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Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
- Les Services Etat civil, Population et Etrangers risquent d’être fortement perturbés, voire fermés. Pour rappel, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox.
- La collecte des déchets sera potentiellement perturbée. Bruxelles-Propreté invite toutefois les habitants et commerçants à tout de même présenter leurs sacs selon leur calendrier de sorties de sacs. Si les sacs ne devaient pas être collectés, les habitants et commerçants sont invités à les laisser devant leur habitation car des tournées de rattrapage, en fonction des moyens humains disponibles, seront organisées le cas échéant.