Adoptions
L'acte d'adoption (simple ou plénière) est dressé soit par le juge de paix, soit par le notaire.
Il est homologué soit par le tribunal de la Jeunesse (mineurs), ou par le tribunal de première instance (majeurs).
Après expiration du délai d'appel, le Parquet transmet à l'Officier de l'état civil de la résidence de l'adoptant un extrait du jugement prononçant l'adoption.
L'officier de l'état civil transcrit dans le mois le dispositif dans ses registres et mention en est faite en marge des actes concernant l'état civil de l'enfant et de ses descendants.
Lorsqu'une décision d'adoption est intervenue à l'étranger, elle peut être reconnue de plein droit en Belgique, sans qu'une procédure d'homologation ne soit nécessaire. L'officier de l'état civil devra vérifier que l'expédition réunit les conditions requises pour son authenticité et que les conditions prévues par l'article 344 du code civil sont réunies.
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Tél : 02/348.67.64 |