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Règlement communal d'inscription

REGLEMENT RELATIF AUX INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES COMMUNALES FONDAMENTALES et PRIMAIRES DE L’ENSEIGNEMENT ORDINAIRE UCCLOIS

Article 1 « champ d’application » :

  • Le présent règlement s’applique pour les inscriptions dans les écoles fondamentales et primaires relevant de l’enseignement ordinaire et dont le Pouvoir organisateur est la Commune d’Uccle. Les écoles relevant de l’enseignement spécialisé, communales ou non, ainsi que les écoles des autres réseaux ne sont pas visées.

Article 2 « période d’inscription » :

  • A chaque groupe, correspond une période d’inscription.
  • Les périodes d’inscription sont les suivantes :
  • À partir du 1er lundi d’octobre jusqu’au vendredi précédant les congés d’automne (Toussaint), sous réserve de places disponibles, seuls les enfants répondant aux critères du GROUPE 1 sont inscrits.
    Les demandes d’inscriptions se font directement auprès de la direction de l’école.
     
  • À partir du 1er jour qui suit les congés d’automne (Toussaint) jusqu’au vendredi précédant les congés d’hiver (Noël – Nouvel An), seuls les enfants répondant aux critères du GROUPE 2 sont inscrits sous réserve de places disponibles par ordre chronologique d’inscription. Les demandes d’inscriptions se feront uniquement en ligne sur une plateforme sécurisée.

 

  • A partir du 2ème lundi de janvier jusqu’au 15 août, tous les autres enfants (GROUPE 3) sont inscrits sous réserve de places disponibles par ordre chronologique d’inscription. Les demandes d’inscriptions se feront en ligne sur une plateforme sécurisée.

Article 3 « démarches d’inscription » :

  • L’année de naissance détermine l’année d’inscription.
  • L’inscription ne peut être faite plus d’un an avant le début de l’année scolaire durant laquelle l’enfant entrera à l’école.

Ainsi, à titre illustratif et dans le respect des priorités,

  • les enfants nés en 2018 (ou avant) devront être inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2019 en vue d’une entrée à l’école en 2020/2021 ;
  • les enfants nés en 2019 (ou avant) devront être inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2020 en vue d’une entrée à l’école en 2021/2022 ;
  • les enfants nés en 2020 (ou avant) devront être inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2021 en vue d’une entrée à l’école en 2022/2023 ;
  • les enfants nés en 2021 (ou avant) devront être inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2022 en vue d’une entrée à l’école en 2023/2024 ;
  • Etc.

Toutefois, en ce qui concerne les enfants nés en novembre ou décembre et qui atteindront l’âge de deux ans et demi en fin d’année scolaire (entre début mai et fin juin), l’inscription peut s’effectuer deux ans avant le début de l’année scolaire durant laquelle l’enfant entrera en 1ère maternelle.
Ainsi, à titre illustratif et dans le respect des priorités,

  • les enfants nés en novembre et décembre 2018 pourront être directement inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2019, si les parents le désirent, en 1ère maternelle pour l’année scolaire 2021-2022 (entrée au 1er septembre 2021) ;
  • les enfants nés en novembre et décembre 2019 pourront être directement inscrits à partir du 1er lundi d’octobre 2020, si les parents le désirent, en 1ère maternelle pour l’année scolaire 2022-2023 (entrée au 1er septembre 2022) ;
  • Etc
  • Les demandes d’inscription peuvent être faites conjointement pour 3 écoles maximum classées par ordre de préférence.

Article 4 « priorités » :

  • L’ordre de priorité est fixé de façon suivante :
  1. GROUPE 1 – PRIORITE 1 :
  • Frère(s), sœur(s) d’un élève de l’école - en ce compris les fratries recomposées ;
  • Les enfants fréquentant le prégardiennat de l’école ;
  • Frère(s), sœur(s) d’un élève d’une école communale uccloise d’enseignement spécialisé - en ce compris les fratries recomposées.

 

  1. GROUPE 2 – PRIORITE 2 :
  • Enfants ucclois* ;
  • Enfants fréquentant une crèche communale uccloise ;
  • Enfants du personnel communal et CPAS ;
  • Enfants non ucclois ne disposant pas, dans leur commune, d’une école communale francophone plus proche de leur domicile ;


*Sont considérés comme UCCLOIS, les enfants pour lesquels un document officiel de domiciliation (ou demande de domiciliation) peut être présenté (promesse de vente ou acte d’achat ne suffisent pas).
 

  1. GROUPE 3 :
  • Enfant ne bénéficiant d’aucune priorité.

Article 5 « dérogations » :

  • Il faut entendre par dérogation le fait de bénéficier d’une priorité APRES la période prévue pour le groupe concerné.
    Ainsi, à titre illustratif, un enfant qui, dans le cadre d’une adoption ou de son placement, arrive en février, est soit inscrit s’il y a de la place, soit est inscrit en première position sur la liste d’attente.
    Les enfants bénéficiant d’une dérogation ne peuvent être inscrits que dans la mesure des places disponibles.

 

  • Dérogations :
    • Adoption par une famille uccloise* ;
    • Enfants placés (centre ou famille d’accueil ucclois) sur base d’une décision judiciaire* ;

* NB : pour bénéficier de la dérogation, l’arrivée de l’enfant dans la famille doit être postérieure à la date d’ouverture des inscriptions le concernant.

Article 6 « listes d’attente » :

  • Les listes d’attente sont constituées à partir du moment où une école n’a plus de place disponible.
  • Les demandeurs sont classés par ordre chronologique de demande d’inscription.
  • Le fait d’accepter une place dans une école annule les demandes conjointes dans les écoles moins bien classées dans les préférences.

Article 7 « entrée en vigueur » :

  • Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2019 et abroge à cette date le règlement relatif à l’inscription des élèves dans les écoles communales du niveau fondamental ordinaire du 20 mars 2008.

 

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