Horeca
Depuis mars 2007, suite à l’application de la législation sur la simplification administrative, le Collège a incorporé le service Horeca dans les structures communales.
La gestion est actuellement confiée à un agent administratif placé sous la responsabilité du Bourgmestre.
Heures d'ouverture au public
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Rue Victor Gambier, 21, bureau 03 ;
Tél : 02 348 66 69 ;
E-mail : tfournier@uccle.brussels.
Demande de terrasse et d’extension de terrasse
Dans le cadre de la prochaine réouverture des établissements Horeca, le Conseil communal de la Commune d’Uccle a décidé de pérenniser les extensions de terrasses. Nous vous proposons de placer une terrasse sur la voie publique et de privatiser un emplacement de stationnement devant votre établissement.
Vous souhaitez bénéficier d’une terrasse sur le trottoir devant votre établissement ?
Pour bénéficier d’une autorisation de placement d’une terrasse, il suffit de compléter le formulaire de demande ci-dessous et de le renvoyer par e-mail à tfournier@uccle.brussels
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation de la voie publique
Vous souhaitez privatiser un emplacement de parking afin d’y placer une extension de terrasse ?
Pour bénéficier d’une autorisation de placement d’une terrasse sur un emplacement de stationnement, il suffit de compléter le formulaire de demande ci-dessous et de le renvoyer par e-mail à tfournier@uccle.brussels
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation d’un emplacement de stationnement
Nouveau !
Afin de délimiter et de sécuriser les extensions de terrasse sur un emplacement de stationnement il vous sera possible de louer des bacs à fleurs. Le nombre de bacs sera déterminé par les Services de la Voirie et de la Police en fonction de la longueur de l’implantation demandée et de sa sécurisation. Le placement d’une terrasse et d’une extension de terrasse sur un emplacement de stationnement est gratuit.
|
Nous vous rappelons qu’une demande de placement ne vaut pas autorisation ! Vous devrez attendre de recevoir l’autorisation avant d’installer votre extension. Par ailleurs, les autorisations d’extension de terrasses sur les emplacements de stationnement doivent recevoir l’aval des Services Horeca (dossier en ordre) et Voirie (travaux éventuels planifiés, configuration des lieux visés, zones alternatives si impossibilité…) ainsi que des Services de Police (sécurisation des lieux, respects code de la route…) pour être délivrées. |
Ouverture, reprise ou changement dans les statuts d’un établissement Horeca
L’ouverture ou la reprise d’un établissement Horeca nécessitent l’obtention au préalable d’une autorisation d’exploitation particulière.
On entend par Horeca les restaurants, snacks, débits de boissons, cafés ou tout autre commerce où il y a possibilité de consommer sur place boisson ou nourriture.
Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, le futur exploitant doit se rendre au service Horeca avant le début de son activité.
En cas de reprise d’un établissement, le nouveau gérant doit prendre contact avec le service dès le 1er jour d’activité au plus tard.
L’expérience aidant, il est conseillé de contacter l’Horeca avant même de s’engager contractuellement et de s’y investir financièrement. Cela pourrait vous éviter bon nombre de déconvenues.
En cas de changement dans les statuts d’une société exploitant un établissement, le nouveau gérant doit lui aussi se présenter à ce même service.
Documents à fournir à l’administration
Avant d’obtenir l’autorisation d’exploitation (et éventuellement la Patente nécessaire à la vente de boissons spiritueuses), plusieurs documents devront être fournis au service Horeca afin de constituer votre dossier. Il est en effet impératif que l’administration communale puisse aisément vous identifier. En voici la liste :
- Le rapport du S.I.A.MU ;
- Le certificat d’assurance (avec responsabilité civile objective si l’établissement fait plus
de 50 m²) ;
- La preuve de paiement des frais de dossier ;
- Certificats de moralité des gérants et les employés ;
- Autorisation de l’Inspection des denrées alimentaires (Afsca).
Patentes et certificats de moralité
Patente
Les Administrations communales sont chargées de la délivrance de la patente pour les établissements Horeca débitant des boissons spiritueuses. La patente est obligatoire pour pouvoir débiter ces dernières. Elle est délivrée uniquement si le dossier Horeca est en ordre.
Certificats de moralité
Le service Casier Judiciaire délivre les certificats de moralité des résidents de la Commune d’Uccle. Ils concernent les gérants et les employés. Ils doivent être disponibles dans l’établissement en cas de contrôle.
Les placements de terrasse
Le service Horeca délivre les autorisations de placement d’une terrasse uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre
Les attestations nécessaires au dossier de demande de placement de jeux
Le service Horeca délivre ces attestations uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre. Cette attestation est une condition incontournable pour pouvoir faire installer des jeux au sein de celui-ci.
Contrôle d'hygiène
Pour toute information relative au contrôle d'hygiène effectué par le laboratoire intercommunal, vous pouvez consulter le lien suivant :
ATTENTION !!!
Avant toute ouverture d’un établissement et tout engagement contractuel (envers des fournisseurs ou un propriétaire, un ancien gérant…), il est conseillé de consulter le service d’urbanisme de la commune et/ou le service Horeca pour savoir si l’établissement convoité est en règle au niveau urbanistique ou s’il n’est pas frappé de restrictions d’exploitation.
