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Troubles de voisinage

 

 

 

 

 

 

PHASES À SUIVRE:

  • Adressez-vous oralement à votre voisin et expliquez-lui le problème;
  • Ecrivez-lui sur base des articles du code rural (voir annexe), invitez-le à réagir;
  • Envoi recommandé avec délais d'exécution;
  • Entrevue en conciliation gratuite auprès de la Juge de Paix (Parvis St-Pierre, 25 à Uccle - tél: 02/344.42.93 ou 02/347.29.81).
  • Si l'entrevue ne donne pas de résultat, il faudra engager une procédure avec avocat.

 

Sachez que légalement la commune ne peut s'immiscer dans des problèmes de voisinage...

Document à télécharger: Extrait du code rural ()

 

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Événements à venir
LE REPOS ET L’ANGÉVINE, deux œuvres de François Canart 07/03/2020 - 30/08/2020 — Square Charles Lagrange
Concours photo autour du thème "Habiter". 13/03/2020 - 25/12/2020 — Maison des Arts d'Uccle - rue du Doyenné, 102
Peaceful Parasites - Frank Sarfati expose 22/06/2020 - 31/08/2020 — Place Guy d'Arezzo
Summerschool 13/07/2020 - 27/07/2020 — À l’Espace 1180 (Rue Robert Scott 14 - 1180 Uccle)
Musiques à la Ferme Rose 17/07/2020 14:00 - 16:00 — À la Ferme Rose (Avenue De Fré 44 - 1180 Uccle)
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