoyen de l’Union européenne qui souhaite prendre part à cette élection doit répondre aux conditions suivantes :

  1. posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne.  Pour pouvoir voter, vous devez avoir la nationalité d’un des 26 pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour les ressortissants du Royaume-Uni, il est possible de s’inscrire. Mais une fois le Brexit officialisé, cette inscription sera annulée.

  1. être inscrit dans les registres de la population de la commune dans laquelle la demande est introduite ainsi qu’au registre national des personnes physiques ;
  2. avoir atteint l’âge de 18 ans le jour de l’élection ;
  3. ne pas être déchu de ses droits électoraux dans son pays d’origine.  La déclaration qu’il fait à ce sujet dans sa demande d’inscription vaut jusqu’à preuve du contraire.  Le demandeur ne peut pas non plus tomber sous l’application des articles 6 à 9bis du Code électoral relatifs à l’exclusion et à la suspension des droits électoraux belges.

Il convient que vous déposiez le formulaire complété à la maison communale pour le 28 février 2019 au plus tard.

Le citoyen de l’Union européenne qui souhaite s’inscrire dispose des possibilités suivantes :

  • ou se rendre personnellement, muni d’un document d’identité valable, à sa commune de résidence pour y compléter un formulaire de demande (service des Affaires électorales, Place Jean Vander Elst, 29, bureau ouvert de 8 heures 30 à 15 heures) ;
  • ou demander ce formulaire par courrier, par téléphone (02/348.66.74 – 02/348.66.75 – 02/348.68.90), par e-mail (affaires.electorales@uccle.brussels) ou par téléchargement sur le site communal www.uccle.be (Services communaux ˃ Affaires électorales > Election du parlement européen du 26 mai 2019) et le renvoyer, dûment complété et signé, au service des Affaires électorales avec une copie d’un document d’identité valable délivré par les autorités de votre pays (pas votre titre de séjour belge).

Formulaire d'inscription C/1 des citoyens européens sur la liste des électeurs (Word - PDF).

Le demandeur reçoit un accusé de réception quand il rentre sa demande.

Si le Collège des Bourgmestre et Echevins agrée la demande, le demandeur en est averti par l’envoi d’un avis officiel de la commune.

Une fois agréé, le citoyen de l’Union européenne a l’obligation de voter lors de cette élection de même que lors des suivantes.

Attention : Il ne pourra plus participer aux élections européennes dans son pays d’origine.

A tout moment, s’il le souhaite, il peut renoncer à ce droit de vote par écrit (mais pas entre le 1er mars 2019, date d’établissement de la liste des électeurs, et le 26 mai 2019, date de l’élection).

Pour info : un site web spécifique – www.europeanelections.belgium.be – a été préparé pour fournir aux ressortissants européens toutes les informations nécessaires sur l’exercice de leur droit de vote et d’éligibilité en Belgique à l’occasion de l’élection du Parlement européen du 26 mai 2019. Ce site est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.

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