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Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté du 16 décembre 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux Commissions de concertation, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

  • Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
  • Le nombre de personnes accompagnant et représentant le demandeur est limité à deux
  • Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association

Autres enquêtes:

Axonométrie

Plus d'information sur les permis d'environnementPlus d'informations sur les permis d'urbanisme

Environnement

 

Voirie

  • Enquête publique du 17 au 31 mai 2021 : création d’un chemin cyclo-piéton entre la chaussée de Saint-Job et la rue Jean Benaets (PDF1) (PDF2)
 

Mobilité

 

Propriétés communales

Plus d'information sur le services des propriétés communalesPlus d'informations sur le service des propriétés communales

 

 
 
 

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