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Troubles de voisinage

 

 

 

 

 

 

PHASES À SUIVRE:

  • Adressez-vous oralement à votre voisin et expliquez-lui le problème;
  • Ecrivez-lui sur base des articles du code rural (voir annexe), invitez-le à réagir;
  • Envoi recommandé avec délais d'exécution;
  • Entrevue en conciliation gratuite auprès de la Juge de Paix (Parvis St-Pierre, 25 à Uccle - tél: 02/344.42.93 ou 02/347.29.81).
  • Si l'entrevue ne donne pas de résultat, il faudra engager une procédure avec avocat.

 

Sachez que légalement la commune ne peut s'immiscer dans des problèmes de voisinage...

Document à télécharger: Extrait du code rural ()

 

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Événements à venir
Exposition des artistes du Centre Sésame 23/01/2020 - 28/01/2020 — À la Maison des Arts d’Uccle (rue du Doyenné 102)
Ateliers d’éveil à la nature en famille 26/01/2020 15:00 - 16:30 — Au Parc de Wolvendael (Entrée Rue Rouge).
Ateliers d’éveil à la nature en famille 09/02/2020 15:00 - 16:30 — Au Parc de Wolvendael (Entrée Rue Rouge).
Uckel Kids' Carnaval 23/02/2020 13:30 - 16:30 — Espace 1180
Concours photo autour du thème "Habiter" 16/03/2020 - 17/03/2020 — Maison des Arts d'Uccle - rue du Doyenné, 102
Tous les événements à venir…

 

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