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Trois ans d'applications

Toujours plus d'efficacité pour le règlement général de police


Renouvelé en profondeur par le Conseil Communal en juin 2002, le règlement général de police d’Uccle a été modifié à nouveau en juin de cette année pour répondre encore plus efficacement aux attentes des citoyens en matière de répression des incivilités.

 

Trois ans d’application : un premier bilan

Appelé à rassembler toutes les dispositions assurant le respect de l’ordre public sur le territoire communal, le règlement général de police est un moyen concret de favoriser la convivialité au sein de l'espace public. Après trois années d’action communale en la matière le bilan est très positif : le règlement constitue en effet un cadre de référence pour les Ucclois qui ont pris l’habitude de s’y référer pour résoudre les petites difficultés de cohabitation qui émaillent la vie de tous les jours : entretien de propriétés et des trottoirs, règles relative au respect de la tranquillité du voisinage, comportement des animaux domestiques ou règlement des espaces verts sont ainsi par exemple abordés par un texte qui se veut avant tout un outil de prévention.

La conciliation ne suffit malheureusement pas à résoudre tous les différents et la police locale est régulièrement appelée à constater des infractions au règlement. Les procès-verbaux sont alors adressés au Secrétaire communal, qui est amené à imposer une amende pouvant aller jusqu’à 250 €. Lorsque ces mesures sont prévues par le règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut être appelé également à imposer le retrait d’une autorisation ou la fermeture d’un établissement.

L’intérêt de confier la sanction du règlement général de police à la Commune est évidemment d’assurer un traitement beaucoup plus rapide des infractions, conforme à une conception de l’administration moderne et respectueuse du citoyen.

De nouvelles voies d’action

Les lois des 7 mai et 17 juin 2004 ont modifié en profondeur les pouvoirs de sanction administrative des communes, qui leur avaient été confiés par la loi du 13 mai 1999. Les traits principaux de cette réforme sont l’élargissement du champ des compétences communales à des matières jusqu’ici sanctionnées par le code pénal, l’octroi de compétences aux agents communaux pour dresser un procès-verbal des infractions, la possibilité de sanctionner des mineurs et l’instauration d’une procédure facultative de médiation.

Parmi ces nombreuses nouveautés, la Commune d’Uccle n’a pas souhaité étendre ses compétences en matière de lutte contre les tags et les graffitis. Les communes bruxelloises ont en effet obtenu l’assurance du Procureur du Roi de Bruxelles que la politique développée au niveau central par les autorités judiciaires serait intensifiée .

L’action de l’autorité communale a, par contre, été renforcée dans d’autres matières, comme la lutte contre le tapage nocturne ou la prolifération des animaux nuisibles.

Sur le plan de la procédure, la désignation d’agents communaux comme agents de contrôle du règlement est également en bonne voie et ces fonctionnaires viendront bientôt renforcer l’action de la police, particulièrement en matière de propreté publique.

Toutes ces améliorations débouchent aujourd’hui sur un texte pratique et actuel, facile à lire et à mettre en application par tous les citoyens ucclois qui auront à cœur de découvrir ce nouvel outil contribuant à encore améliorer la qualité de vie à Uccle.

Le règlement général de police est disponible auprès du service juridique de l’administration communale (tel 02/348.68.64) et sur le site Internet de la Commune.

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