Nationalité

I. Modes d’obtention

Il existe deux modes d’obtention de la nationalité belge :

• l’attribution ;
• l’acquisition.

§ Attribution

• L’attribution automatique dès la naissance concerne :
• un enfant né en Belgique d’un père ou d’une mère belge ;
• un enfant né à l’étranger d’un père ou d’une mère belge né en Belgique ;
• un enfant né en Belgique d’un père ou d’une mère né à la condition que le parent concerné ait résidé à titre principal en Belgique pendant 5 ans durant les 10 années précédant la naissance.
• L’attribution suite à une déclaration des parents concerne :
• un enfant né en Belgique âgé de moins de 12 ans ayant résidé en Belgique depuis sa naissance et dont les deux parents doivent résider à titre principal en Belgique durant les 10 ans précédant la déclaration. La déclaration doit être signée par les deux parents (sauf exception) devant l’OEC compétent ;
• dans le cas d’un enfant né à l’étranger d’un père ou d’une mère belge né également à l’étranger, la déclaration doit être faite avant l’âge de 5 ans devant l’OEC compétent ;
• L’attribution suite à un événement (enfant de moins de 18 ans) concerne :
• un enfant adopté par un ou des auteurs belges, il devient belge suite à l’adoption ;
• un enfant dont l’un des parents (ou adoptant exerçant l’autorité sur cet enfant) devient belge.

§ Acquisition

• L’acquisition par déclaration :

Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• être né en Belgique et avoir une résidence principale depuis la naissance ;
  ou
• être né à l’étranger d’un auteur belge au moment de la déclaration ;
  ou
• être né à l’étranger et résider à titre principal en Belgique depuis au moins 7 ans et, au moment de la déclaration autorisé à y séjourner pour une durée illimitée ou être autorisé à s’y établir.

• L’acquisition par option :
  
  La déclaration est faite par le demandeur entre 18 et 22 ans et le demandeur doit :
• avoir sa résidence principale en Belgique durant les 12 mois précédant la déclaration ;
• avoir eu sa résidence principale en Belgique de 14 à 18 ans ou pendant 9 ans au moins ;
• être né en Belgique.

Dans le cas ou le demandeur n’est pas né en Belgique il doit satisfaire à l’une des 3 conditions ci-après :

• être né à l’étranger et avoir pendant au moins 1 an avant l’âge de 6 ans sa résidence principale en Belgique avec son père ou sa mère ;
  ou
• être né à l’étranger et avoir un de ses parents adoptifs qui est belge au moment de la déclaration ;
  ou
• être né à l’étranger d’un père ou d’une mère belge au moment de la naissance.

• Déclaration d’acquisition par mariage (art 16) concerne :

Le conjoint d’un ou d’une belge. Le demandeur doit avoir résidé avec son conjoint belge en Belgique pendant au moins 3 ans après le mariage et au moment de la déclaration.
Pour le conjoint étranger qui, au moment de la déclaration séjourne légalement depuis 3 ans en Belgique, le délai de vie commune est réduit à 6 mois.

• Naturalisation

Procédure différente d’obtention de la nationalité belge concerne :

• le demandeur est âgé de 18 ans ;
• qui réside en Belgique à titre principal durant les 3 années précédant la demande. Ce délai est ramené à 2 ans pour les apatrides ou les réfugiés reconnus.

Des possibilités de recouvrement et de renonciation à la nationalité belge existent également.

II. Documents à joindre

La composition du dossier et la procédure à suivre variant fortement selon l’article du Code de la nationalité sur base duquel vous comptez introduire votre demande, nous vous conseillons de vous adresser personnellement au service muni de votre pièce d’identité, afin d’y recevoir un formulaire détaillé en fonction de votre situation administrative.

III. Coût

La demande d’acquisition ou d’attribution de nationalité est soumise à 25€ de frais d’ouverture de dossier.

IV. Renseignements

Place Jean Vander Elst 29 (bureau 7 et 8)
1180 Uccle
Tél. : 02/348.67.64 ou 66