Disposition particuliere

Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel

Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1 m 50.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée. Les avaloirs d'égouts et les caniveaux doivent rester libres.

Ce soin incombe aux personnes visées à l'article 11 du règlement général de police (propriétaire ou copropriétaires, à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble, aux locataires, aux concierges, portiers, gardiens ou aux personnes chargées de l'entretien quotidien des lieux), selon les distinctions y établies.

Les stalactites de glaces qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées.

Cette obligation incombe aux personnes visées à l'article 11 du règlement général de police (propriétaire ou copropriétaires, à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble, aux locataires, aux concierges, portiers, gardiens ou aux personnes chargées de l'entretien quotidien des lieux), selon les distinctions y établies.

Il est interdit sur la voie publique :

• de verser ou de laisser s'écouler de l'eau par temps de gel;
• d'établir des glissoires;
• de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

L'épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d'escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d'entretien des trottoirs, conformément aux articles 11 et 61 du règlement général de police.