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Permis d'urbanisme

Dans quels cas doit-on demander un permis d’urbanisme ?

Toute nouvelle construction ou toute transformation qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment ou qui touche aux murs porteurs nécessite un permis d’urbanisme. Il en est de même de tout changement d’affectation (un logement qui devient par exemple un commerce).

En 2012, il y a eu 510 demandes de permis d’urbanisme introduits auprès de la Commune. Les extensions et transformations d’habitations constituent le plus grand nombre des dossiers (202).

Quand est-il nécessaire d'introduire une demande ?

  • Dans le cas d'un projet de construction, de transformation, d'extension ou de démolition d'un bâtiment.
  • Pour la création d'un commerce.
  • Pour un changement d'affectation d'un bâtiment.
  • Pour l'implantation d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire.
  • Pour l'implantation d'une station d'antenne.
  • Pour la création d'une voirie dans un lotissement ou un réaménagement de voirie dans l'espace public.

Faut-il aussi un permis d’urbanisme pour :

  • Pour remplacer des châssis ?
  • Pour repeindre la façade ?
  • Pour placer une descente d’eaux pluviales ?
  • Pour placer une antenne parabolique ?
  • Pour placer des capteurs solaires ?
  •  Pour placer un abri de jardin ?
  • Pour abattre un arbre ?
  • Pour installer des panneaux photovoltaïques

Plus d’informations sur les petites transformations

Enquête publique

La loi prévoit de nombreux cas où la demande de permis doit être soumise à des mesures particulières de publicité.

Les habitants sont alors invités, par le biais des affiches rouges implantées près du site concerné, à s'informer puis à donner leur avis sur le projet s'ils le souhaitent.

L'enquête publique dure généralement 15 jours. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable par le public au service de l'Urbanisme (rue Auguste Danse, 25, rez-de-chaussée) aux heures indiquées sur les affiches (du lundi au vendredi matin de 9 à 12 h et le mardi entre 17 et 20 h).

Des explications techniques peuvent être demandées tous les matins.

Plus d’informations sur les enquêtes publiques et la liste des enquêtes publiques en cours

Commission de concertation

La Commission de concertation est présidée par l’Echevin de l’Urbanisme Marc Cools et est composée de représentants de l’Administration Communale, de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, de la Société de Développement Régional de Bruxelles et de l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement. Elle émet un avis sur tous les projets importants d’urbanisme.

L’avis de la Commission de concertation est destiné à éclairer le Collège des Bourgmestre et Echevins et les autorités régionales dans les décisions que ces instances prennent pour la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement.

Plus d’informations sur la Commission de concertation

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Exposition “Bombardés : Histoires de vie à reconstruire” du photographe Philippe de Poulpiquet 19/12/2017 - 08/01/2018 — Parvis Saint-Pierre
La Camera Lirica présente "Le Roi l’a dit" 14/01/2018 15:00 - 17:00 — Centre Culturel d'Uccle - rue Rouge 47
L'impro à toutes les sauces ! 18/01/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
L'impro à toutes les sauces ! 01/03/2018 20:00 - 23:00 — Espace 1180
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