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Plan Particulier d'Affectation du Sol

Cet onglet vous permet de consulter les cartes des prescriptions graphiques et les cahiers des prescriptions littérales des divers plans particuliers d'affectation du sol (PPAS) en vigueur sur le territoire communal d’Uccle.

Ces PPAS définissent les principales règles urbanistiques qui régissent les quartiers couverts par ceux-ci. Outre les PPAS, il existe également un Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS) qui s’applique à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (qu’il y ait ou non pour les quartiers concernés un PPAS).

Sa consultation est également vivement conseillée.

Consulter les plans et les prescriptions

Consulter la carte générale des PPAS d'Uccle

 

Nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

  • La numérotation des PPAS diffère selon que l’on se réfère à la carte de situation existante de droit du PRAS ou à la numérotation communale.
  • Certains plans particuliers d'affectation du sol ne sont pas entièrement renseignés au plan du PRAS (par exemple le plan particulier d'affectation du sol 50), ou certains ont vu leur territoire agrandi depuis l’approbation du PRAS (par exemple, le plan particulier d'affectation du sol 29bis) ou réduit (par exemple, les plans particuliers d'affectation du sol 46bis et 51bis, abrogés partiellement).
  • Le schéma des affectations ne renseigne pas, pour chacun des plans, les permis de lotir et notamment ceux qui ont été délivrés postérieurement à l’approbation du plan particulier d'affectation du sol par arrêté royal ou arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les renseignements accessibles ici ne signalent en rien les cas éventuels d’abrogation implicite d’un plan particulier d'affectation du sol par le PRAS.
  • Le respect du plan particulier d'affectation du sol ne dispense pas de vérifier la conformité des projets au Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
  • Lorsqu’un plan particulier d'affectation du sol a fait l’objet d’une ou de modification(s) partielle(s), il est conseillé de consulter la (les) modifications pour vérifier si elle(s) porte(nt) sur la parcelle considérée.
  • L’introduction des demandes de permis d'urbanisme, permis de lotir et certificat d'urbanisme se font conformément aux dispositions du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
  • Tout renseignement complémentaire peut être obtenu, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 au Service de l’Urbanisme (25, rue Auguste danse, rez-de-chaussée) ou par courriel : info.urbanisme@uccle.be

 

 

 

 

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