Le Service Population peut fournir divers certificats reprenant les informations qui concernent les résidents de la Commune, reprises au Registre national.
Documents éligibles
La Commune peut fournir différents types de certificats :
- des extraits des registres de population établissant qu'un citoyen de la Commune est bien titulaire de tel ou tel document ;
- certificats de vie, composition de ménage, certificat de résidence et autorisation de quitter le territoire pour mineur d’âge (Service Population) ;
- ...
Demander un certificat
Les demandes se font au guichet du Service Population ou en ligne via le guichet électronique régional IRISbox. Pour obtenir un certificat au guichet, vous devez vous présenter avec votre carte d’identité.
Délai
La délivrance est immédiate.
Coût
Le coût d'un certificat s’élève à 8 €.