Comment ca se passe?

La Commission de Concertation est présidée par l’Echevin de l’Urbanisme Marc Cools et est composée de représentants de l’Administration Communale, de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, de la Société de Développement Régional de Bruxelles et de l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement. Elle rend un avis sur tous les projets importants d’urbanisme.

Lorsqu’une enquête publique est organisée sur un projet, celle-ci est annoncée par des affiches rouges apposées près du lieu du projet. Vous pouvez pendant la période de cette enquête demander à être entendu par la Commission de Concertation. Les avis rendus par cette commission et les ordres du jour de celle-ci sont publiés sur le site www.uccle.be.

 L’avis de la commission de concertation est destiné à éclairer le Collège des Bourgmestre et Echevins et les autorités régionales dans les décisions que ces instances prennent pour la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement.

L'avis rendu par la Commission doit toujours être motivé (en référence à des règles urbanistiques). Il n'est que consultatif et doit être distingué de la décision finale que prendra le pouvoir exécutif concerné (communal ou régional) ; mais il préfigure le plus souvent cette décision.

Le principe d'une procédure de concertation telle que prévue par la loi est fondamentalement démocratique.

La Commission de concertation doit être avant tout un lieu d'audition et de dialogue.

lle a comme objectif d'arriver à une décision qui soit la plus concertée possible (par delà les antagonismes d'intérêts particuliers), tout en allant dans le sens de l'intérêt général (dont les membres de la Commission sont les garants).