Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté n°2020/038 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte
• Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

Autres enquêtes: Enquête publique du 26 octobre au 9 novembre 2020 inclus - 8 AVIS (PDF) Enquête publique du 12 au 26 octobre 2020 inclus - 7 AVIS (PDF) Axonométrie Enq du 26/10 au 09/11/2020 inclus - avenue Montjoie 93 Enq du 26/10 au 09/11/2020 inclus - avenue de Foestraets 33A Enq du 26/10 au 09/11/2020 inclus - avenue des Statuaires 44 Enq du 26/10 au 09/11/2020 inclus - rue Colonel Chaltin 25

Plus d'informations sur les permis d'urbanisme

Environnement

Enquête publique du 19 octobre 2020 au 02 novembre 2020 inclus - 2 AVIS (PDF) Enquête publique du 12 octobre 2020 au 26 octobre 2020 inclus - 1 AVIS (PDF)

Plus d'informations sur les permis d'environnement

Voirie

Mobilité

Propriétés communales