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Vous êtes ici : Accueil / L'Administration / Service Vert / Abattage d'arbres à haute tige

Abattage d'arbres à haute tige

On entend par arbres de haute tige un arbre dont le tronc mesure, à un mètre cinquante du sol, au moins quarante centimètres de circonférence et qui atteint au minimum quatre mètres de hauteur.

Nous rappelons aux habitants que tout abattage d’un arbre de haute tige encore vivant doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme auprès du Collège des Bourgmestre et des Echevins.

Les formulaires nécessaires pour la confection de votre dossier peuvent vous être envoyés par courrier, par mail ou par fax sur simple demande au service vert au 02/348-65-47 ou au 02/348-65-49.

Vous pouvez aussi les télécharger sur le site :

 

Précision concernant :

Les frais de dossier : pour l'abattage d'un ou plusieurs arbres ont été fixés à:

Pour 2018       56,00 €.

L’annexe 2 : Elle doit être complétée uniquement si vous n’êtes pas propriétaire du bien pour lequel vous demandez l’abattage d’un arbre.

Exemple : si vous êtes locataire – voisin – futur propriétaire.

Le délai d’obtention du permis est de 45 jours, 55 durant les vacances de Noël ou de Pâques, 90 jours durant les vacances d’été.

L’article 2 de l’Ordonnance du 29/08/1991 relative à la conservation de la faune sauvage et de la chasse, dit que tout abattage est interdit entre le 1er avril et le 15 août (sauf pour des raisons impératives de sécurité).

Le permis d’urbanisme délivré est valable 2 ans.

Tout abattage effectué sans demande préalable sera considéré comme clandestin et entraînera un procès-verbal.

L’abattage d’un arbre mort vous sera accordé suite à une constatation effectuée par un agent du service et confirmée par écrit par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

L’abattage d’un arbre dangereux fera l’objet d’une enquête sur les lieux. Le propriétaire remettra des photos de l’arbre sur base desquelles un arrêté d’abattage du Bourgmestre sera établi.

L’avis :

Lors de la délivrance du permis, il est souhaité que vous affichiez, l’AVIS complété par vos soins, à front de votre propriété. Ceci évite les coups de fil de vos voisins à la Commune pour savoir si vous êtes en possession d’un permis.

Un refus :

En cas de désaccord avec un refus de permis, il vous est loisible d’avoir recours au Collège d’Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale : Rue du Progrès, 80 bte 1 à 1035 Bruxelles.

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