Suivez-nous sur  

Contacter l'Administration

Nouveau :
prendre
rendez-vous
en ligne
avec les Services Population, Logement et Urbanisme

Guichet électronique

 

Wolvendael 670

 

Liens utiles

Déclaration de protection des données
Vous êtes ici : Accueil / Les actualités / Vente de véhicules communaux

Vente de véhicules communaux

La Commune met en vente 10 véhicules communaux (EURO III et EURO IV) : 5 camionnettes, 4 véhicules à usage multiple et 1 camion. La vente se fait via un appel d’offres et sur la base d’une mise à prix de départ. Le véhicule est vendu dans l’état dans lequel il se trouve, bien connu de l’acheteur, et sans contrôle technique (pour réparation ou pour pièces). Après la vente, la Commune est dégagée de toute responsabilité.

Véhicules mis en vente

111 - Peugeot Partner 2 places - Camionnette

114 - Citroën Berlingo 2 places - Camionnette

116 - Citroën Jumper - Camionnette

118 - Citroën Berlingo - Véhicule à usage multiple

309 - Citroën Berlingo - Véhicule à usage multiple

320 - Opel Movano - Camionnette

413 - Citroën Jumper - Camionnette

666 - Citroën Berlingo - Véhicule à usage multiple

667 - Citroën Jumper 8 places - Véhicule à usage multiple

873 - Renault Premium Kuka - Camion

 

Tous les véhicules mis en vente seront exposés les mardis 8 et 15 décembre 2020 entre 12h00 et 14h00 sur le grand parking du Complexe Sportif de Neerstalle (accès via la Rue Zwartebeek). En cas de problèmes, prendre contact avec le gestionnaire du Garage, Mr. De Buijl, au 0478 06 71 49. Les véhicules ne pourront pas être testés.

Conditions pour déposer une offre

L’offre doit comporter les éléments suivants :

- Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail du candidat acquéreur. Si l’acquéreur est une personne morale : le nom de la société, le siège social de la société, les nom et prénom de la personne de contact et sa fonction au sein de la société;

- la date;

- Le descriptif du bien sujet à l’offre;

- Le montant de l’offre;

- Les modalités d’enlèvement proposées par l’acquéreur et le temps qui lui est nécessaire pour venir retirer le véhicule;

- La signature du candidat acquéreur.

 

Dans le cas où le candidat acquéreur est intéressé par plusieurs biens, il doit remettre une offre distincte pour chaque bien et non une offre qui regroupe tous les biens.

Envoi de l’offre

L’offre doit impérativement être envoyée par e-mail à l’adresse alimannimacaione@uccle.brussels pour le 18 décembre 2020 au plus tard. L’objet de l’e-mail doit mentionner l’information suivante : "Offre d’achat pour le véhicule xxx (xxx = le numéro communal du véhicule repris sur la fiche de renseignements pour l’appel d’offres)".

Toute offre formulée par la voie d’un autre support (courrier ordinaire…) sera considérée comme irrecevable.

Modalités d’adjudication du bien

Les offres seront analysées par le Collège des Bourgmestre et Échevins dans les 15 jours ouvrables après le 18 décembre 2020.

1. Le bien sera adjugé à l’offre économiquement la plus avantageuse. La personne sera contactée uniquement via les informations mentionnées dans son offre. Une fois contactée, la personne a 10 jours ouvrables pour effectuer le paiement en une seule tranche. Le cas échéant, elle perd tout droit sur le bien qui sera donc assigné à la deuxième offre la plus avantageuse.

2. À offres égales, sera retenue l’offre de la personne (morale ou physique) qui retirera le bien dans le plus court délai.

3. Les aspirants acquéreurs dont les points 1 et 2 sont identiques seront recontactés par lettre recommandée pour formuler une nouvelle offre. L’aspirant acquéreur remettant la meilleure nouvelle offre sera sélectionné.

Procédure de retrait du véhicule

Lorsque le Receveur confirme la bonne réception du paiement, l’acheteur a entre 5 et 10 jours pour venir enlever le véhicule (infos pratiques communiquées une fois la vente réalisée). Les frais d’enlèvement sont entièrement à la charge de l’acheteur. À défaut d’enlèvement dans le délai susmentionné, le vente est réputée annulée et l’offre arrivée en seconde position sera sélectionnée. Le paiement effectué par l’acheteur écarté sera remboursé après les formalités administratives d’usage.

Plus d’infos ?

Tout complément d’information sera fourni sur place lors des visites des véhicules (prévues les 08 & 15/12/2020 entre 12h00 et 14h00 au Complexe Sportif de Neerstalle).

Actions sur le document