Télécharger le Règlement général de police
Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
Le lundi 26 janvier, les Services Etat civil, Population et Etrangers risquent d’être fortement perturbés, voire fermés en raison d’actions syndicales nationales. Nous vous conseillons dès lors de postposer votre visite au Centre administratif d’Uccle à un autre jour. Pour rappel, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox.