Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté n°2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est limité à deux
• Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

Autres enquêtes: Enquête publique du 17 mai au 31 mai 2021 inclus - 6 AVIS (PDF) Enquête publique du 16 septembre au 30 septembre 2021 inclus - 13 AVIS (PDF) Enquête publique du 13 septembre au 27 septembre 2021 inclus - 4 AVIS (PDF) Enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2021 inclus - 1 AVIS (PDF) Enquête publique du 6 septembre au 20 septembre 2021 inclus - 12 AVIS (PDF) Enquête publique du 26 août au 24 septembre 2021 inclus - Commission de concertation du 13/10/2021 à Ixelles - 1 AVIS (PDF) Enquête publique du 26 août au 24 septembre 2021 inclus - Commission de concertation du 13/10/2021 - 2 AVIS (PDF) Enquête publique du 25 août au 8 septembre 2021 inclus - Commission de concertation du 29/09/2021 - 17 AVIS (PDF) Enquête publique du 25 août au 8 septembre 2021 inclus - Commission de concertation du 22/09/2021 - 15 AVIS (PDF) Axonométrie CC 20/10 - Enq du 16/09 au 30/09/2021 inclus - avenue de Foestraets, 19 CC 13/10 à IXL - Enq du 26/08 au 24/09/2021 inclus - Chaussée de Waterloo 609 (PDF) CC 29/09 - Enq du 25/08 au 08/09/2021 inclus - avenue de la Sapinière 7 (PDF) CC 22/09 - Enq du 25/08 au 08/09/2021 inclus - avenue des Sorbiers 27 (PDF) CC 22/09 - Enq du 25/08 au 08/09/2021 inclus - angle Vieille rue du Moulin - Chaussée de Waterloo (PDF) CC 22/09 - Enq du 25/08 au 08/09/2021 inclus - Chaussée de Waterloo 1481 (PDF)

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