L'après Concertation

Lorsqu'un avis a été rendu par la Commission de concertation sur une demande de permis d'urbanisme, l'instruction du dossier n'est pas encore terminée.

L'avis de la Commission n'est que consultatif : c'est à un pouvoir exécutif qu'il appartient de décider si le permis demandé peut être délivré. Ce pouvoir est le plus souvent le Collège échevinal (certains permis pour des projets considérés comme d'utilité publique sont délivrés par le Gouvernement régional).
Mais le Collège ne peut pas toujours prendre seul la décision. En effet, lorsque la demande de permis n'est pas située dans un PPAS (Plan Particulier d'Affectation du Sol) ou qu'elle présente une dérogation à une réglementation urbanistique, le Collège est dans l'obligation de consulter le représentant du Gouvernement régional (le " fonctionnaire délégué ") ou d'obtenir de sa part l'octroi de la dérogation. L'avis de ce dernier est dit " conforme ", c'est à dire qu'il est contraignant. Il arrive qu'il diffère de l'avis de la Commission ou de l'avis du Collège (par exemple par l'exigence d'une condition supplémentaire ou par un avis contraire).

Une fois prise la décision (assortie ou non de conditions à respecter), il se peut que des recours soient introduits.
Un premier type de recours est le " recours administratif " ; il peut être introduit par le demandeur du permis quand il conteste un refus ou certaines des conditions qui lui sont imposées. Deux niveaux de recours sont prévus par la loi. Ce qui peut amender la décision.
Un second type est un recours juridique au Conseil d'Etat ; accessible, lui, aussi bien au demandeur qu'aux riverains. Ce qui peut amener une suspension ou une annulation de la décision.

Voilà pourquoi l'instruction de certains dossiers peut durer longtemps après que la demande ait été mise à l'enquête publique. Voilà pourquoi aussi, même si l'avis de la Commission de concertation préfigure le plus souvent l'avis du pouvoir de décision, il se peut que l'issue s'avère différente de l'avis rendu public à l'issue de la réunion de la Commission.