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Liste des enquêtes publiques en cours

     

      Urbanisme

      Conformément à l’Arrêté n°2020/038 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

      • Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
      • Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
      • Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte
      • Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

      Autres enquêtes:

      Axonométrie

      Plus d'information sur les permis d'environnementPlus d'informations sur les permis d'urbanisme

      Environnement

       

      Plus d'information sur les permis d'environnementPlus d'informations sur les permis d'environnement

      Voirie

      • Rue de Percke – projet d’Alignement Général (PDF1) (PDF2) (PDF3)
       

      Mobilité

       

      Propriétés communales

      Plus d'information sur le services des propriétés communalesPlus d'informations sur le service des propriétés communales

       

       

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