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Reconnaissance 2018

La reconnaissance est un acte volontaire qui permet aux parents ou coparentes non mariés d'établir la filiation paternelle. Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

RECONNAISSANCE DE PATERNITE PRENATALE

La reconnaissance prénatale permet d’établir officiellement un lien de filiation du père avant sa naissance. La future maman doit être célibataire ou divorcée depuis plus de 300 jours. La présence des deux futurs parents est nécessaire.

RECONNAISSANCE DE PATERNITE OU DE CO-MATERNITE POSTNATALE

La reconnaissance postnatale permet d’établir officiellement un lien de filiation du père ou de la coparente après la naissance d’un enfant dont la seule filiation maternelle est établie. La présence de la mère est indispensable pour l’enfant mineur, de même que celle de l’enfant s’il a plus de 12 ans.

FORMALITES NECESSAIRES

Pour chaque reconnaissance, une déclaration de reconnaissance doit être actée auprès de la  commune de résidence d’un(e) des parents, coparentes  ou de l’enfant. Il s’agit d’une formalité administrative antérieure impérative préalable à toute reconnaissance. La présence des DEUX parents est requise.

Documents requis en vue de l’établissement de la déclaration de reconnaissance.

Pour être renseigné de la manière la plus précise concernant les formalités à accomplir ainsi qu'aux documents à réunir en vue de la déclaration de reconnaissance, l’un des parents (ou les deux) se présente au département  de l’état civil de la commune pour autant qu’un des parents au moins soit domicilié à Uccle. Il devra être muni de sa carte d’identité ainsi que d’une copie de la carte d’identité (ou du passeport) de l’autre parent. La liste des documents nécessaires sera fournie aux intéressés. Cette liste est non exhaustive et varie selon la situation particulière des personnes.   

Renseignements : 02/348.67.05

 

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