Avis - Règlement taxe sur les téléboutiques et les magasins de nuit
AVIS
ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'UCCLE
Le Bourgmestre de la Commune d'Uccle a l'honneur de porter à la connaissance des habitants que le Conseil communal en date du 26 janvier 2012 a décidé de remplacer, à partir de 2012, le règlement-taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution par le règlement-taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit.
Le règlement précité est publié durant 5 jours, soit jusqu’au 10 février 2012 et peut être consulté au Service des Finances - Taxes, rue Auguste Danse, 3 (3 ème étage) à 1180 Bruxelles, tous les jours ouvrables, samedis exceptés de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H à 16 H 30 et sur le site de la commune d'Uccle (www.uccle.be).
Publié en vertu des articles 112 et 114 de la loi communale.
Uccle, le 6 février 2012.
Le Bourgmestre,
Armand DE DECKER
