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Trottoirs

Rappel entretien des trottoirs

 

Conformément au Règlement Général de Police - chapitre II – section 2 – Art. 11

 

« les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté.
Ces obligations incombent au propriétaire ou aux copropriétaires, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, aux locataires, aux concierges, portiers gardiens ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes ainsi que la conservation en bon état des trottoirs et accotements. »
  

Ces obligations incombent aux personnes suivantes pour ce qui concerne les :

  • constructions non affectées à l'habitation : aux concierges, portiers, gardiens ou personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux
  • Immeubles d'habitation occupés : les concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien ou celles désignées par un règlement intérieur. A défaut des personnes précitées, l'obligation sera solidairement à charge de tous les occupants.
  • Immeubles non occupés ou terrains non bâtis : aux propriétaires, usufruitiers ou locataires

 

ENTRETIEN DES TROTTOIRS PAR TEMPS DE GEL

Il est rappelé aux citoyens les prescriptions de l'article 2.16 du Règlement général de Police.

" Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être déblayés ou rendus non glissants, soit sur une bande de 1,50m au moins, soit sur toute leur larguer si celle-ci est inférieure à la mesure précitée. Les neiges et les glaçons devront être déposés sur le bord de la voie carrossable en laissant libres toute fois les avaloirs et les rigoles "

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