TAXES
Service des Taxes et Cultes
rue Auguste Danse 3 (3ème étage)
1180 Bruxelles
Adresse courriel: finanalyse@uccle.brussels
Fax: 02 348 68 94
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ainsi que de 14 à 16h30.
|
LISTE TAXES / REDEVANCES / |
COORDONNEES |
|---|---|
|
Règlement Général à l’établissement et recouvrement des taxes communales |
Service des Taxes |
|
Taxe directe additionnelle à l’impôt des personnes physiques |
Documents «Contributions» :
Service Public Fédéral Finances – Impôts et
Bld du Jardin Botanique 50 |
|
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier |
Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles fiscalité rue du Progrès 80 1030 Bruxelles
Tél: 02 430 60 60 |
|
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique |
Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles fiscalité
rue du Progrès 80 |
|
Règlement-taxe sur les biens immeubles faisant l'objet d'un arrêté du Bourgmestre déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les appareils distributeurs d’essence, d’huile ou de mazout
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les résidences non-principales
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs automatiques de billets de banques, sur les appareils de "self-banking " et sur les agences automatiques
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les surfaces de bureaux
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les immeubles inachevés, partiellement ou totalement inoccupés, inexploités ou laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon en bordure de la voie publique
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit.
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les antennes relais de gsm ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par voie hertzienne
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur la distribution toute-boîte d’imprimés publicitaires non-nominatifs et non adressés
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur.
Ancien règlement (PDF) |
Service de l’Urbanisme |
|
Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique
Ancien règlement (PDF) |
Service des Taxes |
|
Taxe sur le nettoyage de la voie publique |
Service de la Propreté |
|
Redevance d’occupation des Centres sportifs pour la période 2019-2022 |
Service des Sports |
|
Redevance pour droit de place sur les marchés publics |
Service Economie et Commerce |
|
Taxe sur les activités ambulantes |
Service des Affaires générales |
|
Redevance sur les tournages sur le territoire de la Commune d'Uccle et sur la redevance s'y rapportant |
Service des Affaires générales |
|
Redevance pour l’enlèvement et la garde au dépôt communal des biens provenant d’expulsions |
Service de l’Action sociale |
|
Taxe relative à l'inscription pour l'occupation d'emplacements lors du marché annuel de Saint-Job |
Service des Manifestations publiques |
|
Redevance relative à l'occupation d'un emplacement pour les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques |
Service des Manifestations publiques |
|
Règlement d'occupation des salles d'exposition de la Maison des Arts d'Uccle |
Service des Manifestations publiques |
|
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique.
Ancien règlement (PDF) |
Service de l’Urbanisme |
|
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l'occasion des travaux
Ancien règlement (PDF) |
Service Stationnement |
|
Taxe sur le premier branchement à l'égout |
Service desTravaux publics |
|
Redevance pour prestations de services techniques fournis par le personnel |
Service des Travaux publics
Service de la Propreté
Service des Espaces Verts |
|
Taxe relative à l'instruction des permis et des certificats en matière d'Urbanisme et d'Environnement |
Service de l’Urbanisme
Service de l’Environnement |
|
Taxe relative à la mise en œuvre des permis d'urbanisme |
Service de l’Urbanisme |
|
Taxe sur la circulation d’appareils de publicité sur l'espace public |
Service des Affaires générales |
|
Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur dans un lieu public |
Service Parking |
|
Redevance sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique |
Service stationnement |
|
Redevance relative à l'occupation du domaine communal par les friteries |
Service des Affaires générales |
|
Taxe relative à l'occupation de la voie publique à des fins commerciales |
Service des Affaires générales |
|
Redevance pour services administratifs |
Service de l’Etat Civil |
|
Taxe sur la délivrance de documents administratifs |
Service de l’Etat Civil |
|
Redevance pour les cérémonies de mariage |
Service de l’Etat Civil/ |
|
Redevance sur le caveau d’attente, le dépôt mortuaire, la salle d’autopsie et redevances diverses dans les cimetières. |
Service de l’Etat Civil/ |
|
Règlement-tarif des concessions pour sépultures |
Service de l’Etat Civil/ |
|
Taxe sur les départs de corps de personnes décédées |
Service de l’Etat Civil/ |
