Lutte contre le bruit
La police attire l'attention des automobilistes sur 2 dispositions du
nouveau Règlement Général de Police local relatif à la lutte contre le
bruit :
Art. 71. Sans préjudice de la réglementation relative
à la lutte contre le bruit, l'intensité des ondes sonores produites
dans les propriétés privées ou dans les véhicules ne pourra, si elles
sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant
à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des
véhicules seront présumées commises par leur conducteur.
Art. 72. Les véhicules se trouvant aussi bien sur la voie publique que dans les lieux privés, équipés d'un système d'alarme, ne peuvent en aucun cas incommoder le voisinage. Le propriétaire d'un véhicule dont l'alarme s'est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais.
Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 20 minutes du déclenchement de l'alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenant.
