Tout tournage de films/séries de fiction, documentaires, films publicitaires et/ou commerciaux et films d’entreprise doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
Les documents à fournir :
- L’objet précis de la demande (lieu(x), date(s), nature du tournage, horaire, extérieur ou intérieur) ;
- Les coordonnées complètes du demandeur d’autorisation ;
- le numéro de téléphone d’une personne de contact joignable à tout moment ;
- Un synopsis ;
- Une attestation de l’assurance en responsabilité civile et le cas échéant, professionnelle du demandeur d’autorisation, couvrant tout dommage corporel et incorporel causé aux tiers et à la Commune survenant dans le cadre du tournage ;
- Une attestation assurance incendie et dégâts des eaux ;
- Si le type de tournage l’implique (feu d’artifice, usage d’armes, effets pyrotechniques, explosions, présence d’animaux…) : un plan de sécurité ainsi qu’un rapport du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Si le tournage nécessite la réservation d’emplacements de stationnement sur la voie publique, il convient de mentionner également le périmètre souhaité dans la demande d’autorisation.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de début du tournage.
Paiement d’une taxe communale
Les tournages sont soumis au paiement préalable d’une redevance (excepté les catégories exonérées).
Télécharger le Règlement-redevance sur les tournages sur le territoire de la Commune d'Uccle
Dans l’hypothèse où l’autorisation est accordée, la redevance relative aux réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique sera due par le bénéficiaire en sus de la redevance due pour l’autorisation de tournage conformément au règlement - redevance sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique du 27 novembre 2014.
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit de compléter le formulaire de demande et de l’envoyer, accompagné de tous les documents requis au Cabinet du Bourgmestre soit par e-mail à l’adresse bourgmestre@uccle.brussels, soit par courrier postal à Cabinet du Bourgmestre - Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.