Mot du Premier Echevin

Quelques chiffres et considérations sur le personnel communal

Que représente le personnel dans une commune comme Uccle ?
Quelques chiffres peuvent être éclairants à cet égard.

Le personnel géré par mon échevinat comprend au 1er janvier 2007, 547 agents.
Les principales catégories du personnel sont les suivantes :

• 214 agents administratifs
• 212 ouvriers
• 71 agents des services « soin et santé »
• 38 membres des services techniques

A ce chiffre de 547 agents communaux il faut ajouter 94 contractuels subventionnés et 9 jeunes en convention de premier emploi. Les contractuels subventionnés sont des employés ou ouvriers bénéficiant d’un contrat d’emploi ou de travail et rémunérés par la Commune mais pour lesquels nous percevons une indemnité forfaitaire couvrant une partie du traitement.

Ce sont donc finalement 650 personnes qui assument les différentes fonctions nécessaires pour le bon fonctionnement des services communaux.
Les enseignants qui travaillent dans nos neuf écoles primaires et maternelles ainsi que dans l’école spéciale du Merlo, l’Institut communal horticole, l’Académie de Musique et les cours de promotions sociales s’ajoutent bien entendu à ce chiffre mais ils sont gérés par le service de l’Education.
Quant aux policier, au nombre de 435 pour la zone Uccle-Auderghem-Watermael, ils sont gérés par la zone de police elle-même.

En principe, le personnel communal est composé d’agents statutaires, c’est-à-dire de personnes qui après avoir subi avec succès des procédures de sélection et de recrutement sont nommés à titre définitif et pourront donc mener toute leur carrière dans l’administration communale et bénéficier au cours de cette carrière de promotions.
La réalité est en fait fort différente et un nombre de plus en plus important d’agents communaux travaille sous contrat d’emploi c’est-à-dire qu’ils ne bénéficient ni de la stabilité de l’emploi ni de possibilités de promotions.
Cette situation déplorable trouve son origine dans les exigences excessives de bilinguisme imposées par la loi au personnel des communes bruxelloises. En effet, tout membre de ce personnel, sauf les ouvriers, doit justifier de la connaissance des deux langues nationales, connaissance établie par un brevet délivré par le SELOR, organisme fédéral chargé du recrutement dans la fonction publique.

Or, ces examens sont d’une difficulté excessive et la grande majorité des candidats échouent parfois plusieurs fois, parfois définitivement. Or, beaucoup de ces candidats ont une bonne connaissance de la seconde langue mais échouent en raison du caractère trop difficile et inadapté de ces examens.
Dès lors, la Commune est dans l’impossibilité d’engager le nombre nécessaire d’agents statutaires car la nomination de ces agents dépourvus du brevet linguistique serait cassée par la tutelle. Dès lors, pour faire face aux besoins, la Commune doit engager en grand nombre, des agents non statutaires qui ne doivent pas remplir cette exigence de bilinguisme mais qui n’ont pas le statut de fonctionnaires et qui, qu’elles que soient leurs qualités, ne peuvent recevoir des promotions.

Dans certains services, le nombre d’agents contractuels et devenu plus élevé que celui des fonctionnaires. Les promotions étant réservées aux agents statutaires, le nombre de candidats potentiels est de moins en moins élevé ce qui nuit évidemment à une bonne organisation des services.
Il faut ajouter que la loi impose également pour les fonctionnaires dirigeants la parité linguistique soit autant de néerlandophones que de francophones. Il s’agit là d’une mesure injustifiée dans une commune où 95% des dossiers se traitent en français et qui réduit les possibilités de promotions des agents francophones qui sont 75% dans l’ensemble de l’administration mais seulement 50% au niveau supérieur.
Voici donc quelques considérations de caractère linguistique qui ne sont nullement de faux problèmes mais, au contraire, nuisent au bon fonctionnement des communes bruxelloises.
Dans le cadre des interminables négociations en cours en vue de la formation du nouveau gouvernement fédéral, ces problèmes mériteraient certainement l’attention des négociateurs.

Claude DESMEDT