Suivez-nous sur  

Plan d'accès

Plan d'accès

Contacter l'Administration

Guichet électronique

Notifiez des problèmes dans l'espace public

Liens utiles

 

Lisez le Wolvendael en ligne

 

 

Vous êtes ici : Accueil / L'Administration / Urbanisme / Demande de permis d’urbanisme et enquête publique : malentendu !

Demande de permis d’urbanisme et enquête publique : malentendu !

Demande de permis d’urbanisme et enquête publique : malentendu !

 

La Commune d'Uccle reçoit souvent des lettres de citoyens ucclois parce qu’une affiche rouge placée dans leur quartier annonce un projet immobilier qui les inquiète.
Certains de ces courriers expriment des reproches à l’idée que la Commune envisage d’autoriser un projet qui leur paraît contestable, voire inadmissible.

Ces reproches témoignent d’une mauvaise compréhension de la procédure relative aux demandes de permis. En effet, la mise à l’enquête publique d’un projet ne préjuge en rien de l’avis que rendra le Collège sur cette demande : ces mesures de publicité sont obligatoires pour certaines catégories de projets ; et la décision de mise à l’enquête publique s’impose, pour des raisons de procédure légale, alors que l’analyse du projet sur le fond n’a pas encore été faite par le service de l’urbanisme.

Tout projet, quel qu’il soit, doit donc être mis à l’enquête lorsqu’il entre dans les conditions prévues par la loi (notamment toutes les demandes qui présentent des dérogations aux règles urbanistiques en vigueur).
Cette mise à l’enquête ne témoigne donc en rien d’une « politique urbanistique communale ». C’est au cours de la procédure d’instruction du dossier que les services communaux d’abord, la commission de concertation ensuite, rendront un avis consultatif sur la demande ; la décision du Collège n’intervient qu’au terme de cette analyse du projet.

                                                                                               Marc Cools

                                                                                                 Echevin

Actions sur le document

1ère consultation citoyenne

 

 

Dès aujourd’hui et jusqu'au 3 juin, participez au débat sur l’avenir du Parvis Saint-Pierre.

Les travaux de voirie en cours

Agenda
&nbsp
« Mai 2018 »
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Événements à venir
Place(s) à l'Art 13/05/2018 - 23/09/2018 — Parvis Saint-Pierre, Parc de Wolvendael
Homborch en Fête 20/05/2018 11:00 - 20:30 — Place du Chat Botté
Le retour des Fauconneaux pèlerins à Uccle 23/05/2018 16:30 - 18:00 — Eglise Saint-Job
Aide pour votre déclaration fiscale 30/05/2018 - 28/06/2018 — A l’espace 1180 rue Robert Scott 14
ACQU asbl : Exposition de photographies présentées au concours 2018 07/06/2018 - 20/06/2018 — Doyenné-Maison des Arts d'Uccle, 102 rue du Doyenné
Tous les événements à venir…

 

Carte des ressources durables

Agenda 21

Commerce équitable

Guichet énergie