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Formulaires de demande de permis d'urbanisme

Vous pouvez retrouver sur cette page les différents formulaires de demande de permis d'urbanisme :

La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre,…).

Néanmoins, le dossier de demande de permis d’urbanisme comprend toujours :

  • le formulaire de demande de permis (annexe 1) précisant les types d’actes et travaux envisagés, signé par le demandeur et par l’architecte si celui-ci est requis ;
  • la note explicative détaillant les principales options du projet ;
  • les photos significatives du bien et du voisinage, permettant à l’autorité d’évaluer correctement la situation ;
  • les plans (plans de localisation, d’implantation, de réalisation, de détails, de synthèse) ;
  • les renseignements relatifs au titre de propriété du bien ;
  • le cas échéant, la preuve du paiement des frais de dossier ;
  • lorsque le demandeur n’est pas propriétaire du bien ou lorsqu’il est copropriétaire, l’avertissement au(x) (co)propriétaire(s)  (annexe 2);
  • lorsque la demande est introduite par un mandataire, une copie du mandat;
  • lorsque la demande n’en est pas dispensée par l’arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004, l’avis du SIAMU, accompagné du jeu de plans complet cacheté ;
  • lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale, la proposition PEB ;
  • lorsque la demande est soumise à évaluation préalable des incidences, la note préparatoire à l’étude d’incidence ou le rapport d’incidences ;
  • lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale, l’évaluation appropriée des incidences ;
  • lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale, les documents relatifs à la reconnaissance de l’état du sol (RES) ;
  • lorsqu’un plan d’affectation du sol ou un règlement d’urbanisme le requiert, la note motivée ou tout autre document exigé par ce plan;

 

La liste des documents joints à la demande de permis d'urbanisme

 

 

 

 

Actions sur le document

Modification des horaires de l’Administration communale durant l’été

Du 8 juillet au 23 août 2019 inclus, les services communaux sont accessibles au public de 7h30 à 13h30, à l’exception des guichets du Service de l’Urbanisme qui sont uniquement ouverts de 9h00 à 12h00. Les permanences du soir sont supprimées.

Attention !!!

Du 24/06 au 2/09/2019 inclus, pour toute demande de passeport et de casier judiciaire, vous devez vous rendre au 3 rue Auguste Danse (rez-de-chaussée) et non plus au 3ème étage de la Maison communale. Un déménagement temporaire pour faciliter l’accès aux citoyens pendant les travaux liés au remplacement de l’ascenseur de la Maison communale.

Les travaux de voirie en cours

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Événements à venir
Lire dans les Parcs 01/07/2019 - 27/08/2019 — Plaine de jeux du Homborch et Parc de Wolvendael
Musiques au parc le dimanche 25 août 2019 25/08/2019 16:00 - 17:00 — Parc de Wolvendael - Entrée Rue Rouge / Avenue Wolvendael
Musiques au parc le dimanche 1er septembre 2019 01/09/2019 16:00 - 17:00 — Parc de Wolvendael - Entrée Rue Rouge / Avenue Wolvendael
La Brocante des Enfants 08/09/2019 09:00 - 18:00
Jeunesse en Fête 08/09/2019 10:00 - 18:00 — Parc de Wolvendael
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