Entretien des trottoirs
Extrait du règlement général de police en matière de propreté et salubrité publiques
" Les trottoirs et les accotements réservés aux piétons, même devant
les terrains non bâtis, doivent être maintenus en parfait état de
propreté et de praticabilité.
Les herbes et plantes qui y croîtraient doivent être enlevés.
Ces obligations incombent aux personnes suivantes pour ce qui concerne les :
- Constructions non affectées à l'habitation : aux concierges, portiers, gardiens ou personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux .
- Immeubles d'habitation occupés : les concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement intérieur. A défaut des personnes précitées, l'obligation sera solidairement à charge de tous les occupants.
- Immeubles non occupés ou terrains non bâtis : aux propriétaires, usufruitiers ou locataires. "
