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Prime de soutien aux commerçants ucclois: la Commune adapte le règlement sur le remboursement partiel du précompte immobilier

Suite aux nouvelles mesures prise par le Comité de concertation pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) et notamment la fermeture des Horecas et de nombreux commerces, le Collège des Bourgmestre et Échevins a modifié le règlement relatif au remboursement partiel de la part communale du précompte immobilier voté en juillet dernier. La Commune remboursera dorénavant quatre douzièmes de cette part communale au lieu des deux douzièmes prévus initialement. Les nouveaux commerces qui ont ouvert entre les deux périodes de confinement n’ont pas été oubliés. Ils pourront bénéficier de deux douzièmes de cette part. Enfin le nombre d’unités d’établissements hors de la Commune d’Uccle ne sera plus un élément pris en compte pour l’obtention de la prime et le délai pour introduire la demande de prime est également allongé.

Tous les renseignements sur les conditions d’octroi de cette aide financière peuvent être obtenus au Service Taxes par e-mail (taxes.primes@uccle.brussels) ou par téléphone (02/348.66.37).

Règlement

Formulaire pour introduire une demande de remboursement partiel de la part communale du précompte immobilier()

Formulaire pour introduire une demande de remboursement partiel de la part communale du précompte immobilier()

Avis de publication

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/ 113 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19

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