Permis d'urbanisme
Toute nouvelle construction ou toute transformation qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment ou qui touche aux murs porteurs nécessite un permis d’urbanisme. Il en est de même de tout changement d’affectation (un logement qui devient par exemple un commerce).
En 2006, il y a eu 374 demandes de permis d’urbanisme introduites auprès de la Commune. Les extensions et les transformations d’habitations constituent la grande majorité des dossiers (251). Les constructions nouvelles concernent, pour leur part, la création de 264 logements
- Dans le cas d'un projet de construction, de transformation, d'extension ou de démolition d'un bâtiment.
- Pour la création d'un commerce.
- Pour un changement d'affectation d'un bâtiment.
- Pour l'implantation d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire.
- Pour l'implantation d'une station d'antenne.
- Pour la création d'une voirie dans un lotissement ou un réaménagement de voirie dans l'espace public.
Une enquête publique est-elle toujours organisée ?
Non. Mais la loi prévoit de nombreux cas ou la demande de permis doit être soumise à des "mesures particulières de publicité".
Les habitants sont alors invités, par le biais des affiches rouges implantées près du site concerné, à s'informer puis à donner leur avis sur le projet s'ils le souhaitent.
L'enquête publique dure le plus souvent 15 jours.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable par le public au service de l'Urbanisme (25 rue Auguste Danse) aux heures indiquées sur les affiches (du lundi au vendredi matin de 9 à 12 h et le mardi entre 17 et 20 h).
Des explications techniques peuvent être demandées tous les matins.