Cultes

Service responsable pour les relations de la commune avec les fabriques des églises paroissiales et succursales.

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La commune et les cultes

La liberté du culte est un des droits fondamentaux garantis expressément par la Constitution (article 14,15 et 16), ainsi, en Belgique, la religion répond à un besoin social, qui est protégé par les autorités publiques, en respectant l’opinion de chacun.

Le législateur reconnaît certains cultes qui répondent aux aspirations religieuses d’une partie considérable de la population. Cette reconnaissance procède d’une loi ou d’un arrêté royal pris en vertu d’une loi et a pour effet notamment d’accorder la personnalité civile aux institutions publiques chargées de l’administration des biens destinés au culte, à savoir les fabriques d’églises et les consistoires, et aux administrations propres d’autres cultes, tels que la religion islamique et orthodoxe.

L’origine de la fabrique d’église (du latin « fabrica » - entreprise) en tant qu’organe d’administration, se situe au 13° siècle. Ce ne fut qu’après la Révolution française que les pouvoirs publics la reconnurent comme institution publique (loi du 18 germinal an X - 8 avril 1802). Cette même loi reconnaissait également le culte des églises protestantes. Notons l'arrêté royal du 6 mai 1839, qui précise la reconnaissance des communautés protestantes qui acceptent l’autorité du synode de l’Union des églises protestantes de Belgique ou encore, l’arrêté royal du 7 févier 1876.

Ce n’est que par la loi du 4 mars 1870 que les consistoires des cultes israélites et anglicans acquirent, eux aussi, la personnalité juridique. Il faudra attendre la loi du 19 juillet 1974 pour la reconnaissance de l’administration du temporel du culte islamique et celle du 17 avril 1985 du culte orthodoxe. Quant aux cultes non-reconnus, ils peuvent prendre la forme d’une A.S.B.L. en vertu de la loi du 27 juin 1921.

Le budget d’Uccle prévoit pour couvrir les obligations communales en faveur des cultes € 146.593 au service ordinaire et € 535.000 au service extraordinaire.