TAXES
Service des Taxes et Cultes
rue Auguste Danse 3 (3ème étage)
1180 Bruxelles
Adresse courriel: finanalyse@uccle.be
Fax: 02 348 68 94
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ainsi que de 14 à 16h30.
|
LISTE TAXES / REDEVANCES / |
COORDONNEES |
|---|---|
|
Règlement-redevance sur les tournages sur le territoire de la Commune d'Uccle et sur la redevance s'y rapportant |
Cabinet du Bourgmestre T 02 348 67 52 |
|
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique |
Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles fiscalité rue du Progrès 80 1030 Bruxelles
Tél: 02 430 60 60 |
|
Taxe directe additionnelle à l’impôt des personnes physiques |
Documents «Contributions» :
Service Public Fédéral Finances – Impôts et Bld du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles Contact center 02 572 57 57 Secr.Gén. 02 572 08 50 ou 02 572 05 40 Fax 02 579 60 31 |
|
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier |
Service Public Fédéral Finances – Précompte immobilier – Recette des Contributions Uccle 2 Finance Tower - 11è ét Pachéco - bte 3141 Bld du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles Contact center 02 572 57 57 Secr.Gén. 02 572 08 50 ou 02 572 09 40 Fax 02 579 60 31 |
|
Règlement-taxe sur les biens immeubles faisant l'objet d'un arrêté du Bourgmestre |
Finances Taxes 02/348 68 44 finanalyse@uccle.brussels |
|
Règlement Général à l’établissement et recouvrement taxes communales |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les cercles privés |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les appareils distributeurs d’essence, d’huile ou de mazout Déclaration et |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les résidences non-principales Déclaration et |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs automatiques de billets de banques, sur les appareils de "self-banking " et sur les agences automatiques |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les surfaces de bureaux Déclaration et |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les immeubles inachevés, partiellement ou totalement inoccupés, inexploités ou laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon en bordure de la voie Déclaration et |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit. |
Finances Taxes |
|
Taxe sur les antennes relais de gsm ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par voie hertzienne |
Finances Taxes T 02 348.68.56 |
|
Taxe sur la distribution à domicile d’imprimés publicitaires
|
Finances Taxes |
|
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service pulic reconnu par le législateur. |
Urbanisme |
|
Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique |
Finances Taxes T 02 348 68 56 |
|
Taxe sur le nettoyage de la voie publique – Hygiène publique |
Service Propreté et Embellissement des Lieux Publics |
|
Redevance d’occupation des installations sportives communales – Interventions des participants. |
Sports |
|
Redevance pour droit de place sur les marchés publics |
Economie Uccloise |
|
Règlement relatif aux activités ambulantes |
Affaires générales
|
| Horeca et Débits de boissons : exploitation et autorisations |
Horeca |
| Redevance sur la délivrance des autorisations de détention d’une arme à feu de défense – Introduction d’une demande au Cabinet de M. le Bourgmestre qui se mettra en contact avec la Police pour la gestion) |
Cab. Bourgmestre + |
| Redevance pour l’enlèvement et la garde au dépôt communal des biens provenant d’expulsions |
Action sociale |
|
Règlement-taxe relatif à l'inscription pour l'occupation d'emplacements lors du marché annuel de Saint-Job |
Manifestations publiques |
|
Règlement-redevance relatif à l'occupation d'un emplacement pour les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques |
Manifestations publiques |
|
Règlement d'occupation des salles d'exposition du Doyenné-Maison d'Art d'Uccle |
Manifestations publiques |
|
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique. |
Urbanisme |
|
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l'occasion des travaux |
Travaux |
|
Taxe sur le premier branchement à l'égout |
Travaux Service de la Voirie T 02 348 66 67 |
|
Redevance pour prestations de services techniques fournis par le personnel |
Travaux T 02 348 65 43 Service de la Propreté T 02 348 65 98 Service de l'Economie Uccloise T 02 348 65 51 Service Vert T 02 348 65 47 |
|
Taxe relative à l'instruction des permis et des certificats en matière d'Urbanisme et d'Environnement |
Urbanisme |
|
Urbanisme T 02 348 66 30 T 02 348 68 77 |
|
|
Taxe sur la circulation d’appareils de publicité sur l'espace public |
Affaires générales |
|
Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur l'espace public |
Parking |
|
Règlement-redevance sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique.
|
Réservation de stationnement
T 02 348 66 85
|
|
Redevance relative à l'occupation du domaine communal par les friteries Règlement (PDF) |
Affaires générales |
|
Taxe relative à l'occupation de la voie publique à des fins commerciales |
Affaires générales T 02 348 66 62 Economie Uccloise 02 348 65 51 |
|
Redevance pour services administratifs |
Etat Civil |
|
Taxe sur la délivrance de documents administratifs |
Etat Civil |
|
Etat Civil |
|
|
Redevance sur le caveau d’attente, le dépôt mortuaire, la salle d’autopsie et redevances diverses dans les cimetières. |
Etat Civil |
|
Règlement-tarif des concessions pour sépultures |
Etat Civil |
|
Etat Civil Décès T 02 348 67 73
|
