Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Accueil Services communaux Affaires générales

Affaires générales

AFFAIRES GENERALES

 

Toutes demandes d’occupation privative  de la voie publique ( terrasse, étalage, publicité, manifestations diverses, affichage, ventes, tournage de film etc..) sont soumises à l’autorisation de M. Le Bourgmestre.

 

La demande doit être adressée à M. le Bourgmestre – Service des Affaires Générales au minimum 10 jours ouvrables avant la date pour laquelle la demande est introduite.

 

La vente sur la voie publique et la circulation de véhicule publicitaire sont soumis à une taxe communale ( voir dans la rubrique Taxes)
Actions sur le document