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Enjeu J - Confirmer l'engagement de la commune dans la protection et l'amélioration du patrimoine vert et bleu

enjeu J.jpgLa Région a mis en place un arsenal d’outils pour assurer la protection du patrimoine vert et bleu. Sans compliquer ni se substituer à la législation existante, la Commune va développer des outils spécifiques à son territoire.

 

 

 

Objectif J1Créer un cadre de protection du patrimoine naturel
Actions
    • 66. Signer la « Déclaration des maires et élus locaux sur l'eau ».
    • 67. Elaborer un schéma directeur « Nature ».
    • 68. Renforcer les clauses de conservation et de valorisation de la nature dans les projets d’urbanisme et d’architecture.
    • 69. Accompagner de manière durable le développement futur de la zone Nord du chemin de fer Moensberg.
    • 70. Proposer une charte « Qualité nature » aux demandeurs de permis d’urbanisme et de lotir.
      Objectif J2 Gérer le patrimoine naturel de manière coordonnée
      Actions
        • 71. Elaborer un cadre pour la coordination de l’ensemble des entités ayant un lien avec le patrimoine vert ou bleu.

          État d'avancement de l'enjeu

          Actions sur le document