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Etrangers

par P.Mahia - Dernière modification 29/11/2016

Service des étrangers

Rue Auguste Danse, 3 - 1er étage (derrière la maison communale)

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8h30 à 15h00

Nous ne travaillons pas sur rendez-vous.

Fax général : 02/348.67.01        E-mail général : etrangers@uccle.brussels

Guichet UE :

Tél. : 02/348.67.00 - 02/348.67.83        E-mail : etrangers.ue@uccle.brussels

Inscriptions dans la Commune, délivrance et prolongation des titres de séjour,...

Guichet NON UE :

Tél. : 02/348.67.37 - 02/852.94.33        E-mail : etrangers.non.ue@uccle.brussels

Court séjour, déclaration d’arrivée (séjour – de 3 mois), prorogation de carte d’identité, permis de travail, demandes de régularisation,…

Court séjour

Le court séjour est un séjour ne pouvant en aucun cas dépasser 90 jours (séjour touristique).

Que dois-je faire si je viens passer des vacances chez un particulier ?

Il faut se présenter au service des étrangers :

Dans les 7 jours pour les Non-UE (déclaration d’arrivée) avec :

  • Passeport, 3 photos, 7 €

Ce document n’a aucune valeur juridique.

Prise en charge (Annexe 3bis):

Pour pouvoir pénétrer sur le territoire Schengen, l’étranger non UE doit entre autres prouver qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants.  Si ce n’est pas le cas, il doit faire appel à un garant.  La prise en charge peut être souscrite tant pour l’étranger soumis à l’obligation de visa que pour l’étranger non soumis à l’obligation du visa.

La prise en charge est valable 2 ans et pour l’ensemble des pays Schengen.

A remettre au Consulat avant les 6 mois à dater de la légalisation de la signature.

PS : Vous trouverez une brochure à destination des garants sur le site « gemcom.ibz.be ».

Long Séjour

Le long séjour est un séjour de plus de trois mois. Il peut être temporaire ou illimité.

Toute demande d’inscription fera l’objet d’une enquête de résidence.  Ne pas oublier d’indiquer le nom sur la sonnette et/ou la boîte aux lettres avant le passage de l’agent de quartier.

Que dois-je faire si je viens de l’étranger pour m’inscrire à la Commune ?

Il faudra se présenter avec les documents requis pour l’inscription à la Commune comme prévu dans les cas décrits ci-dessous ainsi qu’avec :

  • 3 photos sur fond blanc (par personnes de 18 ans et plus)
  • 2 photos sur fond blanc (par personnes entre 12 et 18 ans)
  • 1 photo (par personne en dessous de 12 ans)

N’hésitez pas à nous présenter les actes (naissance, mariage,…) en votre possession pour un dossier plus complet.

Prévoir min. € 25 pour les frais d'inscription

Travailleur ou chercheur d’emploi

* Le travailleur UE ou de l’Espace Economique Européenne

Que dois-je produire pour l’inscription ?  

Passeport ou carte d’identité nationale

Si salarié   - Contrat de travail et/ou annexe 19bis (attestation patronale)

Si indépendant     - extrait intégral et récent de la banque carrefour des entreprises (BCE)

                - affiliation à une caisse de sécurité sociale pour indépendant (ONSS)

Si chercheur d’emploi      - inscription Actiris

                                        - preuves de recherche d’emploi

                                        - preuve d’avoir une chance réelle d’être engagé (diplôme,                                           promesse d’embauche, contrat d’intérim, formation, …)

Si vous n’êtes pas en possession de ces documents à l’inscription, vous aurez 3 mois pour les fournir.  Seule la pièce d’identité est obligatoire dès l’inscription (passeport ou carte d’identité nationale).

Un numéro de registre national vous sera attribué directement à l’inscription.

* Le travailleur non UE

Que dois-je produire pour l’inscription ?

  • Passeport avec visa D (= règle générale)
  • Permis de travail (si salarié) ou carte professionnelle (si indépendant)
  • Carte de presse ou laisser-passer provisoire (pour les journalistes)
  • Dispense du permis de travail ou de carte professionnelle (si dispensé)
  • Si l’étranger n’est pas soumis au visa, il devra produire :

Copie du permis de travail/ou carte professionnel, certificat médical, casier judiciaire (du dernier pays de résidence).

Concerne l’étranger en séjour légal qui satisfait aux conditions de séjour.

 

Permis de travail :

Les ressortissants européens ne sont pas soumis au permis de travail.

Exception : les travailleurs salariés croates (mesures transitoires jusqu’au 30/06/2015).

Les conjoints de ressortissants européens (excepté les croates) sont dispensés de permis de travail.

L’employeur se charge de l’obtention du permis de travail B.  Pour toute prorogation, le Ministère vous remettra un formulaire (feuille de renseignements) à faire compléter par nos services.

Pour plus d’information, contacter :

Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Administration de l’économie et de l’emploi

Boulevard du Jardin Botanique, 20

1035 Bruxelles

Tél. : 02/204.21.11

Regroupement familial

Le regroupement familial avec un belge (Art.40 ter)

Nouveau :

Suite à une modification de la Loi du 15/12/1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers entrée en vigueur le 22/09/2011.

  1. Age minimum requis : 21 ans (pour les 2 parties)
  2. Un ascendant de belge ne peut plus prétendre au regroupement familial (sauf parents d’un enfant mineur belge).
  3. Dans la plupart des cas, il faudra produire 3 documents supplémentaires, dans les 3 mois : 
    • Contrat de bail enregistré/ou titre de propriété
    • Assurance maladie (avec date de validité)
    • Moyens de subsistance stables et suffisants (MEX) / Min.1334 €/mois

 

Que dois-je fournir si je suis conjoint d’un belge ou descendant (du conjoint) d’un Belge ?

 

Ressortissants européens rejoignant un belge

Ressortissants non européens rejoignant un belge

Conjoint

 

- Passeport ou carte d’identité

- Acte de mariage (1*)

- les 3 documents (bail, assurance     médicale, MEX)

- + de 21 ans

- Acte de mariage (+ légalisation)

- Passeport

- les 3 documents (bail, assurance médicale, MEX)

- + de 21 ans

Cohabitant

- Cohabitation légale

- Preuve de relation durable et

  stable (2*)

- Cohabitation légale

- Preuve de relation durable et stable

  Descendant

- Passeport ou carte d’identité

- Acte de naissance (avec filiation)

- Les 3 documents (bail, assurance médicale, MEX)

- Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs)

 

- Acte de naissance (+ légalisation)

- Passeport

- Les 3 documents (bail, assurance médicale, MEX)

- Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs)

 

+ de 21 ans

- Preuves à charge

- Preuves à charge

(*1) ou livret de famille pour les ressortissants français.

(*2) soit cohabitation pendant min 1 an/ ou se connaître depuis au moins 2 ans/ou avoir un enfant en commun.

 

Le regroupement familial avec un UE  (Art.40bis)

Que dois-je produire si je suis ressortissant de l'U.E. ?

  • Passeport ou carte d’identité
  • Acte de mariage* (pour un conjoint)
  • Acte de naissance* (pour un descendant) + preuve du droit de garde si – de 18 ans + preuve à charge si + de 21 ans.

(*) avec légalisation si nécessaire - voir site :  « www.diplomatie.belgium.be »

Que dois-je produire si je suis pas ressortissant de l'U.E. ?

  • Passeport avec ou sans visa D
  • Un acte de mariage* (pour un conjoint)
  • Un acte de naissance* (pour un descendant) + droit de garde si – de 18 ans + preuves à charge si + de 21 ans.
  • Preuve d’identité & preuve à charge (pour un ascendant)

(*) avec légalisation si nécessaire        

Le regroupement familial avec un NON-U.E.  (Art.10/10bis)

Soit procédure visa  D  « regroupement familial »

Se présenter au guichet B dans les 7 jours avec le passeport et copie des actes (naissance, mariage, divorce) pour compléter le dossier.

Soit demande faite en Belgique, sans visa D

Conditions de recevabilité de la demande, en règle générale :

  1. La demande faite avec un visa C (touristique) n’est plus prise en considération.
  2. Celui qui ouvre le droit doit être admis ou autorisé au séjour depuis au moins 12 mois ou en possession d’un titre de séjour illimité
  3. logement suffisant (bail/titre de propriété), certificat médical type, assurance médicale, casier judiciaire
  4. Moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants

Cette demande sera transmise à l’Office des Etrangers pour décision (délai de 6 mois).

Attention : les actes de certains pays doivent être doublement légalisés par l’Ambassade de Belgique du pays en question et par le ministère belge des affaires étrangères ou être accompagnés d ‘une apostille délivrées par les autorités du pays requis. Consulter le site de la diplomatie belge (« www.diplomatie.belgium.be »).

 

Contrat de cohabitation légale (Cohabitation légale, convention devant notaire, cessation)

La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune entre l’union libre et le mariage.

Cette loi précise que deux personnes majeures qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent établir un contrat de cohabitation légale. Il n’existe aucune condition de différence de sexe ou d’absence de lien parenté. Un frère et une sœur, un couple non marié, deux personnes de même sexe peuvent donc effectuer une déclaration de cohabitation légale.

Cette demande de cohabitation qui confère des droits et des obligations semblables à ceux qui existent entre les époux dans le cadre du régime matrimonial primaire, se fait au service de la Population ou des Etrangers. Inscrits ensemble à la même adresse, il faut vous présenter ensemble, munis de vos cartes d’identités et il vous sera délivré un récépissé de votre demande. Votre déclaration sera introduite au registre national et vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre déclaration. Un montant de 40 € vous sera réclamé lors de la demande.

Il est utile de savoir que les cohabitants peuvent également régler les modalités de leur vie commune par une convention passée devant notaire. Il faudra alors avertir le service de la Population ou des Etrangers.

La cohabitation légale prend fin soit par le mariage de l’un des cohabitant, par son décès ou par une déclaration écrite émanant des deux cohabitant ou de l’un d’entre eux, si l’un des deux cohabitant se présente seul pour mettre fin à la cohabitation, il vous sera réclamé 200 € (en dépôt pour couvrir les frais d’huissier). La déclaration de cessation se fait également au service de la Population ou des Etrangers.

Dans l’hypothèse où un des deux contractants sollicite un séjour dans le cadre du regroupement familial, la preuve du caractère amoureux de la relation sera une des conditions à l’obtention de ce droit.

 

L’étudiant

Que dois-je fournir pour l’inscription ?

L’étudiant U.E.

  • Passeport ou carte d’identité nationale
  • Inscription scolaire
  • Prise en charge ou lettre des parents
  • Assurance médical valable

L’étudiant UE frontalier résidant au Luxembourg ou en France, mais qui étudie en Belgique :

L’inscription n’est pas requise. Une Annexe 33 lui sera délivrée sur présentation :

du passeport, de l’inscription scolaire originale, 3 photos et 7€.

 

L’étudiant non-U.E.

  • Passeport avec visa D
  • Inscription scolaire
  • Prise en charge (annexe 32) ou bourse

 

Titulaire de moyens de substances suffisants

Ressortissants U.E. (pensionnés, rentiers, … )

Que dois-je fournir ?

  • Assurance maladie valable
  • Preuve de moyens d’existence stables et suffisants (rentes, fiches de salaire du conjoint, compte bancaires,…)

Ressortissants non-U.E. : possibilité d’obtenir un visa D

Document d’identité et de séjour

Code pin/Puk

Si vous avez perdus les codes Pin/Puk de votre titre de séjour, vous pouvez les demander soit par internet à l’adresse www.ibz.rrn.fgov.be, soit au guichet Etrangers. La commande de nouveau code est payante (7 €). Une fois la demande effectuée, les codes seront envoyés à votre Commune.

En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour

Vous devez vous présenter au bureau de police (d’Uccle de préférence) qui fera le nécessaire pour suspendre la signature électronique et communiquera une copie de votre déclaration (annexe 12) au service des Etrangers.

Vous avez 7 jours pour signaler à la commune que vous avez retrouvé votre carte d’identité, après ce délai il sera obligatoire de faire une nouvelle carte (1 photo sur fond blanc et 25 €).

Certificat d’identité pour enfant moins de 12 ans (carte voyage)

Cette carte de séjour est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Il doit toujours être accompagné du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans.

Elle est délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

Il faut vous présenter avec l’enfant, une photo récente et 2 €.

Titre de séjour pour Etranger

Celle-ci est délivrée par le service des Etrangers.

Vous devez vous munir d’une photo sur fond blanc et de 25 €. Le délai de fabrication est de 2 à 3 semaines. Dès réception des codes Pin/Puk chez vous, vous pouvez vous représenter en nos services afin de vous voir délivrer le titre de séjour.

P.S. : Il existe des procédures d’urgence moyennant un surcoût. (voir tarifs ci-après)

Permis de conduire

Pour tout renseignement, contacter le service des Permis de conduire (Population)

Tél. : 02/348.66.16

Changement d’adresse au sein de la Commune

L’étranger inscrit au registre des étrangers ou sous article 9bis qui a changé de résidence au sein de la Commune doit le signaler en se présentant dans les plus brefs délais au guichet A ou peut introduire sa demande de changement d’adresse via notre mail : inscription.etrangers@uccle.be

Arrivée dans la Commune en provenance d’une autre Commune

L’étranger venant d’une autre commune belge peut :

Soit se présenter dans nos bureaux (guichet B) avec :

  • Passeport ou carte d’identité nationale
  • Titre de séjour, ou tout autre document délivré par la Commune précédente
  • 2 photos

Soit effectuer sa demande par mail, seulement pour les personnes en ordre de séjour.  Indiquez le numéro de registre national de chaque personne faisant partie du ménage.

Mail : inscription.etrangers@uccle.be

Départ définitif de la Belgique

L’étranger qui quitte définitivement la Belgique doit se présenter avec la ou les titres de séjour électroniques et indiquer la prochaine adresse à l’étranger afin de se faire rayer des registres des Etrangers.  Il devra au préalable se présenter au service de la Recette (3ème étage, même adresse) qui vous délivrera un accusé de réception.  Une preuve de la radiation est disponible (modèle 8). Coût : 7 €.

Tarifs

Ouverture d'un dossier (par famille) : 15 €

Annexe 3 (déclaration d'arrivée) : 10 €

Annexe 3 bis (prise en charge) : 10 €

Annexe 3 ter (déclaration de présence) : gratuit

Annexe 15 : 5 €

Annexe 16 (demande d'autorisation d'établissement) : 10 €

Annexe 19 (demande d'attestation d'enregistrement) : 10 €

Annexe 19 ter (demande de carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'U.E.) : 10 €

Annnexe 22 (demande de séjour permanent) : 10 €

Annexe 32 (prise en charge étudiant) : 10 €

Annexe 33 : 7 €

Annexe 35 : 7 €

Document d’identité enfant moins de 12 ans : 2 €

Titre de séjour électronique : 25 €

Titre de séjour électronique A,B,C,E,F en urgence (4 jours) : 130 €

Titre de séjour électronique E, F en extrême urgence (48h) : 200 €

Cohabitation légale : 40 €

Copie conforme : 7 €

Légalisation de signature : 7 €

Modèle 8 : 7 €

Délivrance permis de travail : 5 €

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Adresses utiles

Pour toute information complémentaire

Ministère de l’Intérieur – Office des Etrangers

WTC 2

Chaussée d’Anvers, 59B

1000 Bruxelles

Infodesk

Tél. : 02/793.80.00

Mail : helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be

 

Commissariat Général pour les Réfugiés et les Apatrides (CGRA)

North Gate

Boulevard Albert II, 6

1000 Bruxelles

Tél. : 02/205.51.11

 

Immatriculation des véhicules

Service Public Fédéral Mobilité et Transports – Service D.I.V.

Rue du Progrès, 56

1210 Bruxelles

Tél. : 02/277.34.46

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Pont Carsoel: restriction du trafic pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes

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L'impro à toutes les sauces ! 01/03/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
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