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Entretien des trottoirs

Extrait du règlement général de police en matière de propreté et salubrité publiques

 

" Les trottoirs et les accotements réservés aux piétons, même devant les terrains non bâtis, doivent être maintenus en parfait état de propreté et de praticabilité.

Les herbes et plantes qui y croîtraient doivent être enlevés.

Ces obligations incombent aux personnes suivantes pour ce qui concerne les :

  1. Constructions non affectées à l'habitation : aux concierges, portiers, gardiens ou personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux .
  2. Immeubles d'habitation occupés : les concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement intérieur. A défaut des personnes précitées, l'obligation sera solidairement à charge de tous les occupants.
  3. Immeubles non occupés ou terrains non bâtis : aux propriétaires, usufruitiers ou locataires. "

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