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Divorces

 

Lorsque le jugement est prononcé, il est, après expiration du délai d'appel , transmis par le greffier à l'Officier de l'état civil compétent (celui du lieu où le mariage a été célébré), qui le transcrit endéans le mois.

Les décisions étrangères de divorce sont reconnues en Belgique dans la mesure où elles sont conformes aux conditions fixés à l'article 570 du Code judiciaire, c'est-à-dire où elles ne heurtent pas l'ordre public belge et n'ont pas été rendues en violation des droits de la défense.

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Les bureaux des services de l'état civil se trouvent à la maison communale, place Jean Vander Elst, 29.

Des terminaux bancaires y sont installés pour permettre aux citoyens de payer les documents administratifs avec leur carte de banque. (Bancontact/Proton).

Tél : 02/348.66.90

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L'impro à toutes les sauces ! 18/01/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
L'impro à toutes les sauces ! 01/03/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
L'impro à toutes les sauces ! 26/04/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
ACQU asbl : Concours photo 2018 et Exposition 07/06/2018 - 20/06/2018 — Doyenné-Maison des Arts d'Uccle, 102 rue du Doyenné
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