Les arrêtés et les ordonnances de police
Les arrêtés de police
Les ordonnances de police
- 18 novembre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 25 novembre 2021 et les commissions des 18 et 22 novembre 2021 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
- 27 octobre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. autorisant que la séance du Conseil communal du 28 octobre 2021 se tienne de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
- 22 septembre 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Quartier des Artisans du 3 octobre 2021
- 25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du quartier Vanderkindere/Etoile Coghen du 12 septembre 2021.
- 25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Bourdon du 5 septembre 2021
- 25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Fort-Jaco et événements liés à celles-ci du 27 au 29 août 2021
- 9 juin 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 24 juin 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 17 et 21 juin 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
- 12 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 27 mai 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 20 mai 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
- 3 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1er juin 2021 inclus
- 19 avril 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre en date du 19 avril 2021 autorisant que la séance du Conseil communal du 29 avril 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 22 et 26 avril 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux
- 14 avril 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six zones de livraison - Prolongation de la mesure
- 2 avril 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1er mai 2021 inclus
- 11 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. en date du 11 mars 2021 autorisant que la séance du Conseil communal du 25 mars 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 18 et 22 mars 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux - Confirmation
- 2 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1er avril 2021 inclus
- 18 février 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six nouvelles zones de livraison
- 14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1er mars 2021 inclus
- 14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 28 janvier 2021 et du 25 février 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 21 et 25 janvier 2021 et des 18 et 22 février 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux
- 10 décembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure
- 1er décembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence
- 16 novembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 26 novembre 2020 et des 17 et 21 décembre 2020 ainsi que les commissions s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux
- 28 octobre 2020 - Ordonnance de police du 28 octobre 2020 adoptée par le Bourgmestre se rapportant à la transmission par la voie électronique des pièces aux Conseillers communaux
- 3 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Dieweg - Emplacements de stationnement de courte durée
- 28 août 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure
- 18 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de rues cyclables
- 14 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Marché hebdomadaire place de Saint-Job
