Règlements Travaux
Voirie
- Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux (RCU Eau) (PDF)
- Règlement sur la construction, reconstruction et la réparation des trottoirs (PDF)
- Règlement sur la procédure à suivre en vue d'obtenir le placement d'un miroir sur la voie publique afin de sécuriser une sortie de voie privée (PDF)
- Règlement sur la procédure à suivre en vue d'obtenir le marquage d'une ou plusieurs zones d'évitement et l'éventuel placement de bacs à plantes sur la voie publique communale (PDF)
- Règlement-taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux
