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Horeca

Depuis mars 2007, suite à l’application de la législation sur la simplification administrative, le Collège a incorporé le service Horeca dans les structures communales.

La gestion est actuellement confiée à un agent administratif placé sous la responsabilité du Bourgmestre.

Heures d'ouverture au public

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Rue Victor Gambier, 21, bureau 03 ;
Tél : 02 348 66 69 ;
E-mail : tfournier@uccle.brussels.

Ouverture, reprise ou changement dans les statuts d’un établissement Horeca

L’ouverture ou la reprise d’un établissement Horeca nécessitent l’obtention au préalable d’une autorisation d’exploitation particulière.

On entend par Horeca les restaurants, snacks, débits de boissons, cafés ou tout autre commerce où il y a possibilité de consommer sur place boisson ou nourriture.

Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, le futur exploitant doit se rendre au service Horeca avant le début de son activité.

En cas de reprise d’un établissement, le nouveau gérant doit prendre contact avec le service dès le 1er jour d’activité au plus tard.

L’expérience aidant, il est conseillé de contacter l’Horeca avant même de s’engager contractuellement et de s’y investir financièrement. Cela pourrait vous éviter bon nombre de déconvenues.

En cas de changement dans les statuts d’une société exploitant un établissement, le nouveau gérant doit lui aussi se présenter à ce même service.

Documents à fournir à l’administration

Avant d’obtenir l’autorisation d’exploitation (et éventuellement la Patente nécessaire à la vente de boissons spiritueuses), plusieurs documents devront être fournis au service Horeca afin de constituer votre dossier. Il est en effet impératif que l’administration communale puisse aisément vous identifier. En voici la liste :

-         Le rapport du S.I.A.MU ;
-         Le certificat d’assurance (avec responsabilité civile objective si l’établissement fait plus
de 50 m²) ;
-         La preuve de paiement des frais de dossier ;
-         Certificats de moralité des gérants et les employés ;
-         Autorisation de l’Inspection des denrées alimentaires (Afsca).

Patentes et certificats de moralité

Patente

Les Administrations communales sont chargées de la délivrance de la patente pour les établissements Horeca débitant des boissons spiritueuses. La patente est obligatoire pour pouvoir débiter ces dernières. Elle est délivrée uniquement si le dossier Horeca est en ordre.

Certificats de moralité

Le service Casier Judiciaire délivre les certificats de moralité des résidents de la Commune d’Uccle. Ils concernent les gérants et les employés. Ils doivent être disponibles dans l’établissement en cas de contrôle.

Les placements de terrasse

Le service Horeca délivre les autorisations de placement d’une terrasse uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre

Les attestations nécessaires au dossier de demande de placement de jeux

Le service Horeca délivre ces attestations uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre. Cette attestation est une condition incontournable pour pouvoir faire installer des jeux au sein de celui-ci.

Contrôle d'hygiène

Pour toute information relative au contrôle d'hygiène effectué par le laboratoire intercommunal, vous pouvez consulter le lien suivant :

www.brulabo.irisnet.be

ATTENTION !!!

Avant toute ouverture d’un établissement et tout engagement contractuel (envers des fournisseurs ou un propriétaire, un ancien gérant…), il est conseillé de consulter le service d’urbanisme de la commune et/ou le service Horeca pour savoir si l’établissement convoité est en règle au niveau urbanistique ou s’il n’est pas frappé de restrictions d’exploitation.

 

Actions sur le document

Sacs verts

Les nouveaux sacs verts biodégradables sont maintenant disponibles à la vente dans les grandes surfaces et à la déchetterie régionale. Il n’est donc plus possible de les acheter au Service de la Propreté.

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