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Règlement général de police

Version modifié au 22 janvier 2015

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Chapitre 1er - Dispositions générales

Chapitre 2 - La médiation et la prestation citoyenne

Chapitre 3 - De la propreté et de la salubrité publiques

Section 1. Propreté de l'espace public

Section 2. Sécurité et salubrité des passages, trottoirs, propriétés et de leurs abords

Section 3. Plans d'eaux, voies d'eau, canalisations

Section 4. Evacuation des déchets

Section 5. Entretien et nettoyages des véhicules

Section 6. Feu et fumée et odeurs

Section 7. Logements et campements

Section 8. Lutte contre les animaux nuisibles

Section 9. Mesures de prophylaxie

Section 10. Affichage

Section 11. Sanctions

Chapitre 4 - De la sécurité publique et de la commodité du passage

Section 1. Attroupements, manifestations, cortèges

Section 2. Activités incommodantes ou dangereuses sur et en dehors de l'espace public portant atteinte à la sécurité publique

Section 3. Installation de grues tours

Section 4. Occupation privative de l'espace public

Section 5. De l'utilisation des façades d'immeubles

Section 6. Mesures générales de nature à prévenir les atteintes à la sécurité publique

Section 7. Prévention des incendies

Section 8. Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel ou mauvais temps

Section 9. Acitivités et aires de loisir

Section 10. Stationnement, déménagement, chargements et déchargements

Section 11. Sanctions

Chapitre 5 - De la tranquilité publique

Chapitre 6 - Des espaces verts

Chapitre 7 - Des animaux

Chapitre 8 - Infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement

Chapitre 8 bis - Infractions mixtes autres qu'en matière d'arrêt et de stationnement

Chapitre 9 - Exécution et sanctions de dispositions civiles

Chapitre 10 - De l'interdiction de lieu

Chapitre 11 - Du commerce ambulant, des kermesses et des fêtes foraines

Chapitre 12 - Disposition finale

Chapitre 1er - Dispositions générales

Article premier. Pour l'application du présent règlement, on entend par "espace public":

  1. toute voie ouverte à la circulation au public en général, même si son assiette est une propriété privée et quel que soit son aspect extérieur;
  2. les parcs, jardins publics, plaines et aires de jeu.

Art. 2. §1er. Les autorisations visées au présent règlement sont délivrées à titre précaire et révocable, sous forme d’un titre personnel et incessible, qui n’engage pas la responsabilité de la commune.

Elles peuvent être retirées à tout moment lorsque l’intérêt général l’exige.

Elles peuvent aussi être suspendues ou retirées par le Collège des Bourgmestre et Echevins lorsque leur titulaire commet une infraction au présent règlement, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité.

§2. Les bénéficiaires doivent se conformer strictement aux prescriptions de l’acte d’autorisation et veiller à ce que l’objet de celui-ci ne puisse nuire à autrui, ni compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la propreté publique.

La commune n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’exercice, fautif ou non, de l’activité visée par l’autorisation.

§3. Lorsque l’acte d’autorisation a pour objet:

  • une activité ou un événement dans un lieu accessible au public, il doit se trouver à l’endroit en question;
  • une activité sur l’espace public ou une occupation de celui-ci, le bénéficiaire doit en être porteur quand l’activité ou l’occupation est en cours.

Dans les deux cas, il doit être exhibé à toute réquisition de la police ou de toute autre personne habilitée.

Art. 3. Quand la sécurité, la propreté, la salubrité ou la tranquillité publique sont compromises par des situations ayant leur origine dans des propriétés privées, le Bourgmestre prendra les arrêtés qui s’imposent.

Les propriétaires, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque doivent s’y conformer.

En cas de refus ou de retard d’exécution des mesures prescrites par lesdits arrêtés, ainsi que dans les cas d’impossibilité de les notifier aux intéressés, le Bourgmestre pourra y faire procéder d’office, aux risques et périls des défaillants, lesquels seront tenus solidairement des frais.

Quiconque contrevient aux dispositions d’un arrêté du Bourgmestre sera puni d’une amende de maximum 350 € à chaque constat de manquement.

Art. 4. La personne qui ne respecte pas le prescrit des dispositions du présent règlement est civilement responsable des dommages qui pourraient en résulter.

La commune n’est pas responsable des dommages qui résulteraient du défaut d’observation des dispositions prescrites par le présent règlement.

Art. 5. §1er. Chacun doit se conformer immédiatement aux injonctions ou réquisitions des fonctionnaires de police ou de toute autre personne habilitée en vue de faire respecter les lois, règlements et arrêtés, et de :

  1. maintenir la sécurité, la tranquillité, la propreté ou la salubrité publique;
  2. faciliter les missions des services de secours et l'aide aux personnes en péril.

Cette obligation s’applique également aux personnes se trouvant dans une propriété privée lorsque le fonctionnaire de police ou toute autre personne habilitée y est entrée sur réquisition des habitants ou dans les cas d’incendie, d’inondation, d’appel au secours ou en vue de faire respecter les lois, règlements ou arrêtés.

§2. Il est interdit de manquer de respect ou de se montrer agressif, par paroles ou actes, envers les fonctionnaires de police ou de toute autre personne habilitée en vue de faire respecter les lois et règlements.

§3. Sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent article.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Art. 6. §1. Les infractions au présent règlement général de police peuvent faire l’objet d’une procédure de sanction administrative communale à charge tant des personnes majeures que des personnes mineures ayant atteints l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

§2. Le fonctionnaire sanctionnateur est la personne habilitée par le Conseil Communal pour infliger en cas d’infraction et dans les cas prévus dans le présent règlement, une amende administrative.

Le fonctionnaire sanctionnateur est habilité à signer les lettres de notification de ses décisions ainsi que tout courrier relatif à la procédure d’amende administrative.

§3. La décision du fonctionnaire sanctionnateur est prise dans un délai de six mois.

Par dérogation à l’alinéa 1er, la décision du fonctionnaire sanctionnateur est prise dans un délai de douze mois et portée à la connaissance des intéressés, lorsqu’intervient une prestation citoyenne et/ou une médiation.

Ces délais prennent cours à partir du jour de la constatation des faits.

Après l’expiration des délais, le fonctionnaire sanctionnateur ne peut plus infliger d’amende administrative.

§4. Les amendes administratives prescrites par le présent règlement sont augmentées en cas de récidive dans les 24 mois de l’imposition d’une amende administrative, sans qu’elles ne puissent jamais excéder la somme de 350 € lorsqu’il s’agit de contrevenants majeurs et de 175 € lorsqu’il s’agit de contrevenants mineurs ayant atteints l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

La durée des sanctions administratives adoptées par le Collège des Bourgmestre et Echevins, prescrites par le présent règlement, peut être augmentée en cas de récidive dans les 24 mois suivant l’imposition de la sanction.

§5. A défaut de paiement d’une amende administrative, les biens du contrevenant pourront être saisis et, après commandement d’huissier, une saisie conservatoire pourra être réalisée sur ces biens, tel le placement d’un sabot sur son véhicule.

Chapitre 2 - La médiation et la prestation citoyenne

Art. 7. Lorsqu’une infraction au présent règlement est susceptible de faire l’objet d’une amende administrative, le fonctionnaire sanctionnateur peut décider de proposer au contrevenant une procédure de médiation, au même titre qu’une prestation citoyenne, comme alternative à l’amende.

Il aura l’obligation de proposer une procédure de médiation lorsque le contrevenant est un mineur ayant atteint l’âge de 14 ans.

La procédure de médiation locale est une mesure permettant au contrevenant, grâce à l’intervention d’un médiateur, de réparer ou d’indemniser le dommage causé ou d’apaiser le conflit. Elle doit être exécutée dans un délai d’un an à partir de la commission des faits.

Le service de médiation locale, dénommé le service de médiation SAC (sanctions administratives communales) encadre la procédure de médiation locale et de prestation citoyenne et assiste le fonctionnaire sanctionnateur dans l’application de ces procédures.

La prestation citoyenne ne peut excéder trente heures lorsqu’il s’agit d’un contrevenant majeur, quinze heures lorsque le contrevenant est un mineur ayant atteint l’âge de 14 ans.

Elle doit être exécutée dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification de la décision du fonctionnaire sanctionnateur si elle a lieu hors cadre de la médiation.

Art. 8. Lorsque le contrevenant est un mineur ayant atteint l’âge de 14 ans, une procédure d’implication parentale est prévue préalablement à l’offre de médiation, de prestation citoyenne ou, le cas échéant, l’imposition d’une amende administrative.

Dans le cadre de cette procédure, le fonctionnaire sanctionnateur porte, à la connaissance des père et mère, tuteur, ou personnes qui ont la garde du mineur, les faits constatés et sollicite leurs observations orales ou écrites vis-à-vis de ces faits et des éventuelles mesures éducatives à prendre. Il peut à cette fin demander une rencontre avec les père et mère, tuteur, ou personnes qui ont la garde du mineur et ce dernier.

Après avoir recueilli les observations visées à l’alinéa précédent et/ou avoir rencontré le contrevenant mineur ainsi que ses père et mère, tuteur, ou personnes qui en ont la garde et s’il est satisfait des mesures éducatives présentées par ces derniers, le fonctionnaire sanctionnateur peut soit clôturer le dossier à ce stade de la procédure, soit entamer la procédure administrative.

Art. 9. Lorsqu’un mineur est soupçonné d’une infraction sanctionnée par l’amende administrative, et que la procédure administrative est entamée, l’autorité compétente pour infliger la sanction en avise le bâtonnier de l’ordre des avocats, afin qu’il soit veillé à ce que l’intéressé puisse être assisté d’un avocat.

Les père et mère, tuteur, ou personnes qui ont la garde du mineur comme l’avocat peuvent, à leur demande, accompagner le mineur lors de la médiation et de la prestation citoyenne.

Art. 10. Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate la réussite de la médiation ou de la prestation citoyenne, il ne peut plus infliger une amende administrative.

En cas de refus de l’offre ou d’échec de la médiation, le fonctionnaire sanctionnateur peut soit proposer une prestation citoyenne, soit infliger une amende administrative.

Chapitre 3 - De la propreté et de la salubrité publiques

Section 1. Propreté de l’espace public

Art. 11. §1er. Il est interdit de souiller tout objet ou tout endroit de l’espace public de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tels que:

  1. tout objet servant à l’utilité ou à la décoration publique;
  2. tout élément du mobilier urbain et tout endroit de l’espace public;
  3. les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public;
  4. les édifices publics et les propriétés privées, en ce que concerne les façades, murets, grilles, éléments divers de construction qui bordent l’espace public;
  5. les véhicules des tiers.

§2. Les personnes qui ont la garde ou la maîtrise d’un chien sont tenues de faire disparaître de manière adéquate les excréments laissés par le chien sur l’espace public, en ce compris les squares, les parcs, les espaces verts des avenues et les jardins publics à l’exception toutefois de ceux laissés dans les endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet communément appelés les canisites. En outre, le maître ou le gardien de l’animal doit disposer, en tout temps, d’un sachet ou d’un objet similaire pour éliminer les déjections dans les poubelles disposées le long de la voie publique ou sur le site fréquenté par l’animal. Ce sachet ou objet similaire devra être présenté à toute demande d’une personne habilitée ou de la police.

§3. Quiconque a enfreint les dispositions visées ci-dessus doit aussitôt remettre les choses en état de propreté, faute de quoi il y sera pourvu par les soins de la commune aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 12. §1. Les marchands de produits alimentaires s’assureront que l’espace public aux alentours de leur commerce ne soit pas sali par leurs clients. Ils devront placer à leurs frais, aux abords du lieu de vente, des poubelles en suffisance agréées par le service de la propreté publique.

§2. En outre, les établissements du secteur d'activités de l'Hôtellerie, de la Restauration et des Cafés (horeca) ont l’obligation de placer à leurs frais, sur la façade de leur établissement, un cendrier dont le type devra être agréé par la Commune.

Art. 13. Il est interdit d’uriner ou de déféquer sur l’espace public ainsi que dans les lieux et parcs publics, les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.

Il est interdit de cracher en tout lieu public ou accessible au public. Il est interdit de jeter les mégots de cigarette ou de vider les cendriers en tout lieu de l’espace public.

Section 2. Sécurité et salubrité des passages, trottoirs, propriétés et de leurs abords

Art. 14. §1. Les passages, les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, éléments divers de construction qui bordent l'espace public doivent être maintenus en bon état de propreté et de réparation.

Cette obligation incombe :

  • pour les immeubles d’habitation occupés : aux propriétaires, concierges, syndics, responsables de conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur; à défaut, des personnes précitées, l’obligation sera solidairement considérée à charge des occupants;
  • pour les constructions non affectées à l’habitation : aux propriétaires, aux concierges, portiers, gardiens ou personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux, à défaut aux locataires ou occupants;
  • pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, aux locataires ou occupants.

Cette obligation comprend entre autres:

  • l’enlèvement de tags et de graffitis;
  • le ramassage des feuilles mortes se trouvant sur le trottoir;
  • l’arrachage des mauvaises herbes et plantes;
  • le fait d’entretenir les carrés de terre se trouvant au pied des arbres se trouvant sur le trottoir;
  • le fait d’entretenir les bandes herbeuses se trouvant dans les trottoirs;
  • la conservation en bon état des trottoirs et accotements.

§2. Les mêmes personnes sont tenues de maintenir les parties non dallées des trottoirs en parfait état de nivellement et de propreté en procédant aux aménagements nécessaires et en enlevant la végétation et les immondices.

Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique.

Le trottoir s’entend de l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons. L’accotement s’entend de l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.

§3. Il est interdit aux entrepreneurs de construction et transporteurs d’encombrer de matériaux ou saleté la voie publique aux abords de leurs chantiers et lieux de chargement et de déchargement.

Cette interdiction s’applique aussi aux maîtres d’ouvrages de ces entrepreneurs.

Sans préjudice de l’application d’une amende administrative de 350 euros maximum, celui qui enfreint cette disposition doit aussitôt remettre les choses en état, faute de quoi la commune se réserve le droit d’y pourvoir aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 14bis. Il est défendu d'accumuler des immondices dans les immeubles bâtis. Les personnes visées à l'alinéa 2 de l'article 14 sont tenues d'évacuer ces immondices à la première réquisition de la police. Faute de quoi, il y sera procédé d’office par l'autorité, aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 15. Le bon état des terrains non-bâtis, des parties non-bâties des propriétés ainsi que des immeubles bâtis ou en construction doit être assuré en tout temps par la personne visée à l’article 14 §1, ce qui emporte l’interdiction d’abandonner, de déposer, de pendre, de suspendre ou de maintenir aucune matières incommodantes ou objet de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

Il est défendu de déposer des décombres et des immondices sur les terrains et parties de propriétés visées à l'alinéa précédent.

Section 3. Plans d’eaux, voies d’eau, canalisations

Art. 16. Il est interdit d’obstruer les conduits destinés à l’évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées.

Art. 17. Sauf autorisation préalable, il est interdit de procéder au débouchage, au nettoyage ou à la réparation des égouts placés dans l’espace public ni d’y effectuer des raccordements.

L’interdiction ne s’applique pas à la désobstruction d’avaloirs si le moindre retard risque de causer préjudice aux propriétés riveraines et pour autant qu’il ne soit procédé à aucun démontage ni à aucune excavation.

Art. 18. Il est interdit de laisser s'écouler sur l'espace public les eaux de quelque nature que ce soit depuis les propriétés bâties ou non bâties, sauf autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Les eaux pluviales doivent, lorsque cela est techniquement réalisable, être dirigées directement du toit de l’habitation vers un égout, vers une fosse de décantation ou, par l’intermédiaire d’une gargouille, vers le filet d’eau.

Art. 19. Il est interdit de souiller la glace qui s’est formée sur les pièces et voies d’eau, égouts et avaloirs d’égouts en y jetant ou y versant tout objet, toute substance quelconque ou tout animal mort ou vivant.

Art. 20. Il est interdit de se baigner dans les rivières, ruisseaux, canaux, étangs, bassins, fontaines, d’y baigner des animaux ainsi que d’y jeter, d'y laver ou d’y tremper quoi que ce soit.

Section 4. Evacuation des déchets

Art. 21. L’utilisation de conteneurs disposés sur le domaine public par l’administration communale ou avec l’accord de celle-ci est strictement réservée aux personnes et objets qu’elle a déterminés. Il est interdit d’y déposer d’autres objets ou immondices.

Il est également défendu de déposer dans les poubelles publiques des déchets ménagers qui ne résultent pas d’une consommation immédiate sur la voie publique ainsi que des cendres et des décombres.

Les emplacements réservés par la commune pour récolter des déchets verts sont uniquement réservés aux habitants de la commune ou des communes éventuellement associées.

Le déversement de déchets verts par des jardiniers professionnels y est interdit.

On entend par "déchets verts" les déchets issus de l’entretien des jardins et espaces verts ou les déchets ménagers, compostables ou biodégradables, à l’exclusion des déchets recyclables pour lesquels une collecte sélective est organisée.

Art. 22. Les personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec une société pour l’enlèvement de leurs immondices autres que ménagères doivent indiquer dans cette convention les jours et heures d’enlèvement. Elles veilleront également à ce que les sacs ou récipients contenant ces immondices ne puissent être la source de nuisances ni de souillures, et qu’ils ne puissent attirer les animaux.

Lorsque la collecte visée à l’alinéa 1er a lieu le matin, les sacs ou récipients seront déposés la veille de la collecte après 18 heures ou le jour même de la collecte, avant le passage du camion. Lorsque la collecte est effectuée en soirée, les sacs ou récipients seront déposés le jour même, après 18 heures et avant le passage du camion de collecte.

L’administration communale peut modifier les heures de dépôt des sacs ou récipients pour immondices prévues à l’alinéa 2 du présent article lorsque celles-ci ne correspondent pas avec les impératifs tirés de la sécurité, de la tranquillité, propreté ou de la santé publique.

Section 5. Entretien et nettoyage des véhicules

Art. 23. Il est interdit de procéder sur l’espace public à des travaux d’entretien, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules ou des pièces desdits véhicules, à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la survenance de la défectuosité pour autant qu’il s’agisse d’interventions très limitées destinées à permettre au véhicule de poursuivre sa route ou d’être pris en remorque.

Le lavage des véhicules, à l’exception de ceux servant au transport de marchandises ou au transport en commun de personnes, rémunéré ou non, est autorisé sur l’espace public aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique; il ne pourra en aucun cas être effectué entre 22 heures et 7 heures.

Les travaux de lavage ou de nettoyage ne pourront s’effectuer que devant l’immeuble occupé par le propriétaire du véhicule ou devant son garage.

Les produits et ustensiles utilisés pour les opérations de réparation ou de lavage du véhicule doivent être soigneusement rassemblés de manière à ne pas gêner le passage des piétons et des usagers de la route.

Section 6. Feu et fumées et odeurs

Art. 24. Il est interdit d’incommoder voisinage par des fumées, odeurs ou émanations quelconques, ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature. Le responsable prendra immédiatement les mesures prescrites par l’autorité compétente.

Sans préjudice de l’alinéa 1er, les barbecues sont autorisés dans les jardins et terrasses, et uniquement s’il est fait usage de fourneaux fixes ou mobiles.

Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est également interdit de faire du feu en-dehors des immeubles bâtis et de détruire par combustion en plein air tous déchets, en ce compris les déchets verts tels que visés à l’article 21 du présent règlement.

Chaque véhicule ou remorque chargé de déchets susceptibles de putréfaction doit être immédiatement bâché de sorte que les détritus soient hors de vue, ne dégagent aucune odeur et ne puissent se disperser.

Section 7. Logements et campements

Art. 25. Sauf autorisation, il est interdit, sur tout le territoire de la commune et à tout endroit de l’espace public, de loger ou dormir plus de 24 heures consécutives dans une voiture, une caravane ou un véhicule aménagé à cet effet, ou de camper.

Les nomades, forains ou voyageurs de passage quelconques ne peuvent s'installer avec leurs véhicules, roulottes ou caravanes sur le territoire de la commune sans l'autorisation préalable et écrite de l’autorité compétente.

Il est également interdit sur un terrain privé d’utiliser comme moyen de logement des abris mobiles tels que remorques d’habitation, caravanes ou motor-homes, pendant plus de 24 heures consécutives, sauf autorisation.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

Section 8. Lutte contre les animaux nuisibles

Art. 26. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur l’espace public, toute matière quelconque destinée à la nourriture des animaux errants ou des oiseaux, à l’exception des aliments destinés aux oiseaux en temps de gel, pour autant que cela ne menace pas la salubrité ou la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires, gérants ou locataires d’immeubles, doivent procéder de manière permanente à l’obstruction des endroits propices à la prolifération des animaux errants et à la nidification des pigeons, ainsi que faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés

Section 9. Mesures de prophylaxie

Art. 27. L’accès des cabines, douches ou piscines des bains et installations sportives accessibles au public est interdit aux personnes:

  1. se trouvant en état de malpropreté manifeste;
  2. infectées de vermine;
  3. atteintes soit d'une maladie contagieuse, soit d'une blessure non cicatrisée ou couverte par un pansement, soit d'une affection dermatologique accompagnée d'éruptions cutanées.

Art. 28. Il est interdit de transporter ou de faire transporter des personnes atteintes de maladies contagieuses autrement qu’au moyen d’un véhicule-ambulance spécial.

Section 10. Affichage

Art. 29. §1er. Sans préjudice des dispositions du Règlement Régional d'urbanisme, il est interdit d'apposer ou de faire apposer notamment des affiches, affichettes, des tracts, des papillons, des flèches directionnelles ou des autocollants sur la voie publique et sur ses accessoires, tels que le mobilier urbain en ce compris les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou sont situés à proximité immédiate de la voie publique sans autorisation préalable, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par le Bourgmestre dans l'acte d'autorisation.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

§2. Sans préjudice des ordonnances de police du Gouverneur de l’arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, les affiches à caractère électoral peuvent être posées aux endroits déterminés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, selon les conditions que celui-ci détermine.

§3. Tous les dispositifs visés au §1er, apposés en contravention au présent règlement seront enlevés d’office par les personnes habilitées ou la police, aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 30. Hormis les cas visés à l’article 29§3, il est interdit de salir, recouvrir, abîmer, dégrader ou altérer les affiches ou les autocollants préalablement apposés, que ceux-ci l’aient été ou non avec l’autorisation de l’autorité compétente.

Section 11. Sanctions

Art. 31. Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 4 - De la sécurité publique et de la commodité du passage

Section 1. Attroupements, manifestations, cortèges

Art. 32. Sauf autorisation préalable visée à l’article suivant, il est interdit de provoquer sur l’espace public des attroupements de nature à entraver la circulation des véhicules ou à incommoder les piétons, ainsi que d’y participer.

Art. 33. Tout rassemblement, manifestation, animation ou cortège, de quelque nature que ce soit, sur l’espace public ou dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, est subordonné à l’autorisation préalable du Bourgmestre.

La demande d’autorisation doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moins dix jours ouvrables avant la date prévue et doit comporter les éléments suivants:

  • les noms, adresse et numéro de téléphone et de fax de l’organisateur ou des organisateurs;
  • l’objet de l’événement;
  • la date et l’heure prévues pour le rassemblement;
  • l’endroit de la concentration;
  • l’heure de départ;
  • l’itinéraire projeté;
  • le lieu et l’heure prévus pour la fin de l’événement et, le cas échéant, la dislocation du cortège;
  • le cas échéant, la tenue d’un meeting à la fin de l’événement;
  • l’évaluation du nombre de participants et les moyens de transport prévus;
  • les mesures d’ordre prévues par les organisateurs.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

Art. 33bis. Il est interdit de se trouver déguisé sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, excepté:

  • le mardi gras, le dimanche qui le précède, le dimanche qui le suit et le dimanche de la mi-carême;
  • les participants d'un cortège historique, folklorique ou carnavalesque autorisé;
  • lors des cortèges et festivités d’Halloween, préalablement autorisées par l’autorité compétente;
  • les bals masqués, déguisés ou travestis autorisées par l’autorité compétente.

Section 2. Activités incommodantes ou dangereuses sur et en dehors de l’espace public portant atteinte à la sécurité publique

Art. 34. Il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que:

  1. jeter, lancer ou propulser des objets quelconques, sauf autorisation préalable du Bourgmestre; cette disposition n'est pas applicable aux disciplines sportives et jeux pratiqués dans des installations appropriées; ainsi qu’aux jeux de fléchettes ou de boules pratiqués ailleurs que sur l’espace public; les jeux de balle et de ballon seront permis sur la voie publique aux endroits déterminés par le bourgmestre et les joueurs auront à se conformer aux indications de la police.
  2. faire usage d'armes à feu ou à air comprimé, excepté dans les stands dûment autorisés ou dans les métiers forains de tir;
  3. faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente;
  4. escalader les clôtures, grimper aux arbres, poteaux, constructions ou installations quelconques;
  5. se livrer à des jeux ou exercices violents ou bruyants;
  6. réaliser tous travaux quelconques, sauf autorisation de l’autorité compétente;
  7. se livrer à des prestations de nature artistique, sauf autorisation de l’autorité compétente;
  8. transporter ou faire transporter toutes substances et préparations nuisibles dont l’origine, la nature, la destination ainsi que les moyens d’action pour les neutraliser sont inconnus du transporteur;
  9. négliger d’éclairer les matériaux, les échafaudages ou les autres objets quelconques déposés ou laissés dans les rues, places ou autres parties de la voie publique ou les excavations qui y ont été creusées;
  10. causer la mort ou la blessure grave des animaux appartenant à autrui, par la vitesse, la mauvaise direction ou le chargement excessif de véhicules;
  11. involontairement, par imprévoyance ou défaut de précaution ou volontairement, causer les mêmes dommages par l’emploi ou l’usage d’armes, ou par le jet de corps durs ou de substances quelconques;
  12. jeter, exposer ou abandonner sur la voie publique des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres.

Les armes, munition, pièces d’artifice, animaux ou objets quelconques utilisés en infraction aux dispositions ci-dessus seront saisis.

Art. 35. Il est interdit à toute personne exerçant une activité sur l’espace public, que celle-ci ait requis ou non une autorisation:

  • d’entraver l’entrée d’immeubles et édifices publics ou privés;
  • de se montrer menaçant;
  • d’entraver la progression des passants;
  • d’exercer cette activité sur la voie carrossable;
  • de procéder à l’organisation de divertissements dégradants ou immoraux.

En cas d’infraction au présent article, la police pourra faire cesser immédiatement l’activité. Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra, le cas échéant, prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation qui aura été accordée.

Art. 36. Sans préjudice des dispositions du code de la route, l’usage de trottinettes, de patins à roulettes ou de planches à roulettes n’est autorisé qu’à la condition de veiller à ne pas compromettre la sécurité des piétons ni la commodité du passage. L’autorité compétente peut cependant l’interdire aux endroits qu’il détermine.

Art. 37. §1. Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, sont interdits sur l’espace public et dans les lieux publics:

  • les collectes et des ventes-collectes;
  • les divertissements quelconques, tels que fêtes, bals, exhibitions, spectacles ou illuminations;
  • les foires commerciales ou d’exposition;
  • la consommation des boissons alcoolisées pures ou en mélanges.

L’alinéa 1er de cet article ne s’applique pas à la consommation sur les terrasses des établissements Horeca.

§2. La demande d'autorisation doit être introduite dans un délai de 10 jours ouvrables précédant l'activité.

Art. 37bis. Les personnes se livrant à toute forme de mendicité ne peuvent troubler l’ordre public, ni compromettre la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique. Il leur est par ailleurs interdit de harceler les passants ou les automobilistes.

Art. 38. Sans préjudice des autres dispositions prévues dans le présent règlement, nul ne peut, même momentanément, étaler des marchandises sur l’espace public sans une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Art. 39. Les personnes se livrant aux occupations de crieur, de vendeur ou de distributeur de journaux, d’écrits, de dessins, de gravures, d’annonces et de tous imprimés quelconques dans les rues et autres lieux publics ne peuvent sans autorisation préalable utiliser du matériel pour l’exercice de cette activité, sauf pour ce qui concerne l’emplacement sur le marché public réservé à la commune.

L’activité des distributeurs de journaux, d’écrits, de dessins, de gravures, d’annonces et de tous imprimés quelconques ne peut troubler l’ordre public ou la propreté publique. Les distributeurs sont tenus de ramasser les imprimés qui seraient jetés par le public.

Sauf autorisation expresse et préalable du Bourgmestre, l’apposition de feuillets sur les véhicules est interdite.

  • Il est défendu aux crieurs, vendeurs ou distributeurs de journaux, d’écrits, d’imprimés ou de réclames quelconques:
  • de constituer des dépôts de journaux, écrits, etc. sur la voie publique ou sur le seuil des portes et fenêtres des immeubles;
  • d’apposer des réclames ou imprimés sur les véhicules;
  • d’accoster, de suivre ou d’importuner les passants.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra, le cas échéant, prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées ou s’il enfreint une disposition du présent article.

Art. 40. Il est interdit, à l’extérieur des salles de spectacles ou de concerts et des lieux de réunions sportives ou de divertissements, d’accoster les passants sur la voie publique pour leur offrir en vente, des billets d’entrée ou pour leur indiquer les moyens de s’en procurer.

Il est également interdit aux commerçants ou restaurateurs ainsi qu’aux personnes qu’ils emploient d’aborder les clients ou de les héler pour les inciter à venir dans leur établissement.

En cas d’infraction aux dispositions du présent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement ou, le cas échéant, la suspension administrative ou le retrait administratif d’une autorisation afférente à l’établissement.

Art. 41. Il est interdit de troubler de quelque manière que ce soit tout concert, spectacle, évènement divertissement ou réunion quelconque sur la voie publique autorisée par l'autorité communale.

L'accès de la scène, de la piste ou du terrain est interdit à toute personne qui n'y est pas appelée par son service.

Il est interdit au public des salles de spectacles, de fêtes, de concerts ou de sport de déposer des objets pouvant nuire par leur chute ou incommoder autrement le public, les acteurs ou les pratiquants, sur les balcons et garde-corps ou de les accrocher à ces endroits.

Section 3. Installation de grues-tours

Art. 42. Toute installation d’une grue-tour est soumise à l’autorisation préalable du Bourgmestre.

Sans préjudice des prescriptions réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement et de protection du travail, il est exigé:

  1. qu’avant toute mise en service d’une grue-tour et chaque fois que le Règlement Général sur la Protection du Travail exige l’établissement d’un procès-verbal de vérification, une photocopie de cette pièce, rédigée par un organisme agréé, soit envoyée au Collège des Bourgmestre et Echevins, dans un délai de trois semaines avant le montage ou le remontage;
  2. qu’avant toute mise en service d’une grue-tour, les concessionnaires d’installations sur ou sous la voie publique soient informés du chantier et qu’une preuve de cette information soit envoyée au Collège des Bourgmestre et Echevins dans un délai de trois semaines avant le montage;
  3. que toute utilisation de grue-tour soit subordonnée à la production d’un plan du chantier, en deux exemplaires, avec toutes les indications utiles et les caractéristiques de l’engin, y compris l’encombrement et le rayon de giration de la flèche;
  4. que les grues-tours aient une assise stable au sol, de façon à éviter leur renversement. Quant aux grues-tours montées sur rail, elles seront de plus fixées à ces derniers et leur chemin de roulement sera maintenu fermement au sol de manière à éviter son arrachement.
  5. qu’au fur et à mesure de l’élévation du bâtiment, la grue-tour soit, ou bien comprise dans la construction, ou bien solidement amarrée en plusieurs endroits;
  6. que les utilisateurs soient tenus de prendre toutes les dispositions adéquates pour que, lorsque la grue-tour se trouve placée dans la position girouette, sa stabilité ne soit pas réduite et qu'elle ne puisse avoir de mouvement désordonné;
  7. que, lorsque les matériaux transportés sont pulvérulents, liquides ou susceptibles de s’épandre, ils soient enfermés dans des conteneurs de façon à ce que rien ne puisse tomber sur l'espace public ou dans les propriétés privées. Ces manipulations s'effectueront dans l’enclos formé par des palissades. Celles-ci devront au besoin, sur injonction de l’agent de l’autorité, être enlevées à chaque fermeture journalière du chantier.
  8. qu’une liste comportant les noms, adresses et numéros de téléphone de l’entrepreneur, de l’ingénieur ou du technicien qualifié ainsi que d’un membre du personnel grutier pouvant être atteints rapidement, de jour comme de nuit et en tous temps, soit déposée, avant l’emploi de la grue-tour, au commissariat de police. Une copie en sera affichée à l’extérieur du bureau du chantier.
  9. que l'entrepreneur soit couvert en responsabilité civile pour les accidents causés aux tiers par l'emploi de grues-tours, tant sur le chantier qu'à l'extérieur de celui-ci. La preuve en sera jointe à la demande d'autorisation.
  10. que la grue-tour soit enlevée au plus tard huit jours après la fin des travaux qui justifiaient sa mise en service. A défaut, il y sera procédé par les soins de l'administration, aux risques, frais et périls de l'entrepreneur.

Art. 43. En cas de contravention aux dispositions du précédent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation.

Section 4. Occupation privative de l’espace public

Art. 44. §1. Sauf autorisation du bourgmestre, et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière d’urbanisme, sont interdites :

  1. Toute occupation privative de la voie publique au niveau, au-dessus ou au-dessous du sol, notamment tout objet fixé, accroché, suspendu, déposé ou abandonné;
  2. L’installation à tout lieu élevé des bâtiments ou contre les façades des maisons, d’objets pouvant nuire par leur chute, même s’ils ne font pas saillie sur la voie publique.

Sont exceptés de cette disposition les objets déposés sur les seuils des fenêtres et retenus par un dispositif solidement fixé, non saillant, ainsi que les hampes de drapeaux.

§2. Sauf à obtenir une autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins, il est interdit à toute personne se trouvant sur la voie publique d’entraver la progression des passants par le dépôt ou l’abandon de tout objet mobilier, tel que bagages, déchets ménagers, débris de construction, véhicules, etc.

La notion d’entrave à la progression est notamment définie par les comportements suivants :

  • laisser aux piétons, à tout endroit où leur passage est autorisé, une largeur d’un seul tenant de moins de un mètre cinquante, ou une autre largeur définie par les autorités compétentes en fonction de circonstances spécifiques à certains lieux, ou leur imposant d’enjamber ou d’escalader les objets encombrants le passage;
  • laisser aux véhicules circulant sur la chaussée une largeur de moins de trois mètres, ou toute autre largeur nécessaire au passage des véhicules de secours en fonction de circonstances spécifiques à certains lieux, ou laisser sur la chaussée des objets susceptibles de causer un dommage à un véhicule y circulant;
  • encombrer les pistes cyclables de manière qu’il ne soit plus possible pour un cycliste d’y circuler sans danger;
  • empêcher l’accès à des immeubles, bâtis ou non-bâtis, ou restreindre cet accès dans la mesure indiquée ci-dessus pour les piétons, cyclistes et véhicules.

§3. Il est défendu d’étendre ou de faire sécher, en dehors des habitations, sur la voie publique ou au-dessus de celle-ci, des toiles, linges et autres objets.

§4. Le placement de terrasses de cafés, de chaises, bancs, tables, étals, paravents et autres objets, sur les trottoirs et sur la voie publique est interdit sauf autorisation écrite du Bourgmestre.

L’autorisation nécessaire à cet effet peut être accordée par le Bourgmestre aux conditions qu’il détermine.

L’autorisation détaillera les conditions particulières à respecter par l’intéressé. L’accès aux commerces ou entrées d’immeubles et aux couvercles recouvrant la chambre de visite des vannes du réseau de distribution d’eau et des bouches d’incendies ainsi que le trappillon des vannes ou obturateurs du réseau de distribution de gaz naturel ne peut être entravé d’une quelconque manière.

§5. Sans préjudice des dispositions prévues par l’article 80.2 du code de la route, aucun objet ne pourra masquer, même partiellement, les objets d’utilité publique dont la visibilité doit être assurée intégralement.

Aucun objet ne pourra non plus masquer ou entraver, même partiellement, les portes et fenêtres des immeubles jouxtant la voie publique.

§6. Les objets déposés, fixés, accrochés ou suspendus en contravention au présent article devront être enlevés à la première réquisition de la police, faute de quoi il y sera procédé d’office aux frais, risques et périls du contrevenant.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

§7. Sauf autorisation du Bourgmestre, il est interdit pour une entreprise louant, réparant ou vendant des véhicules de s'approprier systématiquement des emplacements de stationnement se trouvant sur la voie publique.

Tout véhicule pouvant être assimilé à un véhicule abandonné pourra faire l'objet d'une décision d'enlèvement du Bourgmestre aux frais, risques et périls du contrevenant.

§8. Dans tout lieu accessible au public, qu’il soit établi sur assiette publique ou privée, le stationnement de véhicules ou le dépôt, même temporaire, d’objets ne peut entraver la circulation des personnes ou des véhicules ou obstruer les voies d’accès ou les issues des immeubles.

Ces objets ou véhicules devront être déplacés à la première injonction de la police, qui pourra faire déplacer d’office les objets ou véhicules gênant aux frais, risques et périls de leur propriétaire.

Dans tous les cas, les voies d’accès aux immeubles doivent présenter des caractéristiques permettant la circulation, le stationnement et la manœuvre du matériel utilisé par les services de secours.

Ces caractéristiques sont les suivantes: largeur libre: 4m; hauteur libre: 4m; rayon de braquage: 11m à l’intérieur et 15m à l’extérieur; pente maximale: 6%; résistance suffisante pour supporter le poids d’un véhicule de 13T par essieu.

§9. Sans préjudice des dispositions prévues au règlement général de police de la circulation routière, nul ne peut, sans autorisation préalable accordée par le Bourgmestre, procéder à la pose de jardinières en voirie. Le modèle de ces jardinières, communément appelées bacs à plantation, ainsi que leur localisation doivent être agréés par l’administration communale. Leur entretien incombe aux propriétaires, locataires ou aux personnes citées à l’article 14 du présent règlement.

En aucun cas, l’espace occupé ne pourra constituer une entrave au cheminement naturel et confortable des piétons et un passage d’une largeur minimale de 1,50 m devra dans tous les cas être préservé pour les personnes à mobilité réduite. Ces bacs à plantation ne pourront en outre constituer obstacle à la circulation.

§10. Sauf autorisation préalable et expresse du Bourgmestre, et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est interdit d’embarrasser l’espace public, soit en y laissant des matériaux, échafaudages ou objets quelconques, soit en y creusant des excavations.

Art. 44bis. Sauf urgence motivée par le fait que le moindre retard occasionnerait des dommages importants aux biens ou aux personnes ou entraverait gravement la commodité du passage sur une voie publique, aucun travail ne peut être entamé sur, sous ou au-dessus de l’espace public, sans autorisation préalable délivrée par le Bourgmestre.

En cas de travaux urgents, le maître de l’ouvrage, ses entrepreneurs et contractants sont tenus de se conformer aux obligations du règlement régional d’urbanisme.

Art. 45. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière d’urbanisme, il est défendu de placer sur les façades de bâtiments ou de suspendre à travers la voie publique des calicots, banderoles ou drapeaux, sans l’autorisation préalable du Bourgmestre.

Art. 46. Tout qui bénéficie d’une autorisation ou d’un droit d’exploiter du mobilier urbain sur le territoire communal a l’obligation de l’entretenir de manière régulière.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut imposer à tout moment à un exploitant de procéder à un entretien du mobilier urbain dont il a la charge et ce, dans un délai que fixe le Collège. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours.

Lorsqu’un exploitant de mobilier urbain ne répond pas, aux demandes du Collège, la commune peut se substituer à l’exploitant et effectuer à la charge et aux frais de cet exploitant les travaux qui s’imposent.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation d’exploiter du mobilier urbain si son titulaire ne répond pas aux injonctions qui lui auront été adressées.

Art. 47. Si, pour quelque raison que ce soit, une personne est expulsée de la maison qu’elle occupe et que ses meubles sont déposés sur la voie publique, elle sera tenue de les enlever au moment de l’expulsion.

Art. 48. Les propriétaires ou utilisateurs d’antennes ou de paraboles placées sur les toits ou parties élevées des immeubles doivent en vérifier régulièrement la stabilité.

Toute installation qui n'est pas utilisée devra être enlevée dans les huit jours de la cessation de l'usage.

Art. 49. Les arbres et les plantations dans les propriétés privées doivent être émondés de manière que toute branche surplombant la voie publique se trouve à 2,50 m au moins au-dessus du sol et son extrémité à 0,50 m au moins en retrait de la voie carrossable.

A défaut d’indications particulières dans un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) ou dans un permis de lotir, la hauteur des haies est limitée à 2 mètres.

Si des raisons particulières de sécurité l’exigent, la police pourra imposer des mesures différentes et les travaux prescrits devront être effectués au plus tard le huitième jour de la notification y relative. A défaut de satisfaire à la présente disposition, les travaux seront effectués par les soins de l’administration aux frais, risques et périls du défaillant.

Art. 50. Il est interdit de faire passer de l’intérieur des immeubles sur la voie publique des objets longs ou encombrants sans prendre les précautions indispensables pour garantir la sécurité des passants.

Les mêmes précautions sont à observer pour ouvrir les persiennes, volets mobiles ou stores installés au rez-de-chaussée lorsque l’immeuble se trouve dans un alignement général jouxtant la voie publique.

Les volets et persiennes, lorsqu’ils seront ouverts, devront toujours être maintenus par leurs arrêts ou crochets.

Les arrêts et crochets placés au rez-de-chaussée devront être fixés de manière à ne pas blesser les passants ou constituer une nuisance pour la sécurité.

Art. 51. Les entrées de cave et accès souterrains pratiqués dans la voie publique ne peuvent être ouverts:

  • que pendant le temps strictement nécessaire aux opérations nécessitant l’ouverture;
  • qu’en prenant toutes les mesures pour garantir la sécurité des passants.

Ces deux conditions sont cumulatives.

Les clôtures, cloisons, palissades ou panneaux publicitaires ancrés dans le sol ou accrochés aux constructions, doivent être solidement fixés, de manière qu’ils ne puissent se renverser.

Les portes, y compris celles de garage placées en façade à rue ne peuvent, en aucun cas quelle que soit leur position d’ouverture, dépasser le niveau de l’encadrement de ces portes.

Section 5. De l’utilisation des façades d’immeubles

Art. 52. §1. Tout propriétaire d’immeuble est obligé d’apposer de façon visible à l’extérieur à front de rue le numéro qui lui a été attribué par la commune.

Un numéro sera apposé sur tout bâtiment nouvellement construit, au plus tard quinze jours après son achèvement.

Il est interdit de masquer, d’arracher, de dégrader d’une manière quelconque ou de faire disparaître les numéros des immeubles attribués par l’administration ainsi que les plaques indicatrices du nom des voies publiques.

En cas de changement de numéro, l’ancien devra être traversé d’une barre noire et ne pourra être maintenu que deux ans au plus à partir de la notification faite à ce sujet par l’administration.

Si des travaux quelconques à l’immeuble entraînent nécessairement la suppression du numéro, ce dernier devra être rétabli au plus tard huit jours après la fin des travaux.

Un numéro d’habitation distinct doit être apposé de manière visible à côté de chaque porte ou autre issue sur la voie publique de tout bâtiment habité ou susceptible de l’être, à moins qu’il ne s’agisse d’une seconde issue, et que la première issue soit déjà numérotée.

Une seconde issue, d’un même bâtiment, ne peut comporter de numéro d’habitation.

Les bâtiments à usage administratif, commercial ou industriel, même s’ils ne comprennent pas de logement, sont également pourvus d’un numéro d’habitation.

Lorsqu’un bâtiment n’est pas situé le long de la voie publique, un numéro d’habitation est en outre apposé, de manière visible, à l’entrée principale du terrain où ce bâtiment a été érigé.

Les bâtiments accessoires, les annexes contiguës ou non au bâtiment voisin, tels que garages, hangars, remises, granges, ateliers etc… sont considérés comme de simples dépendances du bâtiment principal et ne doivent pas avoir un numéro d’habitation distinct.

§2. Tout propriétaire d’un immeuble divisé en plusieurs logements devra le munir d’un ou plusieurs dispositifs (boîtes aux lettres, sonnettes individuelles, tableaux d’affichage) permettant d’identifier de l’extérieur les unités de logements ainsi que leurs occupants au moyen d’une étiquette mentionnant le nom de ces derniers.

De même, il y a lieu d’apposer de façon visible un numéro sur chaque boîte aux lettres dans tout immeuble contenant au moins deux logements. Cette numérotation commencera par le chiffre 1 et ne pourra comporter aucune autre mention (comme le signe moins, une barre oblique, des lettres, des chiffres romains ou autres). Cette obligation incombe au propriétaire ou aux copropriétaires de l’immeuble, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, au propriétaire ou aux copropriétaires d’un appartement, à tout titulaire d’un droit réel sur l’appartement, aux locataires de l’appartement.

Art. 52bis. Les séries de numéros d’habitation ont pour point de départ, soit une grande artère, soit l’hôtel de ville ou la maison communale.

Dans les rues ayant deux rangées de bâtiments, les numéros d’habitation pairs sont affectés à l’une des deux rangées, les numéros d’habitation impairs à l’autre.

Les rues, boulevards, quais, qui ne sont bordés que d’une rangée de bâtiments, reçoivent une série ininterrompue de numéros d’habitation alternativement impairs et pairs. Il est procédé de la même manière pour les places publiques, pour les impasses et enclos en partant d’un point pour y revenir, après avoir effectué un tour complet.

Là où il existe des terrains non bâtis entre des bâtiments déjà construits, des numéros d’habitation sont réservés, pour l’avenir, aux bâtiments intercalaires à construire. Seule l’autorité communale est à même de fixer le nombre de numéros à réserver.

Quant aux bâtiments isolés ou épars, ils se rattachent, en ce qui concerne leur numérotage, aux bâtiments des agglomérations les plus proches; ils reçoivent, quel que soit leur éloignement l’un de l’autre, une suite régulière de numéros d’habitation.

Les communes voisines doivent s’entendre à l’effet d’assurer l’unité du système du numérotage des habitations lorsqu’il s’agit de rues limitrophes ou de rues qui, se développant sur le territoire de plus d’une commune, portent le même nom, a fortiori lorsqu’elles relèvent du même numéro postal.

Le recours à des numéros d’habitation répétés suivis de majuscules A, B, C etc. doit être évité autant que possible par un suivi de l’évolution de la numérotation des habitations et par des renumérotages périodiques.

Chaque place, chaque rue ou chaque voie publique doit porter une dénomination permanente. Ces noms sont apposés sur des plaques et sont placés de manière lisible là où cela s’avère utile et plus particulièrement aux carrefours. Après rénovation des bâtiments situés en coin de rue, où étaient apposées des plaques identifiant les rues, il y a lieu de veiller à de nouveau fixer ces plaques.

Art. 52ter. Toute mention à caractère publicitaire ne peut avoir pour effet d’altérer l’identification de la rue ou de la voie publique. Dans les agglomérations, il est souhaitable que figure, outre la dénomination de la rue ou de la voie publique, celle de la commune.

Art. 53. Les propriétaires, usufruitiers, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque d’un immeuble sont tenus, sans que cela entraîne pour eux le moindre dédommagement, d’autoriser sur l'immeuble, la façade ou le pignon de celui-ci, même lorsqu’il se trouve en dehors de l’alignement, et dans ce cas, éventuellement à front de voirie:

  1. la pose d'une plaque indiquant le nom de la rue du bâtiment;
  2. la pose de tous signaux routiers;
  3. la fixation du câble contenant les fils conducteurs de l'installation de signalisation routière, communale et intercommunale et ceux des réseaux de distribution téléphonique, télévisuel multimédia;
  4. la fixation de matériel d'éclairage public;
  5. l'utilisation du sous-sol de l'immeuble par les impétrants autorisés par l'autorité compétente;
  6. la fixation de câbles nécessaires pour l’exploitation des tramways et autres véhicules de transports en commun;
  7. la pose des signaux de repère et d’identification des bouches ou des bornes d’incendie.

Il en est de même en ce qui concerne les attaches, les supports et les appareillages nécessaires au bon fonctionnement des services précités.

Il est défendu d'enlever ou de déplacer les objets mentionnés ci-dessus.

L'enlèvement ou le déplacement de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, se fera à l'intervention de l'administration communale ou du concessionnaire spécialement habilité à cet effet.

Art. 54Les propriétaires, locataires, habitants ou responsables à un titre quelconque de biens immobiliers doivent s’assurer que ceux-ci, de même que les installations et appareils dont ils sont équipés, soient en parfait état de conservation, d’entretien et de fonctionnement de manière à ne pas constituer une menace pour la sécurité publique.

Est interdite l’installation à tout lieu élevé des bâtiments ou contre les façades des maisons, d’objets pouvant nuire par leur chute, même s’ils ne font pas saillie sur la voie publique.

Sont exceptés de cette disposition les objets déposés sur les seuils des fenêtres et retenus par un dispositif solidement fixé, non saillant, ainsi que les hampes de drapeaux.

Les objets déposés, fixés, accrochés ou suspendus en contravention au présent article devront être enlevés à la première réquisition de la police, faute de quoi il y sera procédé d’office aux frais, risques et périls du contrevenant.

Section 6. Mesures générales de nature à prévenir les atteintes à la sécurité publique

Art. 55. Il est interdit d’imiter les appels ou signaux des pompiers, police et d’autres services de secours.

Art. 56Tout appel au secours abusif ou tout usage abusif d’une borne d’appel ou d’un appareil de signalisation destiné à assurer la sécurité des usagers est interdit.

Art. 57Il est interdit à toute personne non habilitée à cette fin de pénétrer dans les constructions ou installations d’utilité publique non accessibles au public.

Il est interdit à toute personne non mandatée par l’administration communale de manœuvrer les robinets des conduites ou canalisations de toute nature, les interrupteurs de l’éclairage public électrique, les horloges publiques, les appareils de signalisation ainsi que les équipements de télécommunication placés sur ou sous la voie publique ainsi que dans les bâtiments publics.

Section 7. Prévention des incendies

Art. 58Dès qu’un incendie se déclare, les personnes qui s’en aperçoivent sont tenues d’en donner immédiatement avis, soit au bureau de police, soit à l’un des postes de pompiers le plus proche, soit au centre d’appel d’urgence.

Art. 59§1. Les occupants d’un immeuble dans lequel un incendie s’est déclaré ainsi que ceux des immeubles voisins doivent:

  1. obtempérer immédiatement aux injonctions et réquisitions des pompiers, agents de la Protection civile, des fonctionnaires de police ou d'autres services publics dont l'intervention est nécessaire pour combattre le sinistre;
  2. permettre l’accès à leur immeuble;
  3. permettre l'utilisation des points d'eau et de tous moyens de lutte contre l'incendie dont ils disposent.

Les personnes qui, pendant un incendie, auront recueilli des meubles, des papiers ou d’autres effets, devront, immédiatement après qu’on se soit rendu maître du feu, les restituer aux propriétaires, ou à défaut de pouvoir opérer cette restitution, en faire la déclaration à l’administration communale, au plus tard dans les 24 heures.

§2. Tout bâtiment à front de rue, comprenant plus de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée et tout immeuble d’habitation, tout bâtiment ou construction comprenant plus de deux étages au-dessus du rez-de-chaussée et ne jouxtant pas la voie publique, doivent être accessibles aux véhicules automobiles et une au moins des voies d’accès doit présenter les caractéristiques permettant la circulation, le stationnement et la manœuvre du matériel utilisé par les services de secours et de lutte contre l’incendie. Les caractéristiques seront au minimum les suivantes : largeur libre : 4 m; hauteur libre sous voute: 4m; rayon de braquage: 11 m à l’intérieur et 15 m à l’extérieur; pente maximale : 6 %.

Dans le cas où ces dimensions ne seraient pas atteintes, le Collège peut, pour les voies d’accès existantes, déterminer telles mesures qu’il juge propres à permettre l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie après consultation du Service d’incendie.

Cette voie d’accès doit toujours rester dégagée et aisément accessible.

Il est interdit d’y immobiliser des véhicules ou d’y abandonner des matériaux ou objets quelconques.

Cette voie d’accès sera signalée soit par des marques sur le sol, soit par tout autre moyen de signalisation, jugé adéquat.

§3. Les chemins d’évacuation, coursives, corridors, escaliers, paliers, échelles mobiles ou fixes, terrasses, trappes, portes de sortie ou de sortie de secours et en général tous moyens et dispositifs destinés à l’évacuation en cas de sinistre des constructions et immeubles, tant dans les lieux publics que dans les lieux non publics, doivent être indiqués par des pictogrammes très lisibles en couleurs réglementaires et placées en des endroits qui attirent l’attention. Ces voies ou dispositifs d’évacuation doivent toujours rester dégagés et aisément accessibles.

Il est interdit de les masquer ou de les encombrer avec des matériaux ou autrement et de les enfermer à l’intérieur de cloisons fixes. Il est également interdit de dénaturer, dégrader, masquer ou faire disparaître les inscriptions citées dans le présent alinéa.

§4. Les propriétaires, usufruitiers, locataires, occupants, toutes personnes qui ont la jouissance effective des lieux, leurs représentants ou mandataires sont tenus de faciliter les contrôles des mesures de prévention et de lutte contre les incendies, effectués par les services de police, les délégués de l’administration communale et du service "incendie"

§5. En cas de contravention aux dispositions du présent article, les véhicules, matériaux et objets quelconques seront enlevés d’office, aux risques et frais des contrevenants ou des personnes effectivement responsables de l’infraction, à l’intervention de la police et sans préjudice des sanctions encourues.

Art. 60Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public le stationnement de véhicules et le dépôt, même temporaire, de choses pouvant gêner ou empêcher le repérage, l’accès ou l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des incendies.

Art. 61Il est interdit de dénaturer, de dissimuler ou de laisser dissimuler les signaux d’identification ou de repérage des ressources en eau pour l’extinction des incendies.

Art. 62Les bornes ou les bouches d’incendie, les couvercles ou trapillons fermant les chambres des bouches d’incendie et les puisards doivent toujours rester dégagés, bien visibles et aisément accessibles. L'obligation incombe aux personnes visées par l'article 14 du présent règlement.

Art. 63Des fêtes, des spectacles, des concerts, des bals et d'autres divertissements ne peuvent avoir lieu dans les établissements accessibles au public que moyennant l’autorisation préalable du Bourgmestre. La demande devra être introduite par écrit au moins 10 jours ouvrables avant l’événement, voire, le cas échéant, être conférée par le Collège de façon récurrente. Si un événement tel que fête, divertissement, partie de danse ou toute autre réunion quelconque, est organisé dans un lieu accessible au public, dont les organisateurs sont en défaut de prouver que ledit lieu est conforme aux impératifs de sécurité notamment en application de la réglementation en matière de sécurité incendie, le Bourgmestre pourra interdire l’événement et la police pourra, le cas échéant, faire évacuer et fermer l’établissement.

Dans les lieux accessibles au public tels que cafés, restaurants, dancings ou tous lieux où sont organisés des fêtes, des divertissements, des parties de danse ou toute autre réunion quelconque, il est interdit de dépasser le nombre maximal de personnes pouvant être présentes simultanément, déterminé par le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des normes de sécurité et de prévention de l’incendie.

En cas de dépassement de ce nombre, la police pourra faire évacuer et fermer ces lieux.

Section 8. Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel ou mauvais temps

Art. 64Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1,50 m.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.

Ce soin incombe aux personnes visées à l’article 14 du présent règlement, selon les distinctions y établies.

Art. 65Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées.

Au besoin, il devra être fait appel au service d’incendie.

Cette obligation incombe aux personnes visées à l’article 14 du présent règlement, selon les distinctions y établies.

Art. 66Il est interdit sur la voie publique: - de verser ou de laisser s'écouler de l'eau, quelle que soit son origine, par temps de gel; - d’établir des glissoires; - de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

Art. 67L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d’entretien des trottoirs, conformément aux articles 14 et 64 du présent règlement.

Art. 68Il est défendu de descendre sur la glace des ruisseaux, bassins et cours d’eau, sauf autorisation.

Section 9. Activités et aires de loisir

Art. 69§1er. Les engins mis à la disposition du public dans les aires ou terrains de jeu communaux doivent être utilisés de manière telle que la sécurité et la tranquillité publiques ne soient pas compromises.

Les enfants de moins de sept ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un de leurs parents ou de la personne à la surveillance de qui ils ont été confiés.

§2. La commune n’est pas responsable des accidents survenus sur une aire de jeux communale.

§3. Sans préjudice des dispositions réglementaires en matière de sécurité dans les stades ou autres lieux où se pratique le sport, toute installation de tribunes provisoires destinées à accueillir le public, à l’occasion de toute manifestation culturelle, sportive ou quelconque, quels qu’en soient les matériaux constitutifs ou les techniques de montage ou de fixation au sol devra faire l’objet d’une demande d’autorisation postérieurement au montage des tribunes mais avant tout usage de celles-ci adressée au Bourgmestre et impérativement accompagnée :

  1. d’un rapport relatif à la visite de contrôle rédigé par un technicien en prévention contre l’incendie du Service d’incendie;
  2. d’un rapport d’agrément délivré par un organisme de contrôle agréé en stabilité, avant l’usage.

Section 10. Stationnements, déménagements, chargements et déchargements

Art. 70§1. Aucun chargement ou déchargement de meubles ou d’autres biens ne peut avoir lieu entre 22 h 00 et 7 h 00, sauf autorisation préalable délivrée par le Bourgmestre.

Le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement d’objets ou d’autres biens sur la voie publique doivent être effectués en veillant à ne pas heurter ou blesser les piétons, à ne pas compromettre ni la sûreté ni la commodité du passage, ni la tranquillité publique. Il faut veiller également à ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir et, en cas d'impossibilité, il est obligatoire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation des piétons en toute sécurité.

Le stationnement sur la voie publique en dehors des périodes nécessaires au chargement et au déchargement est interdit aux véhicules destinés au transport de produits d’origine animale ou végétale, ferrailles ou autres déchets sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

Cette autorisation déterminera les conditions qui devront être respectées pour éviter de gêner le public.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte les conditions qui y sont posées.

§2. Toute personne qui veut fixer sa résidence principale dans une commune du Royaume ou transférer celle-ci dans une autre commune doit en faire la déclaration à l’administration communale du lieu où elle vient se fixer.

Tout propriétaire, titulaire de droits réels, bailleur ou personne qui laisse une maison, une partie d’habitation, un appartement, une chambre ou une partie de ceux-ci qu’elle a sous sa garde être occupé par des tiers ou qui les loue à des tiers doit déclarer à l’administration communale ou à la police locale l’identité et l’adresse précise des occupants ainsi que leur départ.

Lorsque l'immeuble est divisé en plusieurs logements, les personnes qui déclarent la domiciliation doivent préciser l'unité de logement qui est occupée (étage, logement côté rue ou côté intérieur d'îlot,..)

La même obligation pèse sur les maîtres et employeurs à l’égard des employés, domestiques et personnes travaillant à leurs services qui résident chez eux.

Section 11. Sanctions

Art. 71Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 5 - De la tranquillité publique

Art. 72La manipulation, le chargement ou le déchargement des matériaux, engins ou objets sonores quelconques, tels que plaques, feuilles, barres, boîtes, bidons ou récipients métalliques ou autres, sont régis par les principes suivants:

  1. ces objets doivent être portés et non traînés, posés et non jetés;
  2. si ces objets, en raison de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être portés, ils devront être munis d'un dispositif permettant de les déplacer sans bruit.

Art. 73§1. Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, sont interdits sur la voie publique :

  1. les auditions vocales, instrumentales ou musicales;
  2. l’usage de haut-parleurs, d’amplificateurs ou d’autres appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores;
  3. les parades et musiques foraines;

Hormis l’usage de systèmes d’alarme destinés à prévenir la commission d’une effraction, à avertir de la présence d’un intrus ou de la présence de fumée, il est interdit d’utiliser ou de procéder au placement de tout dispositif répulsif qu’il soit sonore ou à ultrasons dont la propagation des ondes incommode ou est susceptible d’incommoder une ou plusieurs personnes se trouvant soit sur la voie publique, soit dans un lieu ou un établissement accessible au public.

Art. 74Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules ne pourra constituer un trouble pour le voisinage ni dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue.

Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.

Art. 75Les véhicules se trouvant aussi bien sur la voie publique que dans les lieux privés, équipés d’un système d’alarme, ne peuvent en aucun cas incommoder le voisinage.

Le propriétaire d’un véhicule dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais.

Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 20 minutes du déclenchement de l’alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 76Il est interdit de sonner ou de frapper aux portes dans le but d’importuner les habitants.

Art. 77§1er. Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements habituellement accessibles au public, même si celui-ci n’y est admis que sous certaines conditions.

§2. Sans préjudice des dispositions légales relatives à la lutte contre le bruit, tout bruit fait à l’intérieur des établissements accessibles au public ne pourra, tant de jour que de nuit, dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue s’il est audible sur la voie publique.

§3. Il est interdit aux exploitants des établissements accessibles au public, cafetiers, cabaretiers, restaurateurs, tenanciers de salle de danse et généralement ceux qui vendent en détail du vin, de la bière ou toute autre boisson de verrouiller leur établissement aussi longtemps que s’y trouvent un ou plusieurs clients.

§4. La police pourra faire évacuer et fermer les établissements accessibles au public où elle constate des désordres ou bruits de nature à troubler la tranquillité publique ou le repos des habitants.

Si les désordres ou bruits perdurent de manière significative, le Bourgmestre pourra prendre toute mesure qu’il juge utile pour mettre fin au trouble, notamment en ordonnant la fermeture partielle ou totale de l’établissement pendant les heures et pour la durée qu’il détermine.

§5. En cas d’infraction au §2 ou au §3 du présent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement, pour la durée qu’il détermine.

Art. 77bisL'exploitation durant les soirées, les week-ends ou les jours fériés des terrasses et jardins attenant aux établissements accessibles au public sera subordonnée à l'autorisation préalable du Bourgmestre, en vue d'assurer le respect de la tranquillité et de la salubrité publiques.

Art. 78Il est interdit, en dehors des zones autorisées par le Bourgmestre, de faire de l’aéromodélisme, du nautisme et de l’automobile de type modèle réduit, radio téléguidée ou radio commandée. En tout état de cause, les bruits émis par ces appareils ne pourront porter atteinte à la tranquillité publique.

Art. 79Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros, quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 6 - Des espaces verts

Art. 80Au sens du présent chapitre, par espaces verts, il faut entendre les squares, parcs, jardins publics et d’une manière générale toutes portions de l’espace public situé hors voirie, ouvertes à la circulation des personnes et affectées, en ordre principal, à la promenade ou à la détente.

Art. 81Le présent chapitre est applicable à tout usager des espaces verts. Il est affiché à une ou plusieurs entrées des espaces verts. Les usagers se conformeront également aux réglementations particulières, s'il échet, notamment dans les parcs soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999.

Art. 82Les heures d’ouverture des espaces verts sont affichées à une ou plusieurs de leurs entrées.

Le Bourgmestre peut en ordonner la fermeture en cas de nécessité.

Art. 83Nul ne peut pénétrer à l’intérieur des espaces verts en dehors des heures d’ouverture ou en cas de fermeture visée à l’article 82, alinéa 2.

Art. 84Nul ne peut, dans les espaces verts, se livrer à des jeux qui puissent gêner les usagers ou perturber la quiétude des lieux ou la tranquillité des visiteurs.

Art. 85Sauf autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente, aucun véhicule à moteur ne peut circuler dans les espaces verts.

L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et animaux au service de l'administration communale, de police, de secours ni à ceux autorisés par le Bourgmestre ou agissant en exécution d’un contrat avec la commune.

Art. 86Sauf dans les zones prévues à cet effet, les véhicules non motorisés, les cycles, les trottinettes, les planches à roulettes et les patins à roulettes sont interdits dans les espaces verts. La présente interdiction ne s'applique pas à aux voitures d’enfants et de personnes moins valides, ainsi qu'aux cycles conduits à la main ou par des enfants de moins de 11 ans et dans la mesure où leur conduite ne met pas en danger la sécurité des autres usagers.

Art. 87Il est interdit de faire du feu dans les espaces verts, sauf aux endroits spécifiquement prévus à cet effet.

Art. 88Il est interdit dans les espaces verts d’apposer des panneaux ou affiches publicitaires ou d’utiliser tout autre moyen de publicité commerciale sans autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 88bisLes chiens dont la race est reprise dans la liste ci-après sont interdits dans les parcs et les jardins publics:

  • American Staffordshire Terrier;
  • English Terrier;
  • Pitbull Terrier;
  • Mâtin brésilien;
  • Tosa Inu;
  • Akita Inu;
  • Dogue Argentin;
  • Bull Terrier;
  • Mastiff (toutes origines);
  • Rideback Rhodésien;
  • Dogue de Bordeaux;
  • Band Dog;
  • Rotweiller.

Art. 89§1. Il est interdit d’introduire tout animal quelconque dans les aires de jeux.

§2. Sauf autorisation préalable de l’autorité compétente, il est interdit d’introduire des animaux dangereux ou des objets encombrants dans les espaces verts.

§3. Sans préjudice de l’article 88bis, les chiens doivent toujours être tenus au moyen d’une laisse tenant l’animal à maximum un mètre cinquante du collier durant les périodes suivantes:

  • du 1er avril au 30 septembre : de 10h00 à 18h00;
  • du 1er octobre au 31 mars : de 10h00 à 16h00.

Sauf disposition législative supérieure contraire, en dehors des heures spécifiées ci-dessus, les chiens peuvent être lâchés et ce, à condition que leurs propriétaires ou les personnes qui en ont la garde en conservent en toute circonstance la maîtrise complète et appropriée.

La Commune n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’exercice, fautif ou non, de cette faculté.

§3bis. Les personnes qui ont la garde ou la maîtrise des animaux qui sont autorisés à circuler dans les parcs et jardins sont tenues de faire disparaître de manière adéquate les excréments laissés par l’animal dans les espaces verts à l’exception toutefois de ceux laissés dans les endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet communément appelés les canisites.

§4. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur les espaces verts toute matière quelconque destinée à la nourriture des animaux errants ou des pigeons.

Art. 89bisIl est interdit de pêcher sans autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins, sur avis du service technique des espaces verts.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

Art. 90Il est interdit dans les espaces verts de camper sous tente ou dans un véhicule, sauf autorisation préalable du Bourgmestre.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.

Art. 91Il est interdit d’utiliser les emplacements réservés à des jeux ou sports bien déterminés pour d’autres jeux ou sports ou à d’autres fins.

Art. 92§1er. Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, les espaces verts. Il est interdit, dans les espaces verts, de déposer, jeter ou abandonner ailleurs que dans les corbeilles destinées à cette fin, des papiers et tous autres objets ou matières quelconques susceptibles de salir ou d'encombrer les lieux; il ne peut être déposé, dans lesdites corbeilles, des paquets contenant des résidus ménagers et autres ordures.

§2. Il est interdit de souiller la glace qui s’est formée sur les pièces d’eau des espaces verts en y jetant ou y versant tout objet, toute substance quelconque ou tout animal mort ou vivant.

§3. Il est interdit de se baigner dans les pièces d’eau des espaces verts ainsi que d’y laver ou d’y tremper quoi que ce soit.

Art. 93Il est interdit d’enlever les bourgeons et fleurs ou plantes quelconques, et :

  • de ramasser du bois mort et d'autres matériaux;
  • de monter sur les enrochements et de circuler dans les endroits où l'interdiction est indiquée par des écriteaux;

Il est interdit de mutiler, secouer ou écorcer les arbres, d’arracher ou de couper les branches, les fleurs ou toute autre plante, d’arracher les pieux et autres objets servant à la conservation des plantations, de dégrader les chemins et allées, de s’introduire dans les massifs et les tapis végétaux, de les détruire ou de les endommager, et de grimper aux arbres.

Dans les lieux appartenant au domaine public, de l’Etat, de la Région ou de la commune, il est interdit d’enlever des plantes, des fleurs, des gazons, terres, pierres ou matériaux, sans y être dûment autorisés.

Art. 94§1er. Sauf exception, l'accès aux pelouses est interdit à toute personne, à tout animal et à tout véhicule.

§2. Les pelouses sur lesquelles l'accès est autorisé sont signalées par des panneaux spécifiques.

§3. L’accès aux pelouses se fait sous la seule responsabilité des usagers.

§4. Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, sur avis du service technique des espaces verts, déroger au présent article pour l'organisation d'événements exceptionnels.

Art. 94bisIl est interdit de laisser des enfants de moins de 11 ans sans surveillance.

Sans autorisation écrite préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins, il est également interdit: - d'organiser dans les parcs des auditions musicales ou autres représentations; - de s'y livrer au commerce ambulant et d'étaler ou de vendre des objets quelconques.

Art. 95Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros, quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Le personnel de la police ou les gardiens feront évacuer par la sortie la plus proche, les personnes qui seront trouvées en contravention aux dispositions qui précèdent.

Indépendamment des indemnités prévues par le Code civil, l’administration communale pourra effectuer la remise en état des installations (terrains, vestiaires, plaines de jeux, parcs, jardins publics) aux frais, risques et périls du contrevenant.

Chapitre 7 - Des animaux

Art. 96§1. Il est interdit sur l’espace public et dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public:

1. de laisser divaguer un animal quelconque; les animaux divagants seront placés conformément à l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

2. d'abandonner des animaux à l'intérieur d'un véhicule en stationnement s'il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes; cette disposition est également applicable dans les parkings publics et privés accessibles au public établis sur assiette privée;

3. de se trouver avec des animaux qui ne sont pas maîtrisés par des moyens appropriés et à tout le moins, tenus au minimum par une laisse tenant l’animal à maximum un mètre cinquante du collier; cette disposition est également applicable dans les lieux accessibles au public établis sur assiette privée;

4. être accompagné d’un animal agressif;

4bis. de se trouver avec un des chiens dont la race est reprise dans la liste ci-après si d’une part, ils ne portent pas de muselière et d’autre part, s’ils ne sont pas retenus par une laisse tenant l’animal à maximum un mètre cinquante du collier :

  • American Staffordhire Terrier;
  • English Terrier;
  • Pitbull Terrier;
  • Mâtin brésilien;
  • Tosa Inu;
  • Akita Inu;
  • Dogue argentin;
  • Bull Terrier;
  • Mastiff (toutes origines);
  • Rideback Rhodésien;
  • Dogue de Bordeaux;
  • Band Dog;
  • Rotweiller.

5. de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.

6. d’exciter son animal à l’attaque ou à l’agressivité, ou de l’inciter ou de le laisser attaquer ou poursuivre des passants, des animaux ou des véhicules même s’il n’en est résulté aucun mal ou dommage.

§2. En cas de comportement agressif d’un chien, le Bourgmestre peut imposer le suivi de cours d’éducation canine dans un centre spécialisé ou auprès d’un vétérinaire thérapeute comportementaliste et/ou l’interdiction d’accès à la voie publique et/ou le port de la muselière.

Les chiens qui présentent un danger pour la vie et l’intégrité physique des personnes et la sécurité des biens, peuvent, dans les lieux accessibles au public, être soustraits à la libre disposition du propriétaire, du possesseur ou du détenteur par un fonctionnaire de police pour les nécessités de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Lorsque le chien a causé des blessures ou la mort, en dehors du cas de légitime défense, le Bourgmestre peut ordonner, outre les mesures visées aux points 1 à 3, le placement aux frais du propriétaire dans un refuge pour animaux, agréé. Il peut également ordonner l’euthanasie du chien.

Art. 97Sauf autorisation préalable de l’autorité compétente, le dressage de tout animal est interdit sur l’espace public.

Cette disposition ne s’applique pas au dressage d’animaux par les services de police.

Art. 98Les combats de chiens sont interdits.

Art. 99Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde même occasionnellement ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux:

  • n’incommodent pas le public de quelque manière que ce soit;
  • n’endommagent pas les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public;
  • ne causent pas de tort aux animaux appartenant à autrui.

Art. 100§1. Les personnes qui ont la garde ou la maîtrise d’un chien sont tenues de faire disparaître de manière adéquate les excréments laissés par l’animal sur l’espace public, en ce compris les squares, les parcs, les espaces verts des avenues et les jardins publics, à l’exception toutefois de ceux laissés dans les endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet communément appelés les canisites. En outre le maître ou gardien de l’animal doit disposer, en tout temps, d’un sachet ou d’un objet similaire pour éliminer les déjections dans les poubelles disposées le long de la voie publique ou sur le site fréquenté par l’animal. Ce sachet ou objet similaire devra être présenté à toute demande d’une personne habilitée ou de la police.

Afin de ramasser les excréments de leur chien, ces personnes doivent être en possession :

  • soit d’un sachet approprié le cas échéant mis à disposition à l’administration communale;
  • soit d’un objet similaire.

Il est interdit de déposer le sachet ou l’objet similaire contenant les excréments à tout endroit de l’espace public à l’exception des poubelles publiques.

§2. Quiconque a enfreint les dispositions visées ci-dessus doit aussitôt remettre les choses en état de propreté, faute de quoi il y sera pourvu par les soins de la commune aux frais, risques et périls du contrevenant.

Art. 101Il est interdit sur l’espace public de faire garder des véhicules et autres engins par des chiens, même mis à l’attache ou placés à l’intérieur des voitures.

Art. 102Il est interdit d’introduire un animal quelconque dans les établissements accessibles au public dont l’accès lui est interdit soit par un règlement intérieur affiché à l’entrée, soit par des écriteaux et pictogrammes, le tout sans préjudice des dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire.

Art. 102bisLes opérations de désinfection, de destruction des insectes et des rats sont confiés à des services spécialisés et/ou officiels.

Les particuliers qui souhaiteraient procéder à ces opérations ne peuvent le faire qu’au moyen de produits mis à disposition lors de ces opérations.

Le calfeutrage complet des locaux où l’on se propose de procéder aux opérations ci-dessus définies devra être assuré.

Art. 103Les propriétaires ont l’obligation de faire enlever des nids de guêpes et d’abeilles.

Une telle mesure est identique pour toute autre nidification sauvage qui causerait nuisance aux habitants.

A défaut, l’enlèvement sera effectué d’office par l’autorité compétente et ce, à leurs frais, risques et périls.

Art. 103bisIl est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur l’espace public, en ce compris par les jardins publics, toute matière quelconque destinée à la nourriture des animaux errants ou des oiseaux, à l’exception des aliments destinés aux oiseaux en temps de gel, pour autant que cela ne menace par la salubrité ou la tranquillité du voisinage.

Art. 103terLes propriétaires, gérants ou locataires d’immeubles, doivent procéder de manière permanente à l’obstruction des endroits propices à la prolifération des animaux errants et à la nidification des pigeons, ainsi que faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés.

Art. 104Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 8 - Infractions mixtes en matière d’arrêt et stationnement

Art. 105Toute personne ayant commis une infraction visée à l’article 3,3° de la loi du 24 juin 2013 (PDF) relative aux sanctions administratives communales sera punie d’une amende administrative, selon les modalités fixées par l’arrêté royal du 9 mars 2014 (PDF).

Chapitre 8bis - Infractions mixtes autres qu’en matière d'arrêt et de stationnement

Art. 106Il est interdit de se rendre coupable de destructions ou de dégradations de tombeaux et monuments.

Art. 107Il est interdit de se rendre coupable de tags et de graffitis sur des biens mobiliers et immobiliers.

Art. 108Il est interdit de dégrader volontairement les propriétés immobilières d’autrui.

Art. 109Il est interdit de détruire des arbres.

Art. 110Il est interdit de dégrader et de détruire des clôtures urbaines ou rurales, de quelques matériaux qu’elles soient faites.

Cette interdiction s’applique également aux pieds corniers.

Art. 111Il est interdit d’avoir volontairement endommagé ou détruit les propriétés mobilières d’autrui.

Art. 112Il est interdit de se rendre coupable de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité publique.

Art. 113Conformément à l’article 563bis du Code pénal, il est interdit de se présenter visage masqué sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, excepté:

  • le mardi gras, le dimanche qui le précède, le dimanche qui le suit et le dimanche de la mi-carême;
  • les participants d'un cortège historique, folklorique ou carnavalesque autorisé;
  • lors des cortèges et festivités d’Halloween, préalablement autorisées par l’autorité compétente;
  • les bals masqués, déguisés ou travestis autorisées par l’autorité compétente.

Art. 114Il est interdit de se rendre coupable d’injures.

Art. 115Il est interdit de se rendre coupable de destruction de voitures, wagons et véhicules à moteur.

Art. 116Il est interdit de se rendre coupable de coups et blessures volontaires.

Art. 117Il est interdit de se rendre coupable de petites voies de fait et de violences légères.

Art. 118Il est interdit de se rendre coupable de vols simples.

Art. 119Sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euro quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 9 - Exécution et sanctions de dispositions civiles

Art. 120Le bailleur ou mandataire du bailleur qui, dans toute communication publique ou officielle relative à la mise en location d’un bien affecté à l’habitation au sens large, n’a pas annoncé le montant du loyer demandé ou celui des charges communes pourra, conformément à l’article 1716 du Code civil, faire l’objet d’une amende administrative d’un montant de 50 à 200 euros.

Chapitre 10 - De l’interdiction de lieu

Art. 121Quiconque contrevient à l’interdiction temporaire de lieu prononcée par le Bourgmestre sur la base de l’article 134 sexies de la Nouvelle Loi Communale sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euro.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 11 - Du commerce ambulant, des kermesses et des fêtes foraines

Art. 122L'exercice du commerce ambulant ou d'un métier forain est soumis à l'autorisation préalable du Bourgmestre.

Les demandes d'autorisations seront adressées à la commune par lettre recommandée à la Poste.

Si l’intéressé ne se conforme pas aux conditions prescrites, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation.

L'intéressé devra être en possession de ce titre dans l'exercice de son activité et le présenter à toute réquisition de la police.

Art. 123Les commerçants ambulants ne peuvent porter atteinte à la sécurité publique et la commodité du passage, à la tranquillité publique et à la salubrité publique.

Leurs installations doivent comporter un récipient destiné à recevoir les déchets de papier et emballages dont les consommateurs désirent se débarrasser.

Ceux qui exercent leur activité à l'aide d'un véhicule ne pourront limiter leurs déplacements à une seule artère, ni repasser sans cesse aux mêmes endroits.

Art. 124§1er. Il est interdit:

  1. d'organiser une kermesse ou d'exploiter un métier forain sur un terrain privé accessible au public sans autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins;
  2. d'installer un métier forain ou de maintenir son installation en dehors des endroits et dates prévus pour chaque kermesse ou fête foraine, soit par le cahier des charges y relatif, soit par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ainsi que dans les cas où ce dernier ordonne le retrait de la concession ou de l'autorisation;
  3. aux exploitants d'installer leurs installations ailleurs qu'aux emplacements désignés par l'administration.

Les installations et les véhicules placés en infraction avec la présente disposition devront être déplacés à la première injonction de la police, faute de quoi il y sera procédé par les soins de l’administration aux frais, risques et périls du contrevenant.

§2. En cas d’infraction au présent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation qui aura été accordée.

Art. 125Sans préjudice de l’éventuelle sanction administrative prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les cas prévus au présent chapitre, sera puni d’une amende administrative de maximum 350 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent chapitre.

L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans accomplis au moment des faits.

Chapitre 12 - Disposition finale

Art. 126Les dispositions prévues au présent règlement s’appliquent sans préjudice de l’obligation de s’acquitter des taxes et redevances ou autres impositions locales levées en vertu d’une délibération du Conseil communal.

Le présent règlement a été publié conformément au dispositif de l’article 112 de la Nouvelle Loi Communale et est entré en vigueur le 23 mars 2015. Les infractions commises avant cette date restent soumises aux dispositions du règlement général de police du 30 janvier 2014.

Par ordonnance:

La Secrétaire Communale,
Laurence VAINSEL

 

Le Collège,
Armand DE DECKER,
Bourgmestre

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A titre exceptionnel et en raison des mauvaises conditions climatiques, l’apéro et le marché du Bourdon sont annulés ce vendredi 18 août.

Rendez-vous dès la semaine prochaine.

En raison de la 2ème édition des Brussels Equestrian Endurance Masters,

la chaussée de la Hulpe entre la Drève de Lorraine et l'avenue Franklin Roosevelt ainsi que le Bois de la Cambre en direction du centre seront fermés à la circulation du 17/08 au 19/08 de 9h00 à 21h00. 

Les travaux de voirie en cours

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Événements à venir
Place(s) à l’Art repart pour une nouvelle saison! 14/05/2017 - 24/09/2017 — Parvis Saint-Pierre, Parc de Wolvendael
Lire dans les parcs 04/07/2017 - 29/08/2017 — Parc de Wolvendael
CULTURE - Rencontres photographiques à Uccle « Fête, travail, hasard et compagnie » 16/07/2017 - 31/08/2017 — Parc de Wolvendael - Allée des Tilleuls - entrée Dieweg
La commune d'Uccle appelle toute association uccloise à objectif social à se porter candidate à l'octroi d'un subside communal 26/07/2017 - 30/09/2017 — Action Sociale d'Uccle
Concert au Parc de Wolvendael le 20 août 2017 20/08/2017 11:30 - 12:30 — Théâtre de Verdure - rue Rouge/av. Wolvendael
Tous les événements à venir…

 

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