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Troubles de voisinage

 

 

 

 

 

 

PHASES À SUIVRE:

  • Adressez-vous oralement à votre voisin et expliquez-lui le problème;
  • Ecrivez-lui sur base des articles du code rural (voir annexe), invitez-le à réagir;
  • Envoi recommandé avec délais d'exécution;
  • Entrevue en conciliation gratuite auprès de la Juge de Paix (Parvis St-Pierre, 25 à Uccle - tél: 02/344.42.93 ou 02/347.29.81).
  • Si l'entrevue ne donne pas de résultat, il faudra engager une procédure avec avocat.

 

Sachez que légalement la commune ne peut s'immiscer dans des problèmes de voisinage...

Document à télécharger: Extrait du code rural (PDF)

 

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Événements à venir
Place(s) à l'Art 13/05/2018 - 23/09/2018 — Parvis Saint-Pierre, Parc de Wolvendael
Aide pour votre déclaration fiscale 30/05/2018 - 28/06/2018 — A l’espace 1180 rue Robert Scott 14
Uccle en route vers le zéro déchet 23/06/2018 14:00 - 18:00 — Bibliothèque du Centre, au 64 rue du Doyenné et à l’Usine, au 40 de la même rue
Le Parvis Saint-Pierre fait son Cinéma 30/06/2018 22:00 - 00:30 — Parvis saint-Pierre
ACQU asbl : Exposition de photographies présentées au concours 2018 15/07/2018 - 31/08/2018 — Parc de Wolvendael - Allée des Tilleuls - Entrée: Dieweg
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