Suivez-nous sur  

Plan d'accès

Plan d'accès

Contacter l'Administration

Guichet électronique

Notifiez des problèmes dans l'espace public

Liens utiles

 

Lisez le Wolvendael en ligne

 

 

Vous êtes ici : Accueil / L'Administration / Police / Droit d'interpellation du public

Droit d'interpellation du public

En séance du 14 septembre 2006, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement relatif au droit d'interpellation du public.

Ainsi, 20 personnes, domiciliées dans la commune, âgées de 16 ans au moins, peuvent introduire auprès du Conseil communal, une demande d'interpellation à l'attention du Collège.

L'interpellation doit être relative à un sujet d'intérêt communal, ne pas revêtir un intérêt exclusivement particulier et être rédigée en français ou en néerlandais.

La liste des demandes d'interpellation est communiquée aux membres du Conseil communal avant chaque séance.

Le Collège met l'interpellation à l'ordre du jour de la prochaine séance dans l'ordre chronologique de réception des demandes, étant entendu que trois interpellations au maximum peuvent être inscrites à l'ordre du jour d'une même séance.

Est irrecevable, l'interpellation relative à une matière qui relève des séances à huis clos, qui figure déjà à l'ordre du jour du Conseil, qui a déjà fait l'objet d'une interpellation au cours des derniers trois mois ou qui ne respecte pas les droits de l'homme ou revêt un caractère raciste ou xénophobe.

Toute demande d'interpellation doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion de l'Assemblée; elle doit être accompagnée d'une note explicative qui permette son examen et la réponse du Collège. A défaut, le Collège pourra demander un complément d'information aux habitants ayant introduit l'interpellation et reporter l'examen du point à une prochaine séance.

L'exposé de l'interpellation a lieu en début de séance; les interpellants disposent de maximum 10 minutes pour exposer le sujet. Le Bourgmestre ou le membre du Collège ayant ce point dans ses attributions répond à l'interpellation séance tenante.

Les interpellants disposent d'un droit de réponse de 3 minutes.
Aucune interpellation ne sera inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil comprenant le vote du budget communal.

Actions sur le document

Travaux Vivaqua avenue De Fré

Dans le cadre de la construction du bassin d’orage de la vallée de l’Ukkelbeek, Vivaqua procèdera à la fermeture de l’avenue De Fré entre le carrefour Cavell/De Fré/Houzeau et l’avenue des Statuaires du 3 avril au 29 juin 2018. Circulation interrompue à l’exception de la circulation locale.

 

Plus d’infos et plan de déviation

Déviations lignes de bus 38, 41 et 43 (STIB)

 

Les travaux de voirie en cours

Agenda
&nbsp
« Avril 2018 »
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Événements à venir
Bruxelles naturellement … 22/04/2018 - 01/05/2018
L'impro à toutes les sauces ! 26/04/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
Le samedi 28 avril, profitez du printemps et venez faire la fête avec les habitants du Merlo! 28/04/2018 09:00 - 22:00 — Jardins du Merlo (coin chaussée de Neerstalle et rue du Merlo
Vide-dressing Ados 29/04/2018 10:00 - 16:00 — Espace 1180
Journée Internationale du Jazz 29/04/2018 15:00 - 20:00 — Place de Saint-Job
Tous les événements à venir…

 

Carte des ressources durables

Agenda 21

Guichet énergie