Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté n°2020/038 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte
• Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

Autres enquêtes: Enquête publique du 23 juin au 7 juillet 2020 inclus - 14 AVIS (PDF) Enquête publique du 22 juin au 6 juillet 2020 inclus - 14 AVIS (PDF) - 2ème partie Enquête publique du 22 juin au 6 juillet 2020 inclus - 14 AVIS (PDF) - 1ère partie Axonométrie Enq du 23/06 au 07/07/2020 inclus - rue du Merlo 41 Enq du 23/06 au 07/07/2020 inclus - rue Rittweger 10 Enq du 22/06 au 06/07/2020 inclus - Parvis Chantecler 13 Enq du 22/06 au 06/07/2020 inclus - rue Victor Gambier 9-11 Enq du 22/06 au 06/07/2020 inclus - avenue Latérale 63B-65 Enq du 22/06 au 06/07/2020 inclus - avenue des Cytises 7 Enq du 22/06 au 06/07/2020 inclus - rue Marie Depage 55-57

Plus d'informations sur les permis d'urbanisme

Environnement

Enquête publique du 22 juin au 6 juillet 2020 inclus - 1 AVIS (PDF)

Plus d'informations sur les permis d'environnement

Voirie

Mobilité

Propriétés communales