Mobilite et circulation

La téléphonie du service Mobilité et Circulation ( CMV)

ex: Service Technique de la Circulation (STC) du secteur ucclois de la zone de police 5342 a changé.

Dès le 31 mars 2006, l’arrêté royal du 30 septembre 2005, désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, est entré en vigueur.
Cet arrêté est paru au Moniteur Belge le 09 novembre 2005.
Toutes ces nouvelles dispositions sont communément appelées « La Nouvelle Loi sur la Circulation ».
La distinction entre infractions « ordinaires » et infractions « graves » a disparu.
Désormais, les infractions sont réparties en quatre « degrés ».
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la nouvelle loi n’est pas plus sévère, mais plus logique.
Ainsi par exemple, lorsque avant on brûlait un feu rouge ou un feu orange, le tarif était le même, à savoir 175 euros.
Actuellement, brûler un feu rouge est considéré comme infraction du 3ème degré et coûtera 150 euros.
Brûler un feu orange sera sanctionné de 100 euros, puisqu’il s’agit d’une infraction du 2ème degré.
Le législateur a donc désigné quatre degrés d’infractions, en tenant compte de la gravité de danger qu’ils constituent:

•  Infractions du 4ème degré: les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et qui sont de nature à mener presque irrémédiablement à des dommages physiques lors d’un accident et les infractions qui consistent à négliger une injonction d’arrêt d’un agent qualifié. Pour ces infractions, aucune perception immédiate n’est proposée aux personnes qui sont domiciliées en Belgique. Un procès-verbal est transféré au ministère public.
  Par exemple: dépasser par la gauche dans une côte ou un virage, faire demi-tour sur l’autoroute,...;
• Infractions du 3ème degré: les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et les infractions qui consistent à négliger une injonction d’un agent qualifié. La proposition de perception immédiate s’élève à 150 euros.
  Par exemple: dépasser à l’approche d’un endroit de traversée, mettre en danger un piéton ou un cycliste,...;
• Infractions du deuxième degré: les infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes et les infractions qui consistent en l’utilisation sans droit de facilités de stationnement pour les personnes handicapées. La proposition de perception immédiate s’élève à 100 euros.
  Par exemple: utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant, ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire,...;
• Les infractions du 1er degré: il s’agit des autres infractions, non réparties dans les degrés précédents. La proposition de perception immédiate s’élève à 50 euros.
  Par exemple: ne pas porter sa ceinture, emprunter la bande bus quand c’est interdit,...

Pour ce qui est des excès de vitesse, ils ne sont pas répartis par degré, mais font l’objet d’une disposition sui generis.
Pour avoir dépassé la vitesse maximale autorisée de 10 kilomètres par heure maximum, la somme s’élève à 50 euros.
Pour chaque kilomètre par heure supplémentaire qui dépasse la vitesse maximale autorisée, le montant de base de 50 euros est augmenté de:

• 5 euros en dehors des agglomérations, en dehors des zones 30, des abords d’écoles, des zones de rencontre ou résidentielle;
• 10 euros dans les agglomérations, dans les zones 30, les abords d’écoles, les zones de rencontre ou résidentielles.

Aucune perception immédiate n’est proposée lorsqu’une personne domiciliée en Belgique commet un excès de vitesse de plus de 40 kilomètres par heure ou lorsqu’elle commet un excès de vitesse de plus de 30 kilomètres par heure dans une agglomération, une zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone de rencontre ou résidentielle.

Quant à la dépénalisation de certaines infractions de stationnement, la nouvelle loi nous apprend que les stationnement à durée limitée, les stationnements payants et les stationnements sur les emplacements réservés aux riverains ne sont pas sanctionnés pénalement, sauf le stationnement alterné semi-mensuel, la limitation du stationnement de longue durée et la fraude avec le disque de stationnement.
En résumé, seuls les stationnements en zones bleues, payants et réservés aux riverains ne sont plus poursuivis pénalement, mais donnent lieu à la perception d’une taxe ou d’une redevance communale.
Les infractions de stationnement gênants et/ou dangereux restent bien entendu sanctionnées pénalement.

Enfin, si cette nouvelle législation ne vous paraît pas toujours aussi simple, n’hésitez pas et visitez www.jesuispour.be

Des études et des recherches menées depuis de nombreuses années sont unanimes, la vitesse excessive ou inappropriée est une des causes principales des accidents de la route et un des facteurs qui influence de façon significative la gravité des accidents.
Malgré cela, la plupart des usagers ont actuellement une image trop positive de la vitesse sur la route et estiment qu’il s’agit d’un comportement socialement acceptable.
Le Gouvernement entend diminuer le nombre de victimes de la route d’au moins 33 % d’ici 2006 et de 50 % d’ici 2010. A cette fin, il reprend à son compte les recommandations des Etats généraux de la Sécurité routière, e.a. en matière de vitesse excessive.
Pour atteindre ces objectifs, toute une série de mesures sont adoptées dont une est la répartition, d’ici 2007, de 90 boîtiers et 30 caméras automatiques sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les sites à équiper n’ont pas été déterminés au hasard, mais relèvent d’un choix stratégique en collaboration étroite avec les zones de police, eu égard à leur connaissance du terrain.
A Uccle, 6 boîtiers sont actuellement installés aux endroits suivants:

• 2 sur la chaussée de Waterloo, au carrefour avec l’avenue Hougoumont;
• 2 sur la chaussée de Waterloo, au carrefour avec l’avenue du Prince d’Orange;
• 2 sur l’avenue Brugmann, au carrefour avec l’avenue Messidor.

Les dispositifs évoqués permettent la répression des infractions dans chaque sens de circulation, non seulement en matière de vitesse excessive, mais également pour le non-respect de la signalisation lumineuse tricolore.
Dès le 31 mars 2006, la nouvelle loi sur la circulation routière entre en vigueur, ce qui entraîne de nouvelles amendes liées à certaines infractions.
Puisqu’on se situe en agglomération, la tarification suivante, liée aux infractions en matière de vitesse, sera désormais d’application:

• un dépassement de la vitesse max. autorisée de 1 à 10km./h.: 50 Euros;
• un dépassement de la vitesse max. autorisée de 11 à 30 km./h.: 50 Euros + 5 Euros
  par km./h. supplémentaire.

Brûler un feu orange sera dorénavant classé dans les infractions du 2ème degré et sanctionné d’une amende de 100 Euros. Le franchissement d’un feu rouge s’élèvera à 150 Euros, puisqu’il s’agira ici d’une infraction du 3ème degré.

Dans la perspective de l’entrée en vigeur de la loi remaniée relative à la Police de la Circulation Routière et ce au 31 mars 2006, le service Circulation et Mobilité – Direction Proximité Uccle mènera conjointement avec l’Institut Belge pour la Sécurité Routière des campagnes
informatives, préventives et répressives.
A nouveau, les thèmes de la vitesse, de la ceinture et de l’alcool seront mis en exergue durant cette nouvelle année. En outre la campagne « MOTARDS » sera également abordée non seulement pour sensibiliser les automobilistes à la présence des motards dans la circulation, mais aussi pour conscientiser les mêmes motards au respect du Code de la Route, les doléances étant effectivement nombreuses.
Le service Circulation et Mobilité intensifiera ses actions de contrôle simultanément à la diffusion des campagnes de l’IBSR qui seront évidemment médiatisées.
Le calendrier des campagnes 2006 auxquelles s’impliquera le service Circulation et Mobilité est le suivant :

• période du 13/02 au 12/03/2006 : Nouvelle réglementation – Police de la
  Circulation Routière.
• période du 10/04 au 07/05/2006 : Motards – Communication dans la circulation (feux,
  clignotants,…)
• période du 05/06 au 02/07/2006 : Vitesse – Sécurité sur la route des vacances
• période du 01/08 au 27/08/2006 : Vitesse – Accidents du week-end
• période du 25/09 au 22/10/2006 : Ceinture

Le service Circulation et Mobilité, comme par l’an passé, maintiendra ses actions répressives tant sur le stationnement dangereux que gênant.
Ces actions réprimeront le stationnement :

• sur les emplacements pour personnes handicapées
• sur les passages pour piétons
• sur les trottoirs
• sur les zones de chargement/déchargement
• sur les emplacements pour taxi et sur les arrêts des transports en commun

Les n° d’appels sont dorénavant les suivants :

Direction :

tel : 02/373.59.13
Officier responsable : CP J. Van den Brempt
Adjoint : CP M.Brusselmans

Gestion du service des Auxiliaires de police + Contrôle de vitesse « radar » :

Responsable : INP J. Deweerdt , tel : 02/373.59.11
Bureau des Auxiliaires : tel :02/373.59.11
Bureau contrôle de vitesse : tel : 02/373.59.14

Déménagement et Containers :

ATTENTION !

LE SERVICE RESERVATION DE STATIONNEMENT DEMENAGE!

A partir du 01/06/2009, le service des Réservations d'emplacements de stationnement déménage vers l'Administration communale et sera dorénavant situé à :

Uccle, rue Auguste Danse n°3, au 1er étage
Tél. : 02/348.66.85 - Fax : 02/348.65.41
Ouverture du lundi au vendredi, de 08h15 à 12h15

Surveillance et signalisation des chantiers :

Responsable : AGT Fr . Mansion, tel :02/373.59.15